Le pouvoir judiciaire est inconditionnellement soumis au pouvoir exécutif
El Watan le 22.02.12 |
Passé la surprise du moment où le président de la République a annoncé qu’il confiait le contrôle des prochaines élections législatives à la justice, le temps est venu de réfléchir et de se demander si les magistrats sont capables de rendre une justice indépendante.
Le premier élément de réflexion est simple comme une évidence : la justice est-elle libre ? Posée depuis longtemps, mais jamais résolue, la question simple, mais vitale se pose : la justice est-elle, peut-elle être, sera-t-elle un jour une institution libre et indépendante, dans un pays où la président de la République détient tous les pouvoirs ?
Une justice indépendante, mais qui la veut ?Pourquoi le serait-elle quand les institutions ne le veulent pas, quand le pouvoir exécutif ne le veut pas. Il y a un certain cynisme des dirigeants, particulièrement ceux du ministère de la Justice, qui dénoncent la dépendance de la justice, quand ils s’appliquent à l’organiser. Ce corps judiciaire est soumis à la contradiction entre l’indépendance qui lui est théoriquement conférée par la Constitution, et la peur qui le domine. Il ne peut combiner deux logiques aussi contradictoires, sa dépendance et son indépendance. Il ne cherche pas à affirmer son indépendance, mais au contraire, à s’abriter derrière des décisions prises en dehors de lui.
Comment peut-il assumer sa mission de gardien des libertés individuelles, en étant sous la coupe du pouvoir exécutif. Le juge ne peut agir selon la loi, ni selon sa conscience, car il n’a aucune garantie concernant sa situation professionnelle, s’il n’est pas aux ordres. Le pouvoir qui menotte le juge parce qu’il le nomme, le mute et le sanctionne, à une lourde responsabilité dans le discrédit qui entoure la justice. Il est facile de brocarder une justice aux ordres, ou une justice couchée, de reprocher aux juges de rendre des services qui sont la démission de la justice et entachent son honneur plutôt que des arrêts.
C’est par leur impartialité et leur pondération tant à l’égard des puissants que des sujets, que les magistrats s’attirent le respect que doit inspirer la fonction judiciaire. D’où soufflerait un vent nouveau pour imposer l’indépendance de la justice, du pouvoir médiatique, de la presse, qui défende la démocratie, la liberté, les droits de l’homme, mais où se rétrécit sans cesse le champ de la compétence et du courage. Il n’est pas tolérable que la critique devienne politique, exercée à l’encontre de tel ou tel magistrat ou telle ou telle juridiction, mais à l’institution judiciaire tout entière qui se trouve affaiblie, déconsidérée, et doit retrouver sa cohérence, son équilibre et sa dignité. Ce faisant, je défends la dignité du juge, sa fonction qui implique les plus profondes qualités intellectuelles et humaines et sa liberté qui est fondamentale, parce qu’elle contribue à défendre les autres libertés. Je revendique le droit d’appeler les choses par leur nom.
On ne peut donner à la justice de quitus pour le passé, de blanc-seing, pour le présent, et de chèque en blanc pour l’avenir. Les juges ont des opinions, mais il est de leur métier et il en va de leur honneur, de n’exercer leur fonction qu’en considération de la loi et de leur conscience. La force reste à la loi, mais la réalité prouve que la loi reste à la force : «A la force de la loi, on a substitué la loi de la force.» La justice a perdu sa crédibilité aux yeux des justiciables, ses usagers privilégiés. Elle est accusée d’être la botte du pouvoir exécutif à son service. Elle s’incline toujours devant la raison d’Etat, alors que le seul Etat dont elle doit rendre compter, le seul qui mérite d’être respecté, c’est l’Etat de droit. La raison d’Etat est toujours invoquée pour infléchir le cours de la justice qui ne demeure pas source à son message, alors que son rôle est de démontrer que pour elle, l’Etat, c’est l’Etat de droit.
Le scandale n’est pas qu’il existe la raison d’Etat, mais que par son intermédiaire se réalise la transgression des lois, et sont couvertes des actions qui n’en relèvent pas. C’est une raison pour donner aux Algériens un Etat de droit (qu’ils n’ont jamais connu).Dans les affaires de justice, le droit doit triompher de la politique, et la morale de la raison d’Etat.
La justice est à deux vitesses, n’est pas égal pour tous
Elle est au service du pouvoir politique. Les dirigeants échappent à la loi, car il y a deux poids et deux mesures dans la procédure judiciaire, selon que l’on soit un protégé du pouvoir, ou un simple sujet. La justice n’égratigne personne d’important. Elle protège les «copains et les coquins» du pouvoir, surtout ceux qui sont haut placés. La presse peut dévoiler et dénoncer le scandale de la corruption, mais un secret impénétrable protège indéfiniment les clans du pouvoir. La corruption au sommet de l’Etat est telle, que le système politique tout entier mérite le nom de «kleptocratie». Les preuves de corruption existent, mais l’impunité est le privilège des privilégiés. Le pouvoir et la corruption font bon ménage.
Le cas d’empêchement du président de la République
L’empêchement du président de la République ne peut être constaté que par le Conseil constitutionnel, saisi par le gouvernement. Que peut-il se passer si le chef de l’Etat, n’étant plus en mesure d’exercer ses fonctions, refuse, puisqu’il est le seul chef de l’Exécutif de par la révision de la Constitution, la saisine du Conseil constitutionnel ?
La personnalisation du pouvoir rend intouchable, celui qui l’exerce. Quand le système politique aboutit à un pouvoir centralisé, maître de tout, assujettissant l’Etat et la société, il n’existe pas de droit contre lui, qui est pourtant le moyen de se protéger contre lui, de lui résister. La justice comme la police est un instrument du pouvoir politique, et les magistrats obéissent à ses injonctions. Le ministre de l’Intérieur parle beaucoup plus d’ordre que de justice, comme si l’injustice n’était pas la première cause du désordre.
Le Conseil constitutionnel ne s’est jamais demandé si les nombreuses décisions du ministre de l’Intérieