Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande Riadh Hennouni qui entendait faire condamner Brice Hortefeux pour atteinte à la présomption d'innocence.
Brice Hortefeux, le 21 janvier 2011 à Paris.
Photo : AFP
Il n'y aura pas de troisième condamnation pour Brice Hortefeux. En tout cas, pas pour le moment. Ce lundi, le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré "incompétent" pour juger le recours déposé par Riadh Hennouni contre le ministre de l'Intérieur.
Le tribunal a en effet considéré qu'il n'appartenait pas au juge judiciaire de se prononcer mais au juge administratif. En Octobre, Brice Hortefeux avait qualifié ce Français de 28 ans - interpellé en septembre à Naples et soupçonné de revenir de zones de combat dans la région pakistano-afghane - de "djihadiste français".
Extradé vers la France le 29 novembre, il avait été mis en examen à Paris pour association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes et placé en détention provisoire. Début octobre, une douzaine de personnes soupçonnées d'appartenir à la mouvance islamiste radicale avaient été interpellées. La police avait alors fait un lien entre trois d'entre elles, arrêtées dans le sud de la France, et M. Hennouni.
Interrogé sur ces interpellations, Brice Hortefeux avait ainsi déclaré sur France Inter : "Il s'agit d'étrangers qui étaient en situation irrégulière sur le territoire français et qui étaient clairement en relation avec le djihadiste français de retour d'Afghanistan Riadh Hennouni, qui avait quitté la France en 2009 et qui a été interpellé à Naples (...) le 3 septembre". Une atteinte à la présomption d'innocence pour Riadh Hennouni qui avait porté l'affaire devant la justice.
"Le juge a botté en touche. Nous sommes dans un contexte un peu fragile s'agissant des relations entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, a réagi auprès de l'AFP l'avocat de M. Hennouni, Me Arié Alimi. "Peut-être n'a-t-il pas voulu mettre de sel sur le litige qui existe en ce moment." a fait valoir l'avocat qui regrette "un "grand revirement de jurisprudence". Le tribunal de Paris n'avait soulevé aucun problème de compétence lorsqu'il avait condamné Brice Hortefeux pour avoir porté atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie.
Deux condamnations
Invité de l'émission "Le Grand Jury" (RTL-LCI-Le Figaro) en octobre, il avait alors déclaré qu'"un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes", ajoutant : "ça tombe sous le coup du non respect du secret professionnel". Le Tribunal avait jugé les propos du ministre de l'Intérieur l'avait condamné au versement d'un euro de dommages et intérêts.
Son autre condamnation concerne ses propos "outrageants" envers la communauté arabe. Lors d’un échange avec un jeune militant de l’UMP en 2009 (voir la vidéo). Il a fait appel de ces deux décisions.
L'avocat de M. Hennouni a dit ne pas avoir encore décidé s'il allait faire appel ou déposer un recours devant la juridiction administrative.
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