L’heure de la dépénalisation
Les participants aux 11e Journées algéro-françaises de radiologie et d´imagerie médicale ont appelé, dimanche à Alger, à la «dépénalisation de l´acte médical» en cas d´erreur professionnelle. Dans son intervention, le Dr Bekkat Berkani, président de l´Ordre des médecins algériens, a souligné la nécessité de «réviser» les règles incriminant les médecins en cas d´erreur médicale. Il a estimé que les droits du médecin ne peuvent être garantis que par «des lois élaborées par des législateurs et des professionnels de la santé», ainsi soulignant l´importance de la formation pour le secteur de la justice, estimant en outre, que la majorité des magistrats «ignorent» les dispositions relatives aux erreurs médicales, parfois fatales.
De son côté, le président de l´Association algérienne de médecine légale, Madjid Bessaha, a appelé à l´intensification des rencontres entre médecins et législateurs afin de déterminer les juridictions à même de préserver les droits du médecin et du malade en cas d´erreur médicale. Cette action devra, a-t-il insisté, impliquer tous les acteurs des secteurs de la santé publique et privée ainsi que la Caisse nationale d´assurances sociales. Le législateur doit veiller non seulement sur les droits du malade, mais dans le même temps à la préservation de la dignité du médecin, a-t-il estimé.
Deux autres initiatives de dépénalisation professionnelle ont récemment concerné «l´acte de gestion» et le «délit de presse». Pour ces deux cas, une certaine souplesse a caractérisé les nouvelles approches dans le traitement des ambiguïtés qu´ils recèlent.
On notera que la dépénalisation est une revendication ancienne réapparaissant chaque fois que les services de sécurité enquêtent sur la gestion des entreprises ou que les autorités judiciaires soient saisies de dossiers économiques ou financiers.
A propos de l´acte de gestion, Benkhalfa, délégué général de l´Abef (Association des banques et établissements financiers) considère que «les banquiers prendront de plus en plus d´initiatives» après la mise en oeuvre effective de la nouvelle loi. Les cadres gestionnaires du secteur public hésitent en effet, à prendre la moindre décision sans l´aval de leurs supérieurs hiérarchiques de peur d´être éventuellement inculpés. Il n´existe aucun texte de loi incriminant et sanctionnant l´acte de gestion en soi, mais le droit pénal des affaires pénalise «l´infraction» commise dans l´acte de gestion.
Toutefois, les juristes avertissent, cependant, sur les risques d´instaurer au profit des cadres gestionnaires, «une immunité», ou pis encore de légaliser «l´impunité». Quant à la dépénalisation de l´infraction commise par voie de presse, appelée faussement «délit de presse,» il est rapporté que ces infractions vont de l´injure à l´outrage et la diffamation, de l´incitation à la haine raciale et à la discrimination, voire la violation du secret des enquêtes...pour ne citer que celles-ci. A ces dernières vient s´ajouter la divulgation des secrets militaires, crime puni par la réclusion criminelle tout comme le sont l´incitation aux crimes et délits contre la sûreté de l´Etat et l´unité nationale, ou la publication d´informations portant atteinte à ces deux valeurs. Ces modifications concernant le Code pénal et relatives aux trois secteurs, seront prochainement adoptées par le Parlement.