Le tribunal pénal fédéral suisse a rendu ce mardi sa décision quant à l'immunité de Khaled Nezzar: Sa position de ministre de la défense au moment des faits qui lui sont reprochés ne lui permet pas d'échapper au procès.
Il serait “difficile d'admettre qu'une conduite qui lèse les valeurs fondamentales de l'ordre juridique international puisse être protégée par des règles de ce même ordre juridique”. C’est en suivant ce raisonnement que le tribunal pénal fédéral suisse a décidé de rejeter le recours des avocats du général Nezzar. Les accusations portées contre l’ex-ministre sont suffisamment lourdes, s’agissant de “violations graves des droits humains” pour prévaloir sur son immunité.
Le général Nezzar est poursuivie par l' association suisse TRIAL pour des crimes de guerre qu'il aurait commis entre 1992 et 2000. Selon TRIAL, il aurait « ordonné, autorisé et incité des militaires et des agents de la fonction publique à exercer des actes de torture, à commettre des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et autres actes constitutifs de graves violations du droit international humanitaire ».
Interrogé par El Watan sur les suites de l’affaire, Philippe Grant, le directeur de TRIAL déclare : "La procédure va maintenant reprendre, des preuves nouvelles vont pouvoir être administrées, des témoins entendus ».