En débat à l’APN, le projet de loi sur les associations n’a cessé de susciter le mécontentement des associations. S’inscrivant dans cette optique, Amnesty International a exhorté les députés à s’assurer que les dispositions de la loi relative aux associations soient conformes aux obligations internationales de l’Algérie et que les modifications nécessaires soient apportées lors de l’examen par les députés de ce projet.
«En votre qualité de représentants des aspirations du peuple, nous vous interpellons solennellement pour lever cette équivoque et amender ces dispositions anachroniques, en en vue d’assurer notamment que les articles 23,24,30,31,40,41,44,61,67 et 70 soient conformes aux obligations internationales de l’Algérie et aux recommandations des organes des Nations Unies », peut on lire dans une lettre adressée par Amnesty au député à la veille de l’ouverture du débat sur ce texte dimanche le 27 novembre.
Selon cette ONG « les dispositions du projet de loi, contredisent les intentions affichées et impliquent, si elles venaient à être adoptées telles quelles, l’anéantissement de l’autonomie des associations et la remise en cause pure et simple du principe universel de la liberté d’association, consacré dans les instruments internationaux que l’Algérie a ratifié ».
La lecture faite par Amnesty et qui a été communiquée dans le détail aux députés passe en revue les points noirs de ce texte. La coopération avec les associations étrangères, l’activité de ces dernières, les ressources financières et les conditions de suspension et de dissolution sont les principaux volets à avoir contenu une dégradation par rapport à la précédente loi.
Ainsi, le projet de loi précise que les ressources des associations sont notamment constituées par les subventions «consenties» par l’État, la wilaya ou la commune. La loi 90-31, actuellement en vigueur, stipule par contre que les associations peuvent recevoir, après autorisation préalable des pouvoirs publics, des dons et legs d’associations étrangères.
Aussi, l’article 70 dispose que «les associations régulièrement constituées sous l’empire de la loi 90-31 sont tenues de se conformer à la loi par le dépôt de nouveaux statuts conformes à la loi», remettant ainsi en cause toutes les associations créées en application de la loi 90-31.
Plus encore, cette décision vient contredire, les recommandations de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, dans son rapport sur la liberté d’association établi en 2009, selon lesquelles, « en cas d’adoption d’une nouvelle loi, toutes les ONG enregistrées auparavant devraient être considérées comme poursuivant leur fonctionnement au regard de la loi et il faudrait leur prévoir des procédures accélérées pour mettre à jour leur enregistrement. », note Amnesty.