EN ALGERIE:Entre les scandales, le pouvoir et l’opinion publique

 

Moment de vérité pour les juges

 

 

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Test de vérité pour le pouvoir judiciaire dont l’indépendance est à conquérir sinon à démontrer face à l’avalanche sans précédent d’affaires de corruption politico-financière. «Justice de nuit», aux ordres, juges soumis et corrompus, le système judiciaire algérien cumule les tares, essuie des critiques de toutes parts.  

 

Un Gentil* juge a perquisitionné hier, dans le cadre de l’affaire Sonatrach, les bureaux de la Présidence et le QG du DRS et a saisi une quantité de documents compromettants, etc.» Un vulgaire poisson d’avril ? Même pas. Risible, certes, la perspective ne rejoint pas moins ce vieux rêve – devenu frustration nationale – d’Etat de droit, d’une justice indépendante. «Les juges debout (les procureurs, ndlr) sont assis et les magistrats assis (juges de siège) sont à genoux pour ne pas dire à plat ventre». A 95 ans, Me Ali Yahia Abdenour fantasme encore sur une nouvelle «cour» qui sera dédiée au jugement des «puissants», des oligarques, des «intouchables de la République». Militant nationaliste, tombé dans les bras du régime naissant à l’indépendance (il était député à la Constituante, puis ministre de l’Agriculture sous Ben Bella), Ali Yahia n’en a pas moins consacré ses 40 dernières années à la défense des droits humains.

L’arbitraire, il en a vu de toutes les couleurs, toujours hideuses, dans les caves et sous-sol de l’ex-sécurité militaire, lui qui est devenu avocat à 48 ans, notamment à cause de «ça». Au banc des accusés ou comme avocat de la défense, Ali Yahia a longtemps frayé le long des cours et tribunaux révolutionnaires, les cours de sûreté de l’Etat, un Don Quichotte en robe noire faisant face aux juridictions d’exception reconduites au lendemain de l’indépendance. «La justice post-indépendance est une copie conforme de la justice coloniale. A la différence près que la justice coloniale appliquait le droit», proclame l’avocat sans donner aucunement l’impression de vouloir forcer les traits. «Cette justice a raté tous ses grands rendez-vous avec l’histoire : des crimes et assassinats politiques non élucidés, des massacres et des déplacements forcés de populations, des affaires de corruption politico- financières : les juges sont devenus des fonctionnaires de la Justice, oublient de rendre justice, de dire le droit.»

La «justice de nuit», aux ordres, des juges soumis et corrompus, Mohamed Bakhtaoui, ancien président du tribunal d’Es Senia (Oran) connaît très bien. «Des juges amateurs de crevettes, dit-il ‘’Li Yakhalsou f’lbirou taâhoum’’, qui sortent de leurs bureaux avec des sacs d’argent, j’en ai vus ; ils sont promus, sont même au-devant de la scène.»  Révoqué en 2001 pour s’être opposé en 1999 à l’accaparement par la force d’un terrain à Oran par des potentats locaux du RND, proches de l’ancien ministre de la Justice, Ahmed Ouyahia, Bakhtaoui, (qui fut membre fondateur du Syndicat des magistrats et préside actuellement l’Association des magistrats révoqués) parle d’interventions «quasi- systématiques» dans les affaires judiciaires.

Belaïz et la «justice de nuit»

Pour exemple, il cite l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz (2003-2012), avec qui il dit avoir travaillé en 1988. «Je peux vous certifier qu’il est intervenu personnellement dans une affaire de drogue traitée en première instance par le tribunal de Aïn Témouchent où des prévenus condamnés en appel par la cour de Sidi Bel Abbès à cinq ans de prison s’en sont finalement tirés avec un simple sursis.» «L’ex-ministre de la Justice, ajoute l’ancien magistrat, a fait ramener à la cour, de nuit, sous escorte policière, les juges en question et leur a intimé l’ordre de changer le verdict. Ce qui fut fait séance tenante.»  

