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  • ILS SE REVEILLENT MAIS LE TRAIN àPASSER;faite greve

     

    Les avocats dénoncent les « dérives » de la justice…

    Ils font face au non-respect de la défense

    Les avocats dénoncent les « dérives » de la justice…

    La justice est malade », tel est le triste constat auquel arrive Me Miloud Brahimi, au terme de sa longue carrière d’avocat agréé auprès de la cour suprême.

    Les procès retentissants n’ont de cesse, ces dernières semaines, de mettre au-devant de la scène un secteur qui fait face à de nombreuses critiques, dont des accusations récurrentes de partialité. « La justice souffre d’indénombrables insuffisances, la plus notable étant son rapport au justiciable », explique-t-il. Mais pas seulement. Car, si d’aucuns mettent en doute l’impartialité des jugements rendus, la vox populi reste fermement convaincue que le palais de justice est le seul endroit où les verdicts ne sont pas décidés. « Il faut avoir la foi des charbonniers pour penser que la justice en Algérie est indépendante, et que les juges ont une autonomie totale », déplore Me Brahimi. Cet avis est d’ailleurs partagé par nombre de ses confrères.

    Et si formellement l’appareil judiciaire semble tout ce qu’il y a de plus libéré des interventions « extérieures », dans la réalité les choses sont tout autres. « En surface, l’on ne peut pas se rendre compte qu’il y a des pressions. Cependant, les juges et autres magistrats reproduisent, à l’infini, d’anciens réflexes, et il leur est très difficile de sortir de ce carcan », estime Me Amara Mohcène, avocat à la cour. Me Chérif Chorfi, avocat agréé auprès de la cour suprême, bien que plus tempéré, abonde tout de même dans le même sens : « En dépit de la bonne volonté de magistrats intègres, intellectuellement parlant, je ne crois pas qu’il y ait une grande indépendance. Même si en apparence, elle en a toutes les formes », constate-t-il. D’autant plus lorsqu’il s’agit d’affaires « sensibles ». « La justice est une justice-fonction qui n’a pas changé de nature. Elle n’est qu’un autre bras du pouvoir », accuse Me Brahimi.

    D’ailleurs, de l’avis de tous, il est improbable que les gros dossiers soient exempts, lors de leur traitement par la cour, d’interactions ou de la prise en compte par les magistrats de « considérations » et d’influences. « C’est devenu presque ‘‘naturel’’, il n’y a même plus besoin d’interventions politiques et de ‘‘coups de fil’’ », explique un avocat agréé à la cour suprême. « Les juges, ces fonctionnaires dépendants de l’Etat, sont formatés de sorte à ce que lorsqu’ils reçoivent certaines affaires, accompagnées du matraquage médiatique et politique que l’on connaît, ils les ‘‘liquident’’, en leur donnant l’orientation devinée ou signifiée », reproche Me Amara.

    Droits bafoués et non-respect de la défense

    Mais le déséquilibre d’un verdict « ne veut pas forcément dire résultat commandé ou corruption des magistrats », avance toutefois Me Chorfi. Car, si la justice « est malade », la faute est en partie à imputer au « système lui-même », au fonctionnement de l’institution. La restriction du nombre d’assesseurs présents lors d’un procès peut aussi contribuer à biaiser son issue. « Avant, ils étaient une dizaine, ensuite réduits à quatre et aujourd’hui, ils ne sont plus que deux », précise Me Amara. Ce qui réduit du poids de leur décision et octroie le plus gros du jugement à la seule estimation du juge principal. « Et là, oui, il y a des risques de dérives. Quelque part, ils étaient une sorte de garde-fous ». L’une des autres entraves à la pratique d’une justice « sereine » est la surcharge sous laquelle croulent les magistrats. « On leur met un couteau sous la gorge : les statistiques », concède Me Chorfi.

    « A partir de là, si l’on parle d’obligation de résultats, d’impératifs d’un nombre de dossiers traités par mois, cela se fait automatiquement au détriment de la qualité », déplore-t-il. Et, évidemment, au détriment de la défense de l’accusé. Car, le droit de la défense n’est pas forcément respecté, tant l’appareil de la justice est « expéditif ». « Ce n’est pas qu’il ne soit pas respecté, mais plutôt bradé », estime Me Chorfi. Me Brahimi est, pour sa part, bafoué plus catégorique. « Sur le plan formel, oui, ce droit est incontestablement respecté. Mais sur le plan réel, ce n’est malheureusement pas le cas », confie-t-il. Et, afin de témoigner de ces « basiques » bafoués, il relate : « l’année dernière, je venais à peine d’entamer ma plaidoirie, que le magistrat qui présidait m’a interrompu : ‘‘maître, vous n’allez pas m’appendre la loi.’’

