LE PROJET DEVRAIT ÊTRE ÉTUDIÉ PAR LA TRIPARTITE
Moins d’impôts sur les salaires
Une réflexion sur un éventuel allégement de l’impôt sur le revenu appliqué aux salariés (IRGsalaires) est réellement engagée par les pouvoirs publics, a-t-on appris de source gouvernementale sûre. L’idée est à un stade très avancé. D’ailleurs, elle sera à l’ordre du jour de la prochaine tripartite qui se tiendra fin septembre.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Seule une revalorisation des salaires pourrait donner à la prochaine tripartite une réelle dimension sociale. Jusque-là, toutes les augmentations salariales des fonctionnaires sont intervenues au moyen de la révision du salaire national minimum garanti (SNMG). La dernière augmentation remonte à 2008. Ainsi, le SNMG est passé de 12 000 à 15 000 DA. Une augmentation qui a eu également pour conséquence directe, une réévaluation conséquente des pensions des moudjahiddine et des hauts cadres de l’Etat. Or, depuis 1994, la revalorisation du SNMG n’a pas eu d’effet direct sur les fonctionnaires et ceux percevant de bas salaires. Ces derniers ont vu leur salaire augmenter seulement de quelques dinars, et ce, malgré la révision à la hausse du SNMG. A l’origine de cette situation, l’article 87 bis qui stipule que «le salaire national minimum garanti comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l’exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur». Cette disposition contenue dans le code du travail a vu le jour sous le gouvernement de Redha Malek, et à l’époque, la Centrale syndicale était sous la responsabilité du défunt Abdelhak Benhamouda. Toutefois, depuis quelques années, la Centrale syndicale a fait de l’abrogation de cette disposition, l’une de ses principales revendications. Or, sa suppression ne peut intervenir que dans le cadre d’une révision du code du travail. Des indiscrétions laissent croire que le gouvernement n’est pas près de céder sur la question. «La suppression du 87 bis engendrerait un manque à gagner important pour le Trésor public. Idem pour le SNMG, dont la revalorisation ne profiterait qu’à des catégories sociales bien déterminées. Face à cette situation, les pouvoirs publics n’ont d’autre choix que de procéder à l’allégement de l’impôt sur le revenu appliqué aux salariés», soutient une source très au fait des questions financières. Retenu à la source par l'administration fiscale, l'IRG-salarié, faut-il le noter, est déduit mensuellement du salaire brut de l'employé en fonction d'un barème. Représentant un montant de 11 milliards de dinars en 2010, l'IRG des salariés se confirme, selon des spécialistes, «comme l'une des sources les plus régulières et les plus faciles à collecter». Au niveau de la Centrale syndicale, on songe sérieusement à la question. D’ailleurs, un groupe de travail a été mis en place depuis quelques mois et ses conclusions seront remises dans les prochains jours au secrétaire général de l’UGTA. Ce dernier fera dès lors des propositions au gouvernement à l’occasion de la prochaine tripartite. Pour rappel, la dernière révision du barème remonte à 2008. En somme, l'allègement de l'impôt sur les salaires, s'il venait à être confirmé, aurait comme conséquence directe une hausse des revenus salariaux pour une population de 6 millions de salariés recensés par les services des impôts. Le gouvernement est ainsi tenté de procéder à une telle démarche, alors qu'il convient de souligner que la question du pouvoir d'achat n'a cessé d’être au centre des revendications des travailleurs, notamment ceux de la Fonction publique. Sur un autre plan, la Direction générale des impôts (DGI) avait, de son côté, souhaité une refonte du barème actuel qui toucherait un nombre important de travailleurs. Son premier responsable, Abderrahmane Raouya, avait cependant conditionné toute correction de l'impôt sur le revenu par l'évolution des fondamentaux macroéconomiques. Il avait estimé qu'«une révision des barèmes de l'impôt sur le revenu est possible car rien n'est figé, mais cela dépendra de l'évolution des paramètres macroéconomiques». Enfin si le principe est admis à débat lors de la prochaine tripartite et validé par les différents partenaires, son application ne peut intervenir qu’à compter de janvier 2012.
A. B.