11.900 agriculteurs poursuivis par la justice pour occupation illégale des terres agricoles
Plus de 70.000 exploitants concernés par la nouvelle loi sur l'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat ont déposé leurs dossiers pour remplacer le droit de jouissance par le droit de concession. Mais pas moins de 11.900 autres agriculteurs sont exclus des dispositions de cette nouvelle loi car ils ont, auparavant, occupé illégalement des terres agricoles, a indiqué dimanche Rachid Benaïssa, ministre de l'Agriculture et du Développement rural.
"Plus de 70.000 exploitants ont déposé leurs dossiers, et ce, avant même la publication du décret dans le Journal officiel et en l'espace de deux mois et demi", a-t-il déclaré dimanche à Alger sur les ondes de la Radio nationale. "Cela dénote tout l'engouement des agriculteurs qui veulent régler leur problème et se mettre au travail", a-t-il encore estimé.
Cette loi qui consacre le droit de concession comme mode de gestion des terres du domaine privé de l'Etat concerne 218.000 exploitants, qui ont jusqu'à février 2012 pour déposer leurs dossiers.
Le ministre a rappelé, dans ce contexte, que ladite loi "exclut tout ceux ayant bafoué la loi (de 1987) ou ceux ayant occupé ces terres illégalement, dont quelque 11.900 dossiers sont en justice qui statuera sur leurs cas". C'est en fonction des décisions de cette dernière que les dossiers seront traités, a-t-il souligné.