Plus de 3 milliards de dollars d’évasion fiscale annuellement
En plus de la corruption, l'évasion fiscale gangrène l'économie nationale.Le ministre des Finances Karim Djoudi a fait une déclaration d'une extrême importance pour le pays mi octobre. Il a affirmé devant les députés que le préjudice pour la période allant de janvier 2010 et juin 2011 est de 110 milliards de dinars soit près de 1,53 milliards de dollars au cours de 72 dinars un dollar. En glissement annuel pour 2011, l’évasion fiscale serait de 3,06 milliards de dollars.
Si l’on prend une moyenne de 3 milliards de dollars de 2008 à 2011, seulement pour quatre années, nous aurons un montant cumulé de 864 milliards de dinars ou 864.000 milliards de centimes, soit 15 milliards de dollars et une moyenne annuelle de 2% du PIB. Les analystes auraient aimé savoir la ventilation sectorielle et structurelle de ce montant par catégories socioprofessionnelles afin de calculer l’indice de concentration du revenu national au profit d’une minorité rentière.
Déjà pour 2009, l’Union des commerçants algériens, analysant la situation de la sphère informelle, l’évaluait à plus de 2,5 milliards de dollars. Cette sphère contrôle plus de 65% des segments de produits de première nécessité auxquels plus de 70% des ménages consacrent presque l’intégralité de leurs revenus (marché fruits et légumes, poisson, viande rouge et blanche , textile et cuir) et plus de 40% de la masse monétaire globale en circulation. Cette dernière a été évaluée dans le dernier rapport de la Banque d’Algérie à 2.439 milliards de dinars à fin 2010. Ce qui donne 976 milliards de dinars. Ainsi la sphère informelle contrôlerait 9,75 milliards de dollars. Aussi, il semble que le montant d’évasion fiscale donné par le ministre des Finances soit largement sous évaluée. Ce sujet très sensible de l’évasion fiscale appelle deux observations.
Acheter la paix sociale
L’Algérie est une économie rentière dominée par la fiscalité des hydrocarbures qui fluctue selon la conjoncture entre 75 et 60%. Pour les données récentes les recouvrements de la fiscalité ordinaire de l’Algérie ont été de 10,76 mds de dollars au 1er semestre 2011 et celle de la fiscalité pétrolière, hors Fonds de régulation des recettes (FRR) à 20,4 mds USD, (61,24% du budget de l’Etat ), données de l’organe officiel l'APS citant la Direction générale des Impôts (DGI). La solution de facilité du fait de rentrées faciles ne provenant pas du travail mais de la rente est de fermer les yeux sur les rentrées fiscales hors hydrocarbures et de distribuer des revenues sans contreparties productives pour une paix sociale fictive. En cas de difficultés financières, l’on taxera les revenus fixes (retenus à la source des travailleurs et cadres) et les activités visibles. Mais, devant l’injustice fiscale, ils iront grossir la sphère informelle. Cela ne peut que conduire le pays à terme à la dérive, la population algérienne étant en 2011 de 36 millions et sera dans 25 ans 50 millions mais sans hydrocarbures, entendu en termes de rentabilité économique.
Un système fiscal rénové doit être au cœur d’une véritable politique de développement intiment lié à la réforme globale, qui doit concilier l’efficacité économique et une profonde justice sociale. La dominance de l’économie algérienne est le cash et les transactions informelles qui favorisent la corruption. Cela constitue un frein à la généralisation des transactions par chèques ou carte électronique. La dialectique des liens entre la logique rentière et l’extension de la sphère informelle favorise l’évasion fiscale et constitue un véritable frein au véritable développement hors hydrocarbures.
Le crime économique a enregistré une augmentation de 183%
C’est que l’économie moderne repose sur deux fondamentaux, le crédit et le contrat. Il existe une loi fiscale : la progressivité de l’impôt direct traduit le degré de citoyenneté et l’importance de l’Etat régulateur stratégique en économie de marché, les impôts indirects étant souvent la solution de facilité, injustes par définition puisque touchant toutes les couches sociales sans distinction, comme pour les subventions généralisées. Concernant justement les subventions et l’explosion de la facture d’importation des produits alimentaires (100% d’accroissement entre 2009/2011 du blé l’atteste), l’Algérie, ramenée à la population, est un des plus gros importateurs de blé au monde. Cela trouve son explication certes par la pression démographique, la détérioration du pouvoir d‘achat (les ménages pauvres consommant de plus en plus de céréales et de lait subventionnés), la faiblesse de la production et de la productivité intérieure mais également par le bas prix qui favorise le gaspillage et la distorsion du taux de change de pays riverains qui favorisent les importants trafics aux frontières.
Selon les rapports de la Gendarmerie nationale, le crime économique a enregistré une augmentation de 183% comme le révèlent les 2533 rapports classés confidentiels établis par la cellule de traitement du renseignement financier chargée de lutter contre le blanchiment d'argent. Concernant la contrebande des produits alimentaires, si l’on prend pour un seul mois pour échantillon, septembre 2011, au niveau de nos frontières, la Gendarmerie nationale a saisi plus de 20 000 tonnes de produits alimentaires auxquelles s'ajoute la récupération de quelque 10 419 effets vestimentaires, 209 têtes de bétail et près de 215 000 litres de carburant et plus d'une centaine de véhicules appartenant à des contrebandiers ont été saisis pour le même mois durant lequel les mêmes services ont enregistré quelque 477 affaires de contrebande. La solution est en des mécanismes de régulation clairs, renvoyant au rôle stratégique de l’Etat régulateur, l’économie de marché concurrentielle ne signifiant pas anarchie, étant impossible de mettre sur pied une armée de douaniers, de contrôleurs du fisc et des prix.
En bref, la lutte efficace contre la fraude fiscale renvoie à l’approfondissement de la réforme globale, donc un Etat de droit et une bonne gouvernance (une profonde moralisation de la société) reposant sur le savoir et les entreprises compétitives devant tenir compte tant des mutations mondiales (mondialisation) que des transformations sociales, économiques et politiques internes.
Dr Abderrahmane Mebtoul, expert international