Ministère de la Justice, jeudi 14 février. «Je veux des requins pas du menu fretin» dixit Mohamed Charfi, le nouveau ministre de la Justice qui succédera à Tayeb Belaïz et ses dix années sonnantes et trébuchantes à la tête de ce ministère régalien. Charfi s’adressait aux présidents de cours et tribunaux, puis plus rien. Le silence. «Ne soyons pas naïfs, confie un haut responsable de la justice, l’indépendance de la justice, c’est une notion toute relative. Souvent la raison d’Etat l’emporte sur le principe de l’indépendance de la justice. Regardez ce qui se passe ailleurs, y compris dans les plus grandes démocraties au monde dont les systèmes judiciaires réputés indépendants connaissent des interférences. Aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en France !» Les magnifiques bâtiments du ministère à l’architecture arabo-mauresque, ses passages labyrinthiques de marbre pavés exhalent des relents de solennité. Un air martial.

Le silence a presque toujours été de rigueur en la chancellerie marquée au fer rouge par une décade du ministère de Tayeb Belaïz. L’ancien procureur général, président de la cour d’Oran, conseiller à la Cour suprême, homme de poigne et homme lige du président Bouteflika, est parachuté depuis 2012 à la tête du Conseil constitutionnel. Le ministère a, certes, changé de propriétaire, mais les stigmates de la «terreur» sont toujours là : dans les couloirs, on ne parle presque pas, on chuchote à peine. «Felta b’Felgua». «Ici, tu prononces un mot de travers, tu sautes», ose un cadre du ministère. Pas moyen de décrocher un rendez-vous avec le «pieux» ministre de la Justice, ancien conseiller du président Bouteflika, puis ministre de la Justice, tombé en disgrâce, car soupçonné de «Benflissisme» et enfin revenu sous les bonnes grâces du sultan d’El Mouradia. Le style et le profil de l’homme tranchent assidûment avec ceux de ses prédécesseurs réputés à la gâchette facile et amateur de chasse aux sorcières : Ahmed Ouyahia, Habib Adami et autres pâles copies de Talleyrand.

Gros budget, petite réforme

La demeure de la justice brûle, assaillie par les scandales de grosse corruption et le ministre garde des Sceaux perd la voix. «Il parlera. En temps opportun», rassure la chargée de communication du ministère. «Patientez, exhorte-t-elle, le ministre est un homme réfléchi, un intellectuel (qui) abhorre les actions d’éclat et campagnes tapageuses.» C’est d’ici d’El Biar que sont pilotés les 37 cours et 194 tribunaux d’Algérie et sont gérés les carrières de quelque 4000 magistrats, et c’est au perron de ce ministère à gros budget (157 milliards de dinars en dix ans, plus de 2 milliards de dollars) que se sont fracassées les fameuses 477 recommandations de la Commission Issad pour la réforme de la justice. Toujours plus de tribunaux, assurément moins de justice.

Cour d’appel d’Alger, 25 mars. Quelques jours avant que ces lieux censés être des sanctuaires inviolables ne soient visités de nuit, théâtre d’un «cambriolage» insolite, unique dans les annales de la justice. Il est 15h, sur les écrans truffant le hall de la cour défilent en continu les 130 affaires enrôlées par la 3e Chambre correctionnelle. Des affaires de vol, d’agression, d’attentat à la pudeur, de détention et consommation de stupéfiants, d’outrage à fonctionnaire, etc : la «totale» radioscopie et bulletin de santé, de la société algérienne où violence, crimes et délits sont consommés comme autant d’«antidépresseurs bon marché».

«C’est une justice de statistiques, pas une justice de qualité censée condamner le condamnable et innocenter l’innocent», commente Me Azzedine Semalit venu plaider une affaire en correctionnelle. «Comment voulez-vous qu’un juge qui doit rédiger 130 jugements en une semaine, traiter 130 autres affaires pour la semaine d’après puisse rendre une justice de qualité ? C’est quasiment impossible», constate l’avocat. Contraints et forcés par leur hiérarchie, sous la menace de la «moufatichia», l’inspection, le bras armé du ministère de la Justice, les juges sont réduits à «faire du chiffre» : les magistrats n’ont d’autre choix que de bâcler, selon ce défenseur, les procédures, omettant les vérifications d’usage, l’audition des témoins, les rapports d’expertise, produisant ainsi une «justice expéditive, à la chaîne».

