Corruptions : DÉCISION HISTORIQUE DE LA COUR DE CASSATION EN FRANCE
Les biens mal acquis des dictateurs africains feront l’objet d’une enquête judiciaire
C'est une «porte ouverte» pour les associations anticorruption. La décision historique du 9 novembre de la Cour de cassation en France de juger recevable la plainte de l'ONG Transparency France visant le patrimoine de chefs d'Etat africains est susceptible d'ouvrir la voie à des actions en justice menées par d'autres associations anticorruption. «Cette jurisprudence risque d'entraîner une inflation des plaintes avec constitution de partie civile d'un certain nombre d'associations», met en garde l'avocat du président gabonais Ali Bongo, Me Patrick Maisonneuve, qui craint que celles-ci ne cherchent à «instrumentaliser la procédure pénale».
La justice française avait en effet considéré jusqu'à présent que des associations anticorruption ne pouvaient à elles seules être à l'origine de poursuites judiciaires, n'ayant pas «d'intérêt à agir» et n'ayant pas subi de préjudice direct de délits éventuels. L'opportunité d'engager des poursuites dans ce type de dossier n'était censée revenir qu'au parquet. La décision de la Cour de cassation, qui a estimé que Transparency France avait bien subi «un préjudice direct et personnel», remet en cause cette doctrine et pourrait entraîner de nouvelles procédures. L'association française de lutte contre la corruption, Anticor, dont le président d'honneur est le juge Éric Halphen, est ainsi tentée de relancer des actions en justice. «L'arrêt est tout à fait intéressant et nous ouvre l'horizon pour la recevabilité de nos futures actions», a déclaré l'ancien juge d'instruction. Le parquet de Paris a classé sans suite depuis un an plusieurs plaintes d'Anticor. La décision rendue mardi 9 novembre par la plus haute autorité judiciaire est «conforme à toute l'évolution du droit positif quant à l'action collective des associations et devrait ainsi permettre à l'avenir de surmonter l'inertie du parquet dans certaines affaires politico-financières», a estimé la branche française de Transparency International. L'organisation rappelle d'ailleurs que la Cour de cassation a déjà admis depuis plusieurs années «la recevabilité des constitutions de partie civile d'associations lorsque l'infraction dénoncée porte atteinte aux intérêts collectifs que celles-ci ont statutairement pour mission de défendre». Les associations de déportés, de lutte contre le tabagisme ou plus récemment certains défenseurs de l'environnement en ont ainsi bénéficié.
Faire la lumière sur des détournements massifs
La justice française cherchera finalement à faire toute la lumière sur la manière dont trois chefs d'État africains ont acquis, en territoire hexagonal, des biens de luxe d'une valeur de plusieurs dizaines de millions d'euros. La Cour de cassation, plus haute juridiction du pays, a donc ordonné la désignation d'un juge d'instruction pour enquêter sur l'affaire des «biens mal acquis», renversant une décision contraire rendue fin 2009 par la Cour d'appel de Paris. Le parquet, aux ordres du ministère de la Justice, s'était opposé à la demande de la section française de Transparency International (TI), qui avait porté plainte avec d'autres ONG pour «recel de détournement de fonds publics» contre les dirigeants du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée équatoriale. La Cour de cassation a conclu que les détournements de fonds commis par des chefs d'État constituent un préjudice pour les ONG luttant contre la corruption et qu'elles sont habilitées à ce titre à réclamer l'ouverture d'une information judiciaire. Transparency International y voit une décision «historique» qui va permettre de lutter contre l'impunité quoi qu'en pense le gouvernement en place. «C'est très important, puisqu'on a vu récemment en France que le pouvoir exécutif n'hésite pas à faire ce qu'il peut pour limiter les enquêtes sur des affaires sensibles», note en entrevue Julien Coll, délégué général de la section française de l'organisation. M. Coll pense que la cause sur les biens mal acquis pourrait mener à des révélations potentiellement embarrassantes pour la France. «Il y a un passé chargé entre notre pays et certaines ex-colonies où la corruption est omniprésente», souligne-t-il. L'organisation Survie, qui critique aussi les liens opaques de Paris avec ses anciennes colonies, espère que l'information judiciaire permettra d'évaluer précisément l'ampleur des détournements de fonds et mènera à une remise en cause durable des relations existantes avec des «chefs d'États prédateurs». Bien que la décision crée un précédent important pour les ONG, M. Coll ne prévoit pas une multiplication tous azimuts des causes de même type dans un avenir rapproché. «On ne va pas le faire à la légère», note le porte-parole qui insiste sur l'importance des ressources humaines et matérielles requises pour étoffer des dossiers de détournement de fonds. L'intervention de la Cour de cassation soulève des espoirs considérables en Afrique, où plusieurs médias se réjouissent de la perspective de voir les dirigeants corrompus mis à l'épreuve. «On s'achemine peut-être vers la fin de l'époque où bien des chefs d'État africains, à l'image du roi Crésus, faisaient la pluie et le beau temps, sous le regard envieux et impuissant de leur peuple.»
LSC
Les chefs d'État ciblés ?
Gabon. Omar Bongo et son fils.
Omar Bongo, qui a toujours entretenu des liens étroits avec la France, a mené le pays sans discontinuer de 1967 jusqu'à sa mort en juin 2009. Il a été remplacé quelques mois plus tard par son fils, Ali Bongo, à l'issue d'un scrutin décrit par l'opposition comme un «coup d'État constitutionnel».Ses détracteurs lui reprochent d'avoir longtemps géré le pays comme s'il s'agissait d'une propriété privée. Une enquête préliminaire menée il y a quelques années dans le cadre de l'affaire des biens mal acquis a déterminé que le président gabonais et ses proches détiennent en France 39 propriétés, 70 comptes de banque et une dizaine de véhicules de luxe.