    De même, il y a quelques mois de cela, je plaidais devant un autre magistrat, j’ai voulu citer un passage du procès-verbal. Le président m’a interrompu, en disant : ‘‘Mais, on l’a lu ce procès-verbal.’’ », raconte Me Brahimi. Certes, quoique anecdotiques, ces récits sont révélateurs, pour lui, du malaise vécu au sein des tribunaux. « Si je fais l’addition ‘‘ne me parlez pas de droit’’ et ‘‘ne me parlez pas de faits’’, je me demande alors quelle valeur équitable a un procès. Mais aussi et surtout à quoi sert un avocat, et comment fait-il pour défendre au mieux son client ? », analyse-t-il. Un Etat de droit ne peut être consacré et bâti que par le biais d’une justice forte et indépendante. « Ce qui est pratiqué aujourd’hui est très loin de ce qui est attendu par un pays, qui aspire à devenir un Etat de droit. La justice est parfois à l’ordre, parfois à deux vitesses, parfois à toute vitesse », de résumer Me Brahimi.

     

    Par Ghania Lassal

  • Débrayage de deux jours dans les APC : Le marasme de 500 000 agents communaux.le smig n'a jamais eteint 1000d.a de qui se moque t'on!!!!!!


    Débrayage de deux jours dans les APC : Le marasme de 500 000 agents communaux


    La malvie, la précarité de l’emploi, l’érosion du pouvoir d’achat, l’instabilité au sein des administrations sont autant de facteurs qui motiveront les travailleurs des communes à prendre part au débrayage.

     

    Après les praticiens de la santé, les enseignants, les agents de la SNTF, c’est au tour des travailleurs communaux de manifester leur mécontentement et leur colère quant à la dégradation de leur situation socioprofessionnelle. Selon le Conseil national du secteur des communes (CNSC), activant sous la coupe du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (Snapap), et initiateur du mouvement de grève de deux jours qui débutera aujourd’hui, les travailleurs communaux – qu’ils soient éboueurs, préposés au guichet, employés dans les bureaux – vont adhérer massivement à cette action de protestation. La malvie, la précarité de l’emploi, l’érosion du pouvoir d’achat, l’instabilité au sein des administrations sont autant de facteurs qui motiveront les travailleurs des communes à prendre part au débrayage. Le CNSC a déposé, il y a huit jours, un préavis de grève auprès des départements concernés, notamment le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales et celui du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.

    Ces deux institutions n’ont, jusqu’à l’heure, ni contesté cette démarche ni invité les futurs grévistes à une table de négociations, comme le stipule la loi. Actuellement, plus de 500 000 personnes sont employées dans les 1541 communes existant à travers le territoire national, sans oublier d’adjoindre à ce nombre important les centaines d’agents embauchés dans le cadre du pré-emploi et du filet social. Ces deux dernières catégories sont, selon le syndicat, surexploitées, puisque ces agents touchent un salaire de 3000 DA alors qu’ils bouclent leurs huit heures de travail ! Pour le CNSC, la grève demeure leur dernier recours pour la prise en charge de leurs revendications.

    « Nous sommes marginalisés, nous ne sommes pas écoutés et la dégradation de nos conditions de travail ainsi que l’érosion de notre pouvoir d’achat nous poussent, non seulement à observer une grève, mais à occuper la rue », a lâché Ali Yahia, porte-parole du syndicat. Ce sentiment d’injustice est partagé par la majorité des travailleurs et des agents communaux rencontrés hier à Alger. Ces derniers ont, toutefois, refusé de décliner leur identité par crainte de représailles. « Après plus de 20 ans de service, je touche toujours un salaire qui dépasse de peu les 15 000 DA et j’ai cinq bouches à nourrir, si je vous rends compte de notre misère à visage découvert, je risque ma place », a lancé un préposé au guichet dans une administration de la capitale. Celui-ci pense que l’amélioration des prestations de services est liée étroitement à l’amélioration des conditions de travail des employés de l’administration. « Nous touchons un salaire des plus dérisoires, les pouvoirs publics ne nous ont jamais consultés ni associés à l’élaboration de notre statut dont nous ignorons carrément le contenu », ont souligné les responsables du syndicat.

