Code des Marchés publics : Parution avec 3 mois de retard !

Le nouveau Code des marchés publics a enfin été mis en ligne sur Internet, mais dans la précipitation, et pour cause. Cette mise en ligne a eu lieu mercredi après-midi 27 octobre 2010, dans l'urgence, car la veille, le 26 octobre, l'Association algérienne de lutte contre la corruption s'était interrogé , sur la non publication au Journal officiel de ce nouveau Code qui avait pourtant été adopté - sous forme de décret présidentiel -, par le Conseil des ministres le 11 juillet dernier. Pourquoi le Secrétariat général du gouvernement - institution gérant le "Journal officiel" et sous tutelle de la présidence de la République -, a -t-il attendu le 27 octobre pour mettre sur Internet le n° 58 du Journal officiel daté du 7 octobre 2010 qui contient ce nouveau Code ? Pourquoi ces 20 longs jours entre la signature de ce décret et la mise en ligne de son JO ? Pourquoi le chef de l'Etat a attendu le 7 octobre pour signer un décret présidentiel adopté en conseil des ministres le 11 juillet dernier, soit près de 3 mois après ? N'y avait-il pas urgence à publier cet important dispositif réglementaire au moment où l'énorme commande publique est la cible de prédations en tous genres et de pratiques corruptrices à grande échelle ?

Lm

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Il n'y a pas de quoi s'étonner. La corruption c'est le prolongement du pouvoir qui s'est succédé à lui même depuis 1962. C'est quoi trois mois de retard quand le pays est en retard dans tous les domaines d'activité.

• Posté par moh, 28 Octobre, 2010
  quand les cahier de charge sont fait sur mesure pour les copains et les coquins aucun code n'est valable; la cadence qu'impose les walis insite a ne pas respecter ce code l'ex wali de jijel a envoyer la moitié de son executif en prison et l'autre moitié a l'hopital ces des malades chroniques ????

• Posté par Muhend-Ukavache, 28 Octobre, 2010
  C'est les lois qui doivent etre respecter par ceux qui sont charges de les appliquer. La corruption touche tous les pays, il n'y a aucun pays au monde qui peut pretendre que ses responsables et ses citoyens sont des anges qui n'ont pas des ambitions de s'enrechir d'une maniere frauduleuse. Mais, seulement les pays qui se respectent, ou la democratie et la liberte d'expression ne sont pas des vains mots, ils ont installes des contres-pouvoirs pour controler la gestions des responsables et une justice independante du pouvoir politique, pour lui eviter d'etre influence par les politiques. C'est comme-ca qu'ils sont arrives a mettre un terme ou du moins reduire la corruption dans leurs societes. Le reste ce n'est que du bla-bla pour faire croire aux citoyens que le pouvoir est en train de combattre la corruption. A suivre...

