Par : Mustapha Hammouche
Le ministre de l’Intérieur ne fait pas dans la dentelle en matière de séparation des pouvoirs. Par candeur ou par toupet, il nous fait clairement part de son intention de censurer à la source les propositions d’amendements que la commission des affaires juridiques et administratives aura synthétisées au sujet de la mouture gouvernementale du projet de révision du code communal. “Nous allons voir, avec elle, ce qui doit être accepté et ce qui ne le sera pas”, a simplement dit Daho Ould Kablia.
Les députés pourront se faire plaisir en propositions d’amendements en faveur des élus locaux, le ministre, législateur ultime en la matière, sera là pour faire le tri de ce qui est acceptable et de ce qui ne l’est pas. Ould Kablia s’engage à veiller en particulier à ce que soient retirés “les amendements qui touchent à l’équilibre du pouvoir entre l'État et la collectivité”. Rien de surprenant, bien sûr, dans le fait que la “représentation nationale” n’ait droit qu’à d’éventuels amendements de forme et de se conformer à l’orientation de l’Exécutif qui, seul, traduit la réelle volonté politique. Ce qui surprend quelque peu, c’est la franchise avec laquelle cette prépotence du pouvoir exécutif, comme expression du pouvoir réel et total, s’énonce, parfois de si franche manière, étalant devant l’opinion le caractère superfétatoire du Parlement et rappelant aux députés, dans notre cas, l’usage ustensilaire que le pouvoir fait de leur institution.
Le ministre de l’Intérieur semble s’être rendu à l’Assemblée pour contrebalancer l’effet éventuel de la pression des élus locaux, et des maires en particulier, qui exhibaient la menace de massives démissions au cas où le code communal révisé ne leur conviendrait pas. Au demeurant, dans leur requête, les élus “locaux” ne s’adressaient pas aux élus “nationaux”, sachant les limites partagées du pouvoir des institutions éligibles et délibérantes. Ils n’ont pas demandé de plus amples prérogatives, bien qu’ils se plaignent de leur caractère restreint ; ils ont demandé, comme leurs homologues nationaux, de plus consistantes indemnités et une… immunité.
Ce qui est compréhensible, quand on sait le nombre d’élus locaux emprisonnés. Le privilège étant plus accessible que la prérogative, le dialogue indirect n’a pas trop porté sur le contenu des fonctions délibératives et exécutives locales.
C’est dans cet état d’esprit, explicitement exposé par son ministre de l’Intérieur, que le pouvoir s’apprête à concevoir une nouvelle révision constitutionnelle. Les précautions déjà prises pour maintenir les rapports de pouvoir entre le central et le local, entre le coopté et l’élu, vient nous rappeler l’impossible autoréforme d’un système par essence tendu vers l’attraction du total pouvoir vers le sommet de l’Exécutif. On peut donc prédire, sans risque de se tromper, que les “réformes” annoncées ne seront qu’un cocktail de subterfuges visant à retricoter les mailles de la nasse politique dont le pouvoir enserre la volonté populaire.
Ce qui est proposé, c’est que, pour éviter une éventuelle révolution tapageuse, une évolution démocratique conçue et servie par Bouteflika avec la contribution de démocrates, comme Belkhadem, Ouyahia ou Ziari. Un des acteurs du sérail restreint, Ould Kablia en l’occurrence, vient de nous en donner, là, l’avant-goût.