    Salaires dérisoires et travail précaire

    Les travailleurs communaux et des corps communs ont été, de l’avis des animateurs du débrayage, exclus de toutes les augmentations salariales, des classifications catégorielles dans la nouvelle grille des salaires de la Fonction publique et ils n’ont pas été invités à faire des propositions par rapport au régime indemnitaire. « Le haut gradé au niveau de l’administration touche à peine 30 000DA. Les éboueurs sont classés dans la nouvelle grille des salaires à la catégorie 1, alors qu’ils étaient à la 10, ils perçoivent un salaire de 9000 DA. Dans notre pays, on ne revalorise ni le travail ni le diplôme des fonctionnaires », a tonné Ali Yahia. Par ailleurs, le syndicat fait part également de l’instabilité qui règne dans les APC en raison du changement de l’équipe dirigeante. « Chaque cinq ans, nous assistons à des changements à la tête des administrations. Les nouveaux élus nomment un nouveau staff. Il y a, à notre sens, des affectations arbitraires. Résultat : il y a un personnel qui évolue et un autre qui stagne », explique Ali Yahia qui parle de dysfonctionnement au sein de nos administration dû essentiellement à la mauvaise gestion des élus.

    Le syndicat, qui menace d’organiser une grève renouvelable de 3 jours à compter de la deuxième quinzaine d’avril prochain, revendique la promulgation du projet de statut particulier des communaux et le régime indemnitaire, la révision de la classification catégorielle des agents communaux, la revalorisation et l’attribution d’autres primes et indemnités pour les travailleurs communaux et les corps communs, la revalorisation et l’actualisation de la prime de rendement et le maintien de la retraite sans condition d’âge. Le syndicat demande aussi la revalorisation du point indiciaire afin de garantir un salaire de base digne en harmonie avec le coût de la vie, l’intégration des contractuels en poste et la défense des libertés syndicales et le droit de grève.

     

    Par Nabila Amir

  • rappel en photo ,nous somme pas voyaux et des chiens mais des praticiens qui veulent leurs droit legitimes et leurs statuts falsifies' par le ministere de la sante' et la fonction publique on demande pas l'aumone si vous voulez casser la santé !!!!!!

     

     

     

     

  • LA SEULE ORGANISATION QUI SE BAT POUR LES TRAVAILLEURS ET CONSTAMENT CONTRE LE POUVOIR ALGERIEN L'Intersyndicale de la Fonction Publique dénonce : "Au lieu du dialogue, le gouvernement préfére la répression "

    Les syndicats membres de l’Intersyndicale Autonome de la fonction publique analysent la situation sociale et économique nationale dans un communiqué parvenu à notre rédaction :

    Notre pays vit depuis le mois de septembre 2007, une dégradation vertigineuse de la situation sociale et économique caractérisée par une diminution alarmante du pouvoir d'achat, suite à l’augmentation vertigineuse et incontrôlée des prix des produits de large consommation. Cette situation est due au fait que notre pays importe l'inflation de l’économie mondiale suite à l’augmentation des prix des produits de première nécessité sur le marché international démontrant ainsi l’aggravation de la dépendance alimentaire dont il souffre depuis des années.
    Cette importation de l’inflation mondiale à généré une situation économique inédite dans l’histoire de la société algérienne : les citoyens sont payés en dinars algériens mais payent en euros !

    L'intersyndicale autonome de la fonction publique constate que l’actuel gouvernement a été incapable de mettre en place une politique sociale et économique pour : stopper l’inflation, mettre en place une politique de l’Etat pour soutenir les prix des produits de première nécessité qui doit se traduire avant tout par une politique de soutien intense à la production agricole nationale, afin de diminuer la dépendance alimentaire et assurer la sécurité alimentaire du pays, protéger le pouvoir d’achat des citoyens, relancer l’activité économique et industrielle productive génératrice de richesses et de bien être ; et cela malgré les énormes moyens financiers dont dispose le pays suite à l’augmentation du prix des hydrocarbures.

    L'intersyndicale autonome de la fonction publique est prête à utiliser tous les moyens légaux pour faire aboutir ses revendications justes et légitimes et interpelle les pouvoirs publics sur l’extrême gravité de la situation socio-économique que traverse notre pays et demande la mise en place de mesures socio-économiques urgentes pour répondre aux besoins sociaux, économiques et culturels des citoyens afin d’assurer la paix sociale et le bien être pour tous.

