Mort de Djilali Hanafi en 1998
Rafik Tadjer
Nouvelle condamnation de l’Algérie dans un dossier lié aux droits de l’homme. Le Comité contre la torture (CAT) des Nations unies vient de condamner l’Algérie pour le décès sous la torture d’un citoyen algérien, annonce ce mardi 5 juillet l’association suisse de lutte contre l’impunité, Trial (Track Impunity Always). L’organe onusien a conclu à la violation par l’Algérie des articles 1, 2 § 1, 11, 12 13 et 14 de la Convention contre la torture. « La décision est la première jamais rendue par le Comité contre la torture concernant l’Algérie », affirme Trial.
Selon cette ONG basée à Genève, les faits remontent à l’année 1998. Djilali Hanafi, un commerçant de 32 ans, père de deux enfants, a été arrêté le 1er novembre 1998, par la gendarmerie à Mechraa Sfa. « M. Hanafi avait été relâché le 3 novembre suivant et était décédé quelques heures plus tard à son domicile des suites de tortures infligées à la brigade de la gendarmerie de Mechraa Sfa », précise Trial. Les plaintes en Algérie des proches de la victime n’ont pas abouti. Les autorités algériennes n’ont jamais ouvert une enquête. Selon Trial, elles ont affirmé que la victime était décédée de mort naturelle. Une affirmation que la famille avait contestée. Trial a saisi le Comité contre la torture des Nations unies.
Selon Trial, le Comité, dans sa décision datant de juin 2011 et qui vient d’être rendue publique, estime que les faits « sont bien «constitutifs de torture», au sens de la Convention, et que la mort de la victime en a directement résulté ». L’organe onusien a conclu également que «durant toute la durée de la détention de la victime et malgré des témoignages concordants selon lesquels elle aurait été torturée, les autorités n’ont diligenté aucune enquête ni demandé à un médecin de vérifier son état de santé alors que les codétenus ont alerté les gardes sur l’état critique de la victime. En outre, alors que le certificat de décès a révélé la "mort suspecte" de la victime, le parquet ne s’est à aucun moment saisi de l’affaire».
Le Comité onusien note aussi «qu’aucune enquête pénale impartiale et approfondie n’a été diligentée pour faire la lumière sur la mort du mari de la requérante et ceci encore 12 ans après les faits, ce que ne conteste pas l’Etat partie. L’absence d’enquête est d’autant plus inexplicable que le certificat de décès délivré en avril 2006 fait référence à la mort suspecte de la victime». Enfin, aucun élément des forces de sécurité impliqué dans cette affaire n’a été poursuivi ou puni.
Cette nouvelle condamnation intervient après les sept condamnations prononcées par le Comité des droits de l’homme de l’ONU pour des disparitions forcées durant les années de terrorisme. La dernière condamnation a été confirmée fin mai pour la disparition forcée de Brahim Aouabdia.