Procès expéditif, justice «à la chaîne»

Des youyous fusent du premier étage de la cour où se tient un procès en criminelle, la seule juridiction pénale où est encore maintenu un jury populaire. «Bara’a !» «Ça doit être un acquittement», suppute Me Semalit. Devant les trois magistrats et le jury populaire – dont le nombre a été réduit par la «réforme Belaïz» à deux seulement (jury en minorité pour une justice rendue «au nom du peuple») –, comparaissent deux jeunots d’El Biar accusés de plusieurs cambriolages pour des faits et actes commis en 2011 passibles de 20 ans d’emprisonnement. Dans la salle d’audience, les victimes, dont une jeune femme séquestrée par ses agresseurs, écoutent tête baissée le greffier donnant d’une voix monocorde, lecture du long acte d’accusation. Les familles des accusés, plus bruyantes, prennent place derrière. Si l’accusé principal reconnaît les faits, son complice présumé, le «guetteur», surnommé «Zorro» niera en bloc, se disant «victime d’une vengeance» nourrie par son coaccusé et ami d’enfance juste «parce qu’il croit que je draguais sa sœur». Dans sa plaidoirie, l’avocate de «Zorro» arguera du «passé clean» de son client ; l’absence de témoins oculaires ; la jurisprudence : «La Cour suprême dit qu’il ne faut pas prendre les dénonciations d’un accusé pour des vérités établies.» Le procès est plié en deux heures : «Zorro» est libre.  Des procès expéditifs, l’appareil judiciaire, aux ordres du pouvoir exécutif ou de pouvoirs informels, des puissants et puissances de l’argent, en produit des tonnes.

Les fantômes du procès Khalifa

Châteauneuf. Journaliste, militant des libertés démocratiques, Arezki Aït Larbi est familier de ces îlots extra-judiciares, les centres de détention de l’ex-SM dont certains sont à quelques centaines de mètres de là. Là, précisément, où la justice n’a pas droit de cité. «C’est vers ce type d’endroits que des magistrats zélés, à l’image de ce qu’a été Abdelmalek Sayah, renvoyaient des détenus pour ‘compléments de torture’», dit-il. Récompensé pour son zèle déployé dans la répression judiciaire lorsqu’il était juge d’instruction à la Cour de sûreté de l’Etat (1982), Sayah a été promu à des postes diplomatiques et a été catapulté en mars dernier directeur de l’Office central de la lutte contre la corruption. Journaliste au Figaro, Arezki Aït Larbi a couvert l’acte I du procès Khalifa en 2007. «Autant le procès a été, selon lui, brillamment conduit par la juge Fatiha Brahimi, la présidente du tribunal, intègre et maîtrisant ses dossiers, autant il fut celui des «fantômes» de l’affaire Khalifa dont les parrains ont été superbement épargnés». Des «lignes rouges» avaient été fixées «en amont» par l’arrêt de renvoi.

La chambre d’accusation a pris soin de nettoyer le dossier des personnalités sensibles : hauts gradés de l’armée, de la police, du DRS, des magistrats…, le frère du président Bouteflika, Abdelghani, avocat conseil du groupe Khalifa, cités pourtant dans l’instruction, n’ont pas été appelés à la barre. Aussi de hauts responsables dont des ministres (Bouchouareb, Tebboune, Medelci) présents aux audiences étaient cités comme témoins et n’ont pas été inculpés par la Cour suprême en dépit des lourdes charges qui pesaient sur eux.
Place Mauritania. Siège de la Commission nationale consultative pour la promotion des droits de l’homme. Veille du procès Khalifa-bis. C’est dans cette résidence fastueuse héritée du Dey d’Alger que reçoit l’avocat au cabinet prospère, Me Farouk Ksentini, président de cette instance rattachée à la Présidence. Avocat des droits de l’homme, – et de l’homme puissant –  Ksentini a été le conseil du wali de Blida, M. Bouricha, du président de la Chambre de commerce de Tébessa, Garboussi et autres caudillos  dit ne  s’attendre «à rien» du procès Khalifa-bis, procès dans lequel il est constitué (défense de Chachoua Abdelhafid, ancien inspecteur de police devenu directeur général chargé de la protection et de la sécurité chez Khalifa Group).