    A ce propos, le secteur de la fonction publique connaît depuis le mois de janvier 2008, un vaste mouvement social animé par les syndicats autonomes autour de revendications socioprofessionnelles communes à tous les fonctionnaires :
    - Défense du pouvoir d'achat
    - Refus de la nouvelle grille des salaires de la fonction publique qui a été élaborée unilatéralement par les pouvoirs publics sans consultation des partenaires sociaux comme l’exige les lois sociales nationales et internationales. Cette nouvelle grille des salaires ne répond nullement aux aspirations légitimes des fonctionnaires pour un salaire qui leur assure le bien être matériel et moral et qui permet aussi à notre pays d’avoir une fonction publique moderne au service du citoyen, du développement économique, social et culturel de la société algérienne. Même la maigre augmentation du salaire de base accordée dans cette nouvelle grille des salaires a déjà été rattrapée par l’inflation galopante.
    - Demande d'une augmentation substantielle du point indiciaire afin d’avoir un salaire de base qui correspond aux aspirations légitimes du fonctionnaire.
    - Demande de l'élaboration des statuts particuliers en concertation avec les partenaires sociaux représentatifs des fonctionnaires
    - Abrogation de l'article 87bis
    - Intégration des contractuels de la fonction publique
    - Défense des libertés syndicales
    - Respect des conventions internationales de l’OIT N° 87-98-135 ratifiées par notre pays
    - Respect de l’article 15 de la loi 90-14 c'est-à-dire la non ingérence de l’administration dans les affaires internes du syndicat.

    Ce vaste mouvement social dans la fonction publique a permis pour la première fois dans l'histoire syndicale de notre pays, l'émergence d'une unité et une solidarité syndicales sur le terrain des luttes et la construction au quotidien d'un vaste mouvement de résistance sociale dans la fonction publique pour défendre le pouvoir d'achat et les libertés syndicales.
    Ce mouvement social algérien a reçu le soutien du mouvement syndical international qui lutte pour un secteur public moderne au service du bien être du citoyen.

    L'intersyndical autonome de la fonction publique rappelle à l'opinion publique nationale qu'à ce jour, les pouvoirs publics refusent toujours l'ouverture des négociations et d'un dialogue social comme l'exigent les lois sociales nationales et internationales avec les partenaires sociaux représentatifs de la fonction publique, afin de répondre aux revendications justes et légitimes des fonctionnaires.

    Les pouvoirs publics continuent à privilégier la politique du monologue et des intimidations, de la répression des libertés syndicales par l'instrumentalisation de l'appareil judiciaire pour remettre en cause le droit de grève garanti par la constitution, la ponction illégale des salaires des fonctionnaires qui ont suivi la grève.
    Cette politique répressive ne fera pas plier les fonctionnaires qui luttent pour la défense de leurs revendications socioprofessionnelles dans le strict respect des lois sociales nationales et internationales.

    Face au refus des pouvoirs publics de répondre aux revendications justes et légitimes des fonctionnaires, l'intersyndicale autonome de la fonction publique :

    - Appelle à l'unité d’action syndicale la plus large avec les syndicats autonomes de la fonction publique qui se battent pour la convergence des luttes syndicales pour hâter l'aboutissement des revendications justes et légitimes des fonctionnaires.

    Les syndicats membres de l’Intersyndicale Autonome de la fonction publique:
    CLA
    CNAPEST
    SATEF
    SNAPAP
    SNTE
    SNPEM
    CECA
    La Coordination Nationale des Sections CNES imagessinge.jpg

  • «Le ministère de la Santé nous a privés de nos droits»

     

    Lyes Merabet, président du SNPSP :

    «Le ministère de la Santé nous a privés de nos droits»

    ImageLe chef de file des praticiens généralistes de la santé publique, Lyes Merabet, considère dans cet entretien qu'il a nous accordé que le gel de la grève des praticiens n'est qu'un répit.

    Tout en réitérant la justesse et la légitimité des revendications des praticiens qu'il résume à deux points essentiels, il revient également sur le long processus de dialogue qui a échoué selon lui.  Il estime qu'il fallait recourir à une médiation dans ce genre de conflit. Les médecins «privés de leurs droits» et  voués au «mépris» du ministre de la santé, attendent un geste du président de la République avec lequel un dialogue est entamé. Ecoutons-le.

    Le Temps d'Algérie :Vous avez finalement décidé de geler votre grève entamée depuis 3 mois. Qu'est-ce qui a réellement motivé cette décision ?
    Lyes Merabet :  Le recours au droit de grève consacre l'échec du dialogue entre partenaires sociaux tout d'abord. C'est un moyen légal d'expression négative, qui a pour objectif de ramener l'employeur à la table des négociations autour de revendications socioprofessionnelles portées par un collectif de travailleurs.

