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Affaires des disparus dans les années 90 : L’Algérie de nouveau condamnée

 


 

L’affaire des disparus durant  les années noires continue  à résonner sur la scène internationale. Pour la quatrième fois en moins d’une année, l’Algérie est  « sèchement » condamnée  par le comité international des droits de l’homme de l’ONU.

Le Comité international demande  à l’Algérie de poursuivre les auteurs de ces disparitions d’une manière « approfondie ». Ainsi, le Track Impunity Always (TRIAL), l’association suisse contre l’impunité vient d’obtenir une nouvelle fois la condamnation de l’Algérie par le Comité des droits de l’homme de l’ONU dans deux  autres affaires de disparitions commises en pleine période de terrorisme, dans les années 90.

Il s’agit de Kamel Djerbouni arrêté en novembre 1996 à Alger, à son domicile « par un groupe militaire » et depuis il n’a plus jamais été revu, il était âgé de 31 ans.  L’autre affaire de disparition a eu lieu aux mois de mai et novembre, les frères Chihoub : Djamel et Mourad âgés respectivement de 19 et 16 ans arrêtés au niveau de leur domicile à Baraki et depuis ils n’ont plus été revus.

A cet effet, le comité international des droits de l’homme demande à  l’Algérie de  «mener une enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition» de Kamel Djebrouni et de Djamel et Mourad Chihoub. L’Algérie doit également «fournir aux  famille des disparus des  informations détaillées quant aux résultats de son enquête». L’ONU a sommé l’Algérie de «poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises tout en indemnisant d’une manière appropriée les familles de victimes pour les violations subies».

Pour ce qui est des  exécutions sommaires, torture et disparitions forcées, le comité de l’ONU  a demandé aux autorités judiciaires du pays  de ne pas appliquer, l’Ordonnance n° 06-01 de la «Charte pour la paix et la réconciliation nationale» adoptée en 2005.

Le responsable de l’organisation, Philip Grant a insisté sur le fait  qu’«en Algérie l’impunité pour les crimes commis durant la guerre civile est absolue. Aucun responsable n’a en effet jamais été poursuivi. Les Nations unies viennent lui rappeler sèchement qu’un tel système, même consacré par la loi, viole de manière inadmissible le droit international ».

En tout et avec ces deux affaires de condamnation, le TRIAL aura traité quatre affaires qui ont  fait l’objet d’une décision. Les deux autres décisions qui condamné l’Algérie pour ces affaires de disparitions remontent  au mois de mai et juin 2011.  Selon le TIRAL : « quatorze autres cas  de disparitions sont actuellement en cours devant le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture sur l’Algérie ».

Pour M. Grant «la communauté internationale doit enfin exiger que l’Algérie respecte les conventions qu’elle a ratifiées. Les familles des trois disparus, comme celles des milliers de personnes attendant encore de connaître le sort de leurs proches, ont droit à ce que justice leur soit rendue».

Hamida Mechaï

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