Lundi 27 septembre.Coup de tonnerre dans le ciel serein de l'Assemblée générale des Nations unies à New York : les gouvernements liberticides et policiers ont perdu la partie, le Conseil des droits de l'homme venait d'adopter une résolution qui appuie «Le droit de réunion et d’association pacifiques» pour la «Promotion et (la) protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement».
Et les Nations unies ont même décidé «de nommer pour trois ans un rapporteur spécial sur le droit de réunion et d’association pacifiques». L'administration Obama s'est fortement mobilisée pour l'adoption de cette résolution, et le discours du président américain à la tribune de l'Assemblée générale des Nations unies, quelques jours avant, était annonciateur de ce plaidoyer pour une société civile libre et indépendante, notamment dans les pays où son champ d'action est restreint par les gouvernements antidémocratiques. Quelle victoire pour la société civile de par le monde qui a enfin réussi à faire entendre sa voix ! Nous publions ci-dessous de larges extraits de cette résolution qui fera date.
«Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, s’inspirant de la Charte des Nations unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des autres instruments relatifs aux droits de l’homme ; réaffirmant les objectifs et les principes énoncés dans la Charte ainsi que les droits et les libertés fondamentales consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ; rappelant que les États membres de l’Organisation des Nations unies se sont engagés à promouvoir en coopération avec l’Organisation le respect et l’exercice universels des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; ... réaffirmant que toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques et que nul ne peut être obligé de faire partie d’une association ; reconnaissant l’importance du droit de réunion et d’association pacifiques pour la pleine réalisation des droits civils et politiques, et des droits économiques, sociaux et culturels ; considérant que le droit de réunion et d’association pacifiques est une composante essentielle de la démocratie qui offre des possibilités inestimables, entre autres celles d’exprimer des opinions politiques, de s’adonner à des activités littéraires et artistiques et à d’autres occupations culturelles, économiques et sociales, de pratiquer sa religion ou sa croyance, de former des syndicats et des coopératives ou d’y adhérer, et de choisir pour représenter ses intérêts des dirigeants qui ont à rendre des comptes.
Respecter et protéger le droit de réunion pacifique et de libre association
Rappelant... que l’individu a des devoirs envers autrui et envers la collectivité à laquelle il appartient, et qu’il est tenu de s’efforcer de promouvoir et respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales ; considérant que l’exercice du droit de réunion et d’association pacifiques sans autres restrictions que celles qu’autorise le droit international, en particulier le droit international relatif aux droits de l’homme, est indispensable à la pleine jouissance de ce droit, en particulier là où des individus professent des convictions religieuses ou politiques minoritaires ou dissidentes. Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies demande à tous les États de respecter et protéger le droit de réunion pacifique et de libre association dont jouissent tous les individus, y compris en ce qui concerne les élections et les personnes appartenant à des minorités, professant des opinions ou des croyances minoritaires ou dissidentes, ou défendant la cause des droits de l’homme, des syndicalistes et de tous ceux qui cherchent à exercer ou promouvoir ce droit, et de faire en sorte que les restrictions éventuellement imposées au libre exercice du droit de réunion et d’association pacifiques soient conformes aux obligations que leur impose le droit international relatif aux droits de l’homme ; demande au Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’aider les États à promouvoir et protéger le droit de réunion et d’association pacifiques, notamment par l’intermédiaire de son programme d’assistance technique, à la demande des États, et de coopérer avec les institutions internationales et les organismes des Nations unies compétents pour aider les États à promouvoir et protéger ce droit ; invite la société civile, y compris les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées, qui apporte un concours précieux à la réalisation des buts et des principes de l’Organisation des Nations unies, à promouvoir la jouissance du droit de réunion et d’association pacifiques.
Signaler les violations du droit de réunion et d’association pacifiques
Décide de nommer pour trois ans un rapporteur spécial sur le droit de réunion et d’association pacifiques, qui aura pour attributions : de rassembler les renseignements pertinents, notamment quant aux pratiques et aux acquis des États, sur la promotion et la protection du droit de réunion et d’association pacifiques, d’étudier les tendances, les faits nouveaux et les difficultés que présente l’exercice de ce droit et faire des recommandations sur les moyens de le promouvoir et de le protéger sous toutes ses formes; De faire figurer dans son premier rapport un schéma d’examen des pratiques conseillées, y compris les pratiques et les acquis des États, susceptibles de promouvoir et protéger le droit de réunion et d’association pacifiques, en prenant largement en considération les éléments de réflexion utiles dont dispose le Conseil. De solliciter des renseignements des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des parties intéressées et des autres interlocuteurs compétents en la matière, de recevoir ces renseignements et d’y répondre, en vue de promouvoir et protéger le droit de réunion et d’association pacifiques... De signaler les violations du droit de réunion et d’association pacifiques en quelque lieu qu’elles se produisent ainsi que les faits de discrimination, de menace, de recours à la violence, de harcèlement, de persécution, d’intimidation ou de représailles qui visent les personnes exerçant ce droit, et d’attirer l’attention du Conseil et du Haut- Commissaire sur les cas particulièrement préoccupants. Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies engage les États à prêter leur concours et à offrir une coopération sans réserve au rapporteur spécial lorsqu’il exerce ses fonctions, à lui communiquer tous les renseignements qu’il réclame, à répondre rapidement à ses communications et à ses appels urgents, et à donner une suite favorable à ses demandes de visite ; prie le rapporteur spécial de faire tous les ans rapport à l’Assemblée générale et à lui-même sur les activités relevant de son mandat et décide de poursuivre l’examen de la question du droit de réunion et d’association pacifiques conformément à son programme de travail.»
Djilali Hadjadj
SOURCE Le Soir d'Algérie