    La grève des praticiens de la santé publique qui évolue depuis le mois de novembre 2009 connaît actuellement un moment de répit suite à la décision du gel prononcé par le conseil national.
    C'est évident que les mesures de «casse» décidées par le gouvernement (pour l'éducation déjà) ont motivé la tenue des assemblées générales locales puis du conseil qui se sont prononcés démocratiquement et majoritairement pour le gel de la grève. D'autres formes de protestation sont maintenues.

    Vous maintenez pourtant la pression en décidant de renouer avec les rassemblements. Les réunions de conciliation n'aboutissent-elles donc à rien, en fin de compte ? Maintenez-vous également le statut particulier dont vous demandez l'amendement comme préalable à toute avancée dans les négociations sur une plateforme qui comporte pourtant plusieurs points?
    La   pression c'est notre ministre de la «défense», pardon, de la santé qui la maintient !! Nos revendications sont justes et nos actions de protestation sont légitimes à défaut de prise en charge. La loi 90-02 du 06 02 1990 prévoit, lorsque la grève est déclarée dans le respect de ses  dispositions, le recours aux réunions de conciliation. En cas d'échec, les parties en conflit peuvent faire appel à la médiation d'une personne morale ou physique comme elles peuvent soumettre directement leur différend à l'arbitrage.

    Le ministère de la santé nous a privés de nos droits et n'a proposé que la répression depuis le début de la protestation. La plateforme de revendications est constituée en fait de deux (02) points sujets à négociation : le statut particulier des praticiens pour lequel nous demandons des amendements et le dossier du régime indemnitaire. Le règlement des autres points relève de l'application d'une réglementation en vigueur pour tous les fonctionnaires !!!

    Le ministre de tutelle de son côté met la pression en déclarant la guerre aux «jusqu'au-boutistes», affirmant que beaucoup vous a déjà été accordé. Un commentaire ?

    A travers de telles déclarations, le ministre de la santé essaye de justifier la batterie de mesures coercitives prises à l'encontre des praticiens grévistes tout simplement.

    Quant à ce qui a pu nous être accordé, nous rappellerons les déclarations du même responsable au tout début du mouvement lorsqu'il reconnaissait publiquement la légitimité des revendications. Entre temps, des réunions de conciliation ont eu lieu (PV en notre possession) et aucune avancée n'a été constatée.

    Vous qualifiez le discours du ministre d'ambivalent et ses propos notamment sur le supposé exercice des praticiens dans le secteur  privé lors de la grève, de mensongers. Des précisions pour nos lecteurs ?

    Le système de santé dans notre pays, comme ailleurs aussi, est structuré principalement en 2 compartiments (ou secteurs) : public dominant et privé complémentaire. Le ministère de la santé, représentant des pouvoirs publics, définit pour chaque secteur les missions et les objectifs dans le cadre de la politique nationale de la santé. Il a la charge de l'organisation géo-sanitaire, du contrôle et de la gestion des ressources humaines. Lorsque le ministre évoque ça, les cas suivants sont à relever :

    -   L'activité complémentaire établie réglementairement depuis 1997 a été consacrée par l'ordonnance présidentielle n° 06-03 du 15 07 2006 portant statut général de la fonction publique (Art 44). Est concernée une infime partie de praticiens spécialistes de santé publique.
    -   Les cas d'abus ou de dépassement dans la pratique de l'activité complémentaire relèvent de la gestion d'un secteur dont M. le ministre a la charge et la responsabilité.

    Tant que les liens de causalité restent entretenus, l'effet nous rappellera la nécessité d'améliorer concrètement la condition socioprofessionnelle du praticien. La position de l'intersyndicale des praticiens a été entre autres clairement assumée à travers une déclaration rendue publique et qui appelle au gel de l'activité complémentaire mais subordonnée d’abord à une indemnisation conséquente à la renonciation.   

    Ne pensez-vous pas que les menaces de révocation de la Fonction publique brandies par la tutelle peuvent «altérer» la grande mobilisation des praticiens autour de votre plateforme ?

    Pas du tout !!! Nous considérons par contre que le sentiment du mépris, de la «hogra» ressenti fortement après ces dernières mesures va affecter la motivation des praticiens qui ont décidé de reprendre, dans la déception, leurs activités de soins et de consultation.

