ça y est, la Cour suprême vient de rejeter le pourvoi en cassation introduit par Saâd Garboussi, président de la Chambre de commerce et d’industrie Nemmemchas, et trois autres personnes y officiant, dans l’affaire les opposant aux ayants droit du défunt Abdelhaï Beliardouh et au journal El Watan, constitué partie civile.
Comme on le sait, la cour de Tébessa avait déclaré le 7 février 2005 l’appel du parquet et des prévenus recevable sur la forme, mais sur le fond, elle avait confirmé le jugement d’incompétence matérielle du tribunal correctionnel du fait que l’affaire relève de celui criminel. L’on se rappelle qu’avant cela, le représentant du ministère public avait requis l’incompétence du tribunal correctionnel ou le cas contraire, 2 ans de prison ferme pour chacun des prévenus. A remarquer que le principal accusé Saâd Garboussi n’avait pas assisté au prononcé du tribunal de peur de faire l’objet d’un mandat de dépôt, comme la loi le permet.
Selon Me Zoubeir Soudani, « la cour de Tébessa avait confirmé l’incompétence du tribunal correctionnel du fait que l’affaire est de nature criminelle donc de la compétence du tribunal criminel. Saâd Garboussi et les trois autres prévenus avaient alors introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Celle-ci vient de le rejeter, précisément le 31 décembre 2008. Donc à présent, l’affaire sera renvoyée devant la chambre d’accusation de Tébessa qui décidera de son renvoi devant le tribunal criminel, où Garboussi et ses co-accusés doivent répondre de leurs actes ». Actes ou chefs d’inculpation suivants « enlèvement et séquestration ». Ce qui a profondément touché le journaliste sur le plan psychologique et l’a mené à la mort.
Par