Par Le Matin DZ
Répression de journalistes à Alger, janvier 2012
Le réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) a rendu public son rapport sur "L’exercice des libertés d’association, de réunion et de manifestation en Algérie", sous le titre : "Levée de l’état d’urgence : un trompe-l’œil"
Ce rapport épluche tout le dispositif législatif mis en branle par le pouvoir algérien au cours de ces vingt dernières années, relatif à l’exercice des libertés d’assocaition, de réunion et de manifestation. Depuis l'installation de l’état d’urgence, qui avait été décrété le 9 février 1992 à la suite de l’annulation des résultats électoraux du premier tour des législatives, remportées par le Front islamique du salut à sa levée, le 2R février 2011, le rapport relève que: "Au cours des 20 années suivantes, la société civile a été affaiblie systématiquement, entre autres par l’excès d’ambiguïté de certaines dispositions, par l’utilisation des moyens de la lutte antiterroriste pour réprimer plus largement toute voix critique, et par l’impunité accordée à ceux qui s’étaient rendu responsables de violations des droits humains pendant la guerre civile."
La levée de l’état d’urgence dans le contexte des Révolutions arabes et revendiquée bien auparavant par la classe politique et la société civile, n’a pas eu l’effet escompté et n’a pas signifié de meilleure garantie jusque-là "pour l’exercice des droits et des libertés fondamentales, notamment pour les organisations qui exercent leurs activités dans le domaine des droits de l’Homme et qui se penchent sur les abus massifs qui se sont produits pendant la guerre civile. Le harcèlement des militants par la police, l’interdiction injustifiée de manifestations et des réunions publiques, de même que le recours à des pratiques administratives abusives pour entraver la création des associations : ces tactiques continuent d’être communément utilisées pour affaiblir la société civile et entraver son action." Jusqu’aux récentes lois des réformes initiées par le Président de la république en janvier 2012 conçues comme autant de garanties juridiques et démocratiques à la tenue des législatives du 10 mai 2012. Le rapport relève que la nouvelle loi organique sur l’information "perpétue les restrictions érigées à l’encontre de la liberté d’expression, certaines infractions étant même passibles de peines d’emprisonnement. La nouvelle loi sur les associations, réprime la liberté d’association encore plus qu’auparavant."
Ainsi, le cadre répressif dans lequel la société civile algérienne exerce ses activités n’a en rien perdu de son exercice et s’en trouve au contraire plus armé qu’il ne l’était avant la levée de l’état d’urgence. A la question de savoir si la levée de l’état d’urgence a-t-elle permis un exercice plus effectif des libertés d’association, de réunion et de manifestation en Algérie, l’organisation des Droits de l’homme est catégorique : "cela n’a pas été le cas, les réformes engagées vont à rebours de la promotion de la gouvernance démocratique."
Dans son "bref aperçu et examen critique du cadre juridique des libertés publiques mis en place lors de l’ouverture démocratique (février 1989 - juin 1991), le rapport relève une contradiction flagrante entre la révision de la constitution algérienne, en date du 23 février 1989 qui garantit, dans ses articles 39 et 40, la liberté d’association, pierre angulaire de la protection des libertés et des droits fondamentaux et la réalité du terrain qui se traduit en fait par les intimidations, les répressions de toutes les dispositions que permettait cette loi. Ce qui fait dire au REMDH quen les avancées législatives de la période de l’ouverture démocratique "ont été contrecarrées par l’ambiguïté de certaines dispositions et leur non-application dans la pratique." Pis encore : les acquis du début des années 1990 ont "rapidement été battus en brèche durant le conflit civil de la décennie noire et les vingt ans de l’état d’urgence, au cours desquels ont eu lieu de graves violations des droits de l’Homme."
Enumérant différentes lois et mesures de l’appareil répressif déployé par le pouvoir contre la vie des activités associaitives, sous différentes formes, initmidations, lourdeurs administatives dans la constiution des dossiers d’agréments, surveillance policière des programmes et des activités, le rapport rélève en effet que le principal obstacle à la constitution légale des associations "réside dans la pratique des autorités de ne pas leur délivrer le récépissé officiel de leur déclaration." Ces mesures arbitraires visent surtout "celles qui travaillent sur des sujets « sensibles » pour le pouvoir en place, tels que les droits de l’Homme en général, l’égalité homme/ femme, les violences contre les femmes, ou bien encore la recherche de la vérité et la justice sur les cas de disparitions forcées et les victimes du terrorisme liées à la guerre civile des années 1990." Ces activités de recherche de la vérité et la justice sur l’époque de la guerre civile écrit le rapport "coûtent aux associations harcèlements et répression, et sont rendues presque impossibles par l’amnistie présidentielle accordée en 2000 aux membres du FIS et par les textes d’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale"
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