    Si d'un côté ce sont des actions en justice, des menaces de révocation auxquelles vous faites face, il y a cependant une oreille qui vous est tendue du côté de la présidence de la République. Où en êtes-vous avec cette chance de résolution du conflit ?
    Nous maintenons l'espoir de voir le président de la République prendre en charge les doléances des praticiens de la santé publique. A ce jour, aucune démarche ne nous a été proposée. Concernant les décisions de justice «déterrées» et mises en branle par le ministre après 4 mois de grève, nous maintenons qu'à ce jour, que nous n'avons reçu aucune notification.

    La contradiction est flagrante à ce niveau de la démarche justement ; lorsque les partenaires en conflit s'inscrivent dans le cadre de la loi (90-02 citée plus haut) et entament la négociation dans les réunions de conciliation, c'est une reconnaissance de fait de la légalité du mouvement de grève. A moins que M. le ministre n’ait d'autres considérations à faire valoir ?

    Si le statu quo se maintient aussi longtemps, jusqu'où pouvez-vous aller dans vos actions, sachant que les malades peuvent en souffrir grandement malgré le service minimum largement assuré ?

    Le praticien est le mieux placé pour dire et défendre l'intérêt des malades qu'il a la charge de soigner. L'accès aux soins, la qualité ainsi que la pérennité des prestations en soins sont autant d'éléments

    qui restent intiment liés à l'amélioration des conditions du travail et à la promotion de la situation sociale des personnels soignants, particulièrement des praticiens.   Les pouvoirs publics ont tout à gagner en investissant dans la stabilité dans un secteur aussi sensible, un secteur d'expression sociale à travers une couverture sanitaire assurée à la population.

    Entretien réalisé
    par Saïd Mekla
  • PV DU CONSEIL NATIONAL

    PV du Conseil national

    Téléch extrait.pdf

    L’an deux mille dix et le vingt cinq mars se sont déroulés à Alger les travaux du conseil national extraordinaire, maintenu en session ouverte depuis le 10 12 2009, à fin d’évaluer l’état du suivi de la grève des praticiens de la santé publique à travers le territoire national et d’entériner une décision suite aux récents rebondissements notamment la batterie de mesures répressives mise en branle par les pouvoirs publics à fin de mettre un terme à la protestation.

    A ces travaux dédiés à la mémoire du feu Dr Yaich Achour Mohamed, ex secrétaire général du bureau de wilaya de Blida et ex président du Bureau local de l’EPSP de Mouzaia, étaient représentées vingt trois (23) wilayas sur les 37 structurées.

    Après un aperçu présenté par le Président du SNPSP, au nom de l’exécutif du bureau national, sur le déroulement de la dernière réunion de conciliation du 17 03 2010, la parole a été donnée aux membres du conseil national représentants de wilaya et des différentes régions organiques (EST, Ouest, Centre, Sud Centre et Sud Ouest) qui ont fait état des propositions émanant des assemblées générales locales convoquées à cet effet ;

    Après débats, deux éventualités se dégageaient clairement ;

    - Maintenir le mouvement de grève.

    - Gel de la grève.

    Un vote à bulletin secret effectué séance tenante a donné les résultats suivants :

    - Cinquante (50) voix exprimées.

    - Trente deux (32) pour le gel de la grève.

    - Dix sept (17) pour le maintien de la grève.

    - Une (01) abstention.

    A l’issue des travaux du conseil national, ont été adoptées les résolutions suivantes :

    1. Par vote à bulletin secret à la majorité des voix exprimées : Gel de la grève des praticiens de santé publique en cours depuis le 23 11 2009.
    2. Par vote à main levée :

    - Attachement réitéré des praticiens à leur plate forme des revendications.

    - Maintien des rassemblements de protestation. A organiser au niveau national.

    - Port d’un brassard noir en signe de deuil et de colère des praticiens.

    - Boycott de toute relation de travail dans le cadre syndical avec le ministère de la santé jusqu’à l’ouverture de négociations sérieuses et responsables.

    - Agir en concert en intersyndicale des praticiens mais également avec d’autres syndicats de la fonction publique pour la défense des libertés syndicales et du droit de grève.

    - Médiatiser et dénoncer auprès des instances nationales et internationales, de droit social, les mesures répressives déployées par le ministère de la santé pour casser la grève des praticiens.

    - Intenter une action en justice, après avis juridique, contre le ministère de la santé pour non respect de procédures en matière de règlement du conflit collectif du travail ainsi que pour diffamation concernant le ministre.images chevre.jpg