• Posté par KARIM, 28 Octobre, 2010
  Comme tous les textes Algériens, ce texte est destiné à poser le plus grand nombre possible de contraintes en Amont pour pouvoir piller en paix en Aval. La technique est connue et usitée depuis longtemps, et exclu de facto tous les indésirables par la multiplicité des obstacles posés comme préalables à la recevabilité de la soumission,comme par exemple l'article qui sert à exclure de manière temporaire ou definitive une entreprise ou fournisseur et qui ne precise pas dans quel cadre cette exclusion est definitive ou temporaire et de quelle durée est cette temporalité exactement,laissant cela à qui de droit en l'occurence les decideurs. En outre ce code une fois le marché lancé et approuvé par la commissionnationale dans laquelle tous les ministères de souveraineté sont impliqué et sur la bas ede critères vagues et vaseux, donne libre cours au reste des travaux et autres exactions qui se terminent generalement par un contentieux qui met les travaux dans une impasse qui mène à la resiliation et à la passation d'un nouveau marché aussi foireux que le premier. La clause de preférence nationale est automatiquement court circuitée par les critères techniques et financiers d'eligibilité pour la plus part des gros marchés en voie de lancement, ce qui ne la rend attrayante que par cette espèce d'association forcée exigée dans l'obligation de lancer un investissement à 51/49 avec une partie Algerienne pour pouvoir soumissionner, ce qui rend de facto toutes les sociétés etrangères refractaires à se présenter sur le marché Algérien sauf si elles sont conduite par des fantoches qui ne traouvent aucun inconvenient à s'associer avec un pillard local en vue de participer à la curée. En sus une entreprise publique commerciale qui doit s'equiper pour soumissionner à un marché ou faire de la location de materiel n'a aucune chance de le faire dans les delais vu la procedure de passation de marché et le nombre d'intervenants dans les accords definitifs,ce qui ne lui laisse aucune chance face à un privé associé à une boite etrangère et qui peut passer ses commandes par telephone et regler à pôsteriori? Alors qu'il est question de relancer les boites publiques dans les declaration, en injectant des fonds qui permettront de glander jusqu' la prochaine faillite programmée par cette mise sous pression des gestionnaires publics. Pour les privés genants c'est plus facile, une petite infraction ou meme un redressement injustifié et une petite plainte et bon debarras il quitte la scène definitivement. Ce code est revelateur de la composante humaine heteroclite du système, qui va du fonctionnaire qui rève de tout controler sans rien controler juste pour se sentir exister,quitte à couler la moitié du pays, jusqu'au baron qui multiplie les embuches en tout genre pour augmenter la capacité de nuisance de ses services et faire chanter tout un pays, en passant par l'economiste de salon et le patriote sans effort qui pense que toute l'humanité doit le suivre à chaque fois qu'il fait bouger les quelques neurones dont il es doté. Sans etre madame soleil, je peux prédire que ce code nous fera beacoup d'economies s'il est appliqué à la lettre, car le fameux programme ne trouvera pas se soumissionnaires de sitot avec ces clauses folkloriques, et c'est tant mieux parceque meme l'argent du plan n'existe pas, ou bien il sera contourné par des dérogations en tout genre face aux blocages qui seront constatés sur le terrain et permettra à la horde de passer à l'urgence absolue qui va nous mettre sur la paille comme d'habitude. En bref quand on n'a pas un code de conduite dans la vie, tous les autres codes sont du meme acabit et ne brillent que par leur forme et non par les intentions qui s'y cachent. L'Ancien code n'a pas permis malgré ses gardes fous et sa rationnalité que celui là n'a plus, d'empecher que tous les ouvrages sont en retard ou mal réalisé ou pas réalisés du tout, et personne dans ce système ne peut ramener sa paperasse et nous exoliquer ou sont passés 200 milliards de dollars avec des réalisations qui toutes additionnées ne paraissent pas valoir le quart de ce montant, et en plus ils demandent une rallonge de 130 milliards, Pour ne pas mourir idiots disons que des gens qui n'hesitent pas à trafiquer des elections ne sont pas les mieux indiqués pour moraliser quoique ce soit.

• Posté par Labiod, 28 Octobre, 2010
  Les premiers a enfreindre les règles du code des marches publics sont les représentants de l'état, d'après mon expérience c'est les Walis, je parle en connaissance de cause. Étant actuellement élu du FLN et ancien Receveur des communes, j'ai constaté que j'avais plus de pouvoir à faire respecter les règles du code lors de mon ancien fonction que maintenant en ma qualité d'élu, il n'y a aucun contrôle le P.APC est libre de faire ce qu'il veut seul condition qu'il soit en bon terme avec l'autorité de tutelle.L'opposition n'existe pas .Les partis dans notre pays ne sont qu'un moyen d'arriver à un pouvoir dans un but personnel,qu'importe le programme du parti ou l'intérêt du peuple.Ceux-ci dit que ce n'est pas un problème de lois qui régresse notre pays mais un problème d'homme.Et pourtant nos parents ont donné leurs vies pas pour un intérêt personnel mais pour une Algérie meilleur

• Posté par sawles, 28 Octobre, 2010
  @ a demos meci, c'est ds le mille, rien a rajouté

• Posté par el menfi, 28 Octobre, 2010
  c,est tres simple a comprendre ,il y avait une petite ereur qu,il fallait corigé .il ya pas le feu dans la baraque.le comptenu est connu pas ceux qui souhaité l'avoir comme preuve les nombreux commentaires .comme disait la fontaine rien ne sert de courrir.

• Posté par Demos, 28 Octobre, 2010
  Enfin! Un code de plus pour légitimer la corruption publique. L'important est de savoir qui aura le droit de protéger l'intérêt public? Existe t-il dans le cercle de l'état des personnes integres pour respecter les écritures de cette plagia? Ou juste pour caricaturer des contours et schematiser un squelette d'état . Un état en phase terminale. Un état sans état d'âme . Le code des marches! Quelle belle dénomination ! L'état est fort en phrasiologie, fort en expressions d'avant gardiste pour protéger ses intérêt et maintenant sa survie. Fort pour dire des gros mots sans fondements ni prise de conscience. L'état parle un language étranger a son peuple. Code des marches, code de la famille, code de la femme, code de la route, etc......... et peut être, un jour nous aurons un code pour tous les codes! Il faut penser a coder l'algerien pour le vider de sa substance, transformer la société civile en ordre militaire. Avoir un président a vie, un parlement a vie, des ministres a vie, une corruption légale a vie, une répression a vie, un code de vie a vie. Un état sans démocratie , est un état sans code, sans justice, sans fondements, sans lois et sans peuple.