«Trop tard, assène-t-il : l’affaire a refroidi et Khalifa (Abdelmoumen) a mis la mer entre lui et la justice.» Les faits dénoncés, susceptibles de poursuites sont déjà prescrits pour la plupart, argue-t-il. L’avocat trouve «scandaleux» que les pourvois en cassation aient pris  six ans pour être traités par la Cour suprême. «Déjà qu’on aurait dû faire l’économie du (premier) procès. C’était un simulacre, une parodie de justice.» De la justice, tout le monde, le pouvoir y compris, dit le plus grand mal. L’homme de loi ne rate en effet aucune occasion de tirer sur cette justice de «mauvaise qualité», sur la «réforme» qui s’est bornée à soigner le «décorum» des palais de justice, ses juges qui se conduisent en «domestiques», qui se déterminent «en fonction de la direction du vent». Les propos de cet «officiel», réputé proche du président Bouteflika, passent d’autant plus mal, choquent le corps des magistrats.

Juge… et tais-toi !

Beni Saf, jeudi, 8 novembre 2012. C’est dans un des bungalows d’El Nabil, complexe touristique (propriété des frères Medelci, parents du ministre des Affaires étrangères) au- dessus d’une des criques majestueuses à l’ouest de Beni Saf, qu’ont été arrêtés trois magistrats de siège et un procureur-adjoint en compagnie de vendeuses de charme, dont une mineure. L’«affaire» a fait grand bruit avant qu’elle ne soit vite étouffée : les gendarmes auteurs de l’arrestation ainsi que le dénonciateur ont été les «seuls» à trinquer. Motif : non- respect de la procédure de perquisition. Djamel Aïdouni, le secrétaire général du Syndicat des magistrats ne cache pas son désarroi face à cette affaire vaseuse.

«Elle a fait beaucoup de tort à l’image de la magistrature», reconnaît-il non sans s’en prendre au sacro-saint principe de «l’obligation de réserve», épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des juges, arborée très souvent par la chancellerie comme prétexte pour congédier et où mettre sur la voie de garage des magistrats insoumis. «Le devoir de réserve est une notion élastique, dit-il. Où commence-t-elle et où s’arrête-t-elle ? On ne sait pas. Un juge qui danse lors d’un mariage d’un parent à lui ; un magistrat qui exprime un avis lors d’une conférence académique, est-ce une violation du devoir de réserve ?» Article 7 du statut de la magistrature : «En toute circonstance, le magistrat est tenu à l’obligation de réserve, de se préserver de toute suspicion et attitude portant préjudice à son impartialité et indépendance.» Juge… et tais-toi ! Siège du syndicat des magistrats.

C’est au premier étage de l’ancien tribunal de Chéraga que le syndicat des juges a élu domicile. Plus de 20 ans d’existence, de beaux meubles de bureau au bois massif, identiques à ceux du ministère, dont il est devenu la succursale et un défunt esprit combatif, mort et enterré. De jeunes magistrats venus de leurs lointains tribunaux de l’Est papotent dans le secrétariat en attendant l’arrivée du patron de leur syndicat. Les juges, des «travailleurs comme les autres»,  parlent des dernières réductions de 50% obtenues, fruit d’une convention avec la CNAN et d’autres avantages, avec les opérateurs de téléphonie, etc.

Djamel Aïdouni essaie d’être aux petits soins de ses syndiqués surtout que les rencontres régionales du SNM (à Ouargla, Oran, Médéa, Chlef…) lui ont fait entrevoir l’ampleur de la contestation : les juges s’estimant «mal défendus», «jetés aux chiens». «Vous savez, moi j’habite un quartier populaire. C’est un choix parce que je veux rester proche de la société réelle. Il y a plein de juges comme moi qui habitent des cités populaires dans des conditions indignes et à ce jour nous ne savons toujours pas si nous sommes considérés comme des cadres supérieurs de l’Etat ou de simples fonctionnaires.»

Le premier président de la Cour suprême toucherait un salaire inférieur à 20 millions de centimes, «un salaire de wali, même pas celui d’un secrétaire d’Etat». Exit les pressions d’ordre politique, Aïdouni parle plutôt de «pressions sociales». Il s’agit aussi, selon lui, de garantir «l’indépendance matérielle» du juge, de le «mettre à l’abri de la tentation». Le secrétaire général décrit une corporation muselée, «socialement délaissée». «Nous n’avons pas le droit de grève, alors que la Constitution le permet à tous les Algériens. Nous n’avons pas le droit de briguer un mandat électif, d’être dans un parti politique. Même l’adhésion à une association est soumise à approbation de la chancellerie.»

