LES 4 CONSTITUTIONS ALGERIENNEs

 

 

Documents Décret portant mesures de grâce (07.03.06) Ordonnance portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale Textes relatifs à l'application de la charte pour la réconciliation et la paix (arabe, pdf, 600kb) Décret présidentiel relatif à l’indemnisation des victimes de la tragédie nationale Décret présidentiel relatif à l’aide de l’Etat aux familles démunies éprouvées par l’implication d’un de leurs proches dans le terrorisme Décret présidentiel relatif à la déclaration prévue par l’article 13 de l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale Projet de charte pour la paix et la réconciliation Extrait du code pénal : Des crimes qualifiés d'actes terroristes ou subversifs La loi sur la « Concorde civile » Concorde civile interne et crimes universels (Ibrahim Taha, version actualisée le 12 juillet 1999) Arrêté interministériel relatif au traitement de l'information à caratère sécuritaire (Ministère de l'intérieur) Décret du 30 septembre 1992 relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme Loi portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe, 1991 Loi 90-19 du 15 août 1990 portant amnistie (pdf, 134kb) Le code de la famille, 1984   La Plate-forme de Rome (Janvier 1995)   Constitutions Constitution de 1963 Constitution de 1976 Constitution de 1989 Constitution du 28 Novembre 1996 LES