Congo-Brazzaville. Denis Sassou-Nguesso.
Le président du Congo-Brazzaville, Denis Sassou- Nguesso, est arrivé au pouvoir pour la première fois il y a une trentaine d'années. Bien que le pays soit l'un des principaux producteurs de pétrole de l'Afrique subsaharienne, la vaste majorité de la population vit dans la pauvreté. L'enquête préliminaire déjà menée dans le cadre de l'affaire des biens mal acquis a démontré que le chef d'État et ses proches détiennent 18 propriétés, plus d'une centaine de comptes bancaires ainsi qu'une voiture de luxe. Le dirigeant africain a décrit il y a quelques années les plaignants comme des «bourgeois» qui n'ont «peut-être jamais mis les pieds au Congo».
Guinée équatoriale. Teodoro Obiang. Le président de la Guinée équatoriale, Teodoro Obiang, est arrivé au pouvoir par les armes à la fin des années 70. Il est régulièrement montré du doigt par les organisations de défense des droits de l'homme, qui lui reprochent de réprimer avec brutalité toute opposition et de détourner les richesses pétrolières du pays. L'enquête préliminaire menée en France dans l'affaire des biens mal acquis indique qu'il détient une propriété de luxe ainsi qu'une dizaine de voitures d'une valeur de près de quatre millions de dollars. Son fils Téodorino est dans le collimateur d'ONG américaines qui l'accusent d'avoir acheté avec des fonds détournés une propriété de luxe à Malibu ainsi qu'un jet privé.
Une première juridique d'importance considérable
Cette décision de la Cour de cassation constitue une première juridique considérable, qui va au delà d'ailleurs des «biens mal acquis». Car si les plaintes de ce type sont désormais recevables, cela va permettre de surmonter l'inertie du parquet dans certaines affaires politico-financières sensibles. C'est pour cela que William Bourdon, le célèbre avocat des droits de l'homme, parle de «brèche judiciaire ». Concrètement, dans l'affaire des «biens mal acquis», une information judiciaire va pouvoir être ouverte et un juge d'instruction saisi. Ce juge indépendant va devoir déterminer dans quelles conditions le patrimoine français des présidents gabonais, congolais et guinéen a été acquis. Cette enquête devrait aussi permettre de faire toute la lumière sur le rôle joué par certains intermédiaires qui auraient pu faciliter la réalisation de ces acquisitions. On peut penser notamment aux établissements bancaires déjà identifiés par la première enquête de police réalisée en 2007. Aujourd'hui, le juge d'instruction va devoir vérifier si ces banques ont bien respectées la loi anti-blanchiment. Il n'est pas impossible, et c'est ce qu'espère Transparency France, qu'au final, l'instruction débouche sur la mise en œuvre effective du droit à restitution : les biens seraient rendus aux pays concernés. Le travail du juge d'instruction va être à présent de rechercher comment ces biens ont été acquis, puisque ces trois dirigeants africains exposent qu'ils ont des revenus modestes.
Colère des avocats de la défense
Les présidents du Gabon, de Guinée équatoriale et du Congo-Brazzaville soutiennent que ce patrimoine détenu en France a été acquis le plus légalement du monde et ils mettent au défi l'ONG Transparency France de prouver qu'il s'agit de biens mal acquis. Olivier Pardo, l'avocat de Teodoro Obiang, le président de Guinée équatoriale, est particulièrement remonté, il parle d'instrumentalisation. Cet avocat a d'ailleurs déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse. Pour cet avocat, l'action de l'ONG anti-corruption relève surtout du coup médiatique. Olivier Pardo soutient que l'ONG a procédé par amalgame en mélangeant tout, et, ajoute-t-il, cette association, qui n'a de transparent que son nom, «s'érige dans une sorte de néocolonialisme arrogant et insupportable». Vous l'avez compris, la bataille dans les prétoires sera âpre... Pour Olivier Pardo, avocat du président Obiang, «maintenant, il va falloir démontrer preuve à l'appui que ce qu'ils disent est vrai ; leurs intentions ne sont que médiatiques et non judiciaires...»
*Un patrimoine considérable
Le patrimoine le plus important c'est celui du clan Bongo. Si l'avocat d'Ali Bongo assure qu'il ne possède rien en France, la police a recensé 39 propriétés luxueuses, 70 comptes bancaires et une dizaine de véhicules de luxe, dont certains payés avec des chèques du Trésor public gabonais. Le patrimoine du président du Congo-Brazzaville, Denis Sassou Nguesso, est également bien fourni : 24 propriétés selon la police et 112 comptes bancaires. Terminons cet inventaire par le patrimoine du président de la Guinée équatoriale : un seul logement recensé mais par contre de nombreux véhicules de luxe, deux Ferrari, deux Bugatti, deux Maserati, une Rolls-Royce et quelques Mercedes.
*Crises diplomatiques en perspective...
Les tensions pourraient rapidement apparaître et pourraient déboucher sur une véritable brouille diplomatique entre Paris et ses trois partenaires africains, à l'image de ce qui s'est produit avec l'Angola lorsque la justice française a poursuivi son ambassadeur Pierre Falcone pour trafic d’armes. Et il ne faut pas perdre de vue non plus que ces trois pays sont des partenaires économiques importants. Ce genre d'affaire pourrait pousser le Gabon, la Guinée équatoriale et le Congo-Brazzaville à tourner le dos à la France. Or, ces trois pays sont parmi les plus gros producteurs de pétrole d'Afrique subsaharien