Née dans un palais

Tribunal de Sidi M’hamed. Le tribunal est appelé à juger quelque un des plus grands scandales de corruption politico-financière de l’Algérie indépendante (Sonatrach I et II). Dans le hall du tribunal est exposée, ce samedi 30 mars, la dépouille de Amar Bentoumi, un des architectes du système judiciaire algérien. Décédé la veille, l’ombrageux avocat du PPA-MTLD (de l’OS,  Organisation secrète, du FLN, des «Benbellistes» en 1966 et des «chouyoukh», les leaders du FIS en 1992), premier ministre de la Justice de la République algérienne, est parti discrètement sans voir cet Etat de droit dont il a toujours rêvé. L’indépendance de la justice reconnaît-il, au crépuscule de sa vie, est restée un «vœu pieux».

«Cette justice qui rend ses jugements au ‘nom du peuple’ mais qui en réalité n’a rien à voir avec celui-ci (édition spéciale El Watan, 5 juillet 2012)» «Les quelques magistrats indépendants que j’ai connus, ajoutait-il,  sont ceux de l’indépendance. Ils ont été éliminés les uns après les autres. Par la suite, il y en a eu des magistrats indépendants. Rares, mais il y en avait, vite étouffés par le pouvoir. Si on veut une justice indépendante, ma foi, il y a des règles immuables et élémentaires à respecter.» La justice est née dans ce tribunal aux airs de cathédrale, donnant échos au moindre chuchotement, de l’effort de centaines d’avocats volontaires, de cadis-juges, bachadels des mahkamas coloniales et autres employés de greffes et office de notaires et quelques magistrats français et algériens officiant dans les tribunaux marocains. C’est dans ce palais de justice qu’en octobre 1962, au 3e étage, dans quatre bureaux du parquet général de la cour d’Alger, qu’a été créée la première administration centrale de la justice, avant que celle-ci ne prenne siège à El Biar, dans les locaux d’une clinique psychiatrique abandonnée par les Européens d’Algérie. 

(*) En référence au juge français Jean-Michel Gentil qui a mis en examen Nicolas Sarkozy, l’ex-président français.

 

La réforme par les chiffres :

- 4000 : C’est le nombre de magistrats actuellement en exercice. Il devrait atteindre bientôt les 6000.

- 1200 : En matière d’accès à la justice et simplification des procédures, la réforme de la justice a dépassé toutes les espérances. L’ancien code de procédure civile était constitué de 400 pages, le code amendé en comprend plus de 1200 !

- 156 : Entre 1999-2011, le ministère de la Justice a consommé quelque 156 milliards de dinars en budget de fonctionnement et d’équipement

- 75 :  Pendant la période 1999-2011, le secteur a réceptionné 75 nouvelles structures de justice en remplacement des anciens sièges dont 25 cours de justice et 43 tribunaux

- 14 : Après 40 ans de service, un juge perçoit un salaire de 14 millions de centimes. Le salaire du premier président de la Cour suprême est inférieur à celui d’un ministre délégué. Il est de l’ordre de 20 millions de centimes. Un juge débutant commence sa carrière avec 70 000 DA par mois.

 

Inamovibilité des juges : l’arnaque

Il s’agit là d’un principe universel, dont découle en partie l’indépendance des magistrats dont on ne trouve trace dans aucune des successives Constitutions.  La loi organique portant statut de la magistrature (du 6 septembre 2004) reconnaît au juge de siège, après dix ans de service effectif, le droit à l’inamovibilité. Mais une reconnaissance spécieuse et biaisée.

L’article 26 de la loi en question évoque en effet le «droit à la stabilité» du magistrat ne dépendant pas du parquet, «toutefois, précise l’article en question, le Conseil supérieur de la magistrature peut décider de la mutation des magistrats, si les intérêts et le bon fonctionnement du service de la justice l’exigent, dans le cadre annuel des magistrats».

 

Mohand Aziri