Affaire Sonatrach

La compagnie ne s’est pas constituée partie civile El Watan, 2 février 2010 Aucune partie ne s’est constituée auprès du tribunal de Sidi M’hamed, près la cour d’Alger, pour défendre les intérêts de Sonatrach dans le scandale qui a éclaboussé ses cadres dirigeants, il y a plus de deux semaines, a-t-on appris de source judiciaire. Selon cette dernière, le dossier n’a connu aucun rebondissement. Plus de deux semaines après l’inculpation du PDG de Sonatrach et de trois de ses vice-présidents, aucune procédure de constitution de partie civile n’a été introduite auprès du tribunal de Sidi M’hamed pour défendre les intérêts de la compagnie pétrolière. Légalement, celle-ci a, certes, suffisamment de temps, même jusqu’à la veille du procès, pour constituer des avocats et aller plaider sa cause. Néanmoins, la rapidité avec laquelle le ministre de l’Energie, Chakib Khelil, a annoncé la prise en charge par son département de la défense des cadres dirigeants poursuivis, laisse sous-entendre qu’à ce jour, il ne croit pas à la gravité des faits reprochés aux mis en cause, même si jusqu’à maintenant, ils bénéficient tous de la présomption d’innocence. Le ministre avait expliqué sa décision en se référant à la convention collective. Or, celle-ci garantit effectivement la protection juridique des travailleurs de Sonatrach, mais uniquement, selon l’article 5, lorsque ces derniers font l’objet « de diffamation, d’outrage, d’injure, de menaces, de brimade, de voie de fait, de pression ou de tentative visant à les influencer ou les inféoder ». Et uniquement dans ces cas-là, la compagnie doit procéder ou faire procéder à la réparation des préjudices matériels et moraux. Ce qui n’est pas le cas pour l’affaire actuellement en instruction. Chakib Khelil, qui avait surpris l’opinion publique avec son « je ne savais pas », a encore plus surpris en annulant la constitution d’un collectif d’avocats pour les prévenus quelques jours seulement après qu’il l’ait annoncée. Ne savait-il pas que Sonatrach ne pouvait rester en dehors d’un dossier judiciaire qui concerne sa gestion et qu’à un moment ou un autre, elle serait obligée de se constituer partie civile auprès du tribunal et de défendre ses intérêts ? Ne croit-il pas que le dossier qui est entre les mains du juge d’instruction est très lourd et risque d’éclabousser d’autres cadres de la compagnie ? Encore une fois, le ministre fait preuve d’une ignorance totale de la convention collective qui lie les travailleurs à Sonatrach. Parce que celle-ci, faut-il le préciser, indique également dans son article 12 qu’il est interdit « d’avoir des intérêts directs ou indirects dans une entreprise ou société concurrente, cliente ou sous-traitante, sauf accord de l’entreprise ». Peut-on croire que le ministre ne savait pas que le PDG de Sonatrach a violé cette disposition en accordant plusieurs marchés de gré à gré, qui dépassent les centaines de millions d’euros, à une entreprise algéro-allemande dans laquelle son fils est actionnaire ? Autant de questions auxquelles la justice tentera d’apporter des réponses, évidemment s’il y a vraiment une volonté de découvrir la vérité. Selon des sources judiciaires, le dossier est actuellement au même stade, et ce, depuis l’incarcération de sept prévenus et la mise sous contrôle judiciaire de sept autres, il y a près de 20 jours. Il faudra attendre l’examen de tous les pourvois introduits par la défense et le parquet auprès de la chambre d’accusation près la cour d’Alger pour contester les premières décisions du magistrat instructeur. Ce dernier ne peut prendre aucun acte tant que la chambre d’accusation n’a pas statué. A ce titre, notre source a indiqué que « le juge n’a ni convoqué les prévenus pour des auditions dans le fonds et encore moins lancé des mandats d’arrêt contre qui que ce soit. L’instruction ne fait que commencer et ne concerne que le dossier lié aux équipements de télésurveillance, c’est-à-dire les marchés de gré à gré décrochés par la société algéro-allemande. Il faudra attendre après mercredi, dernier délai imparti à la chambre d’accusation pour rendre ses décisions. L’instruction reprendra la semaine prochaine ». Par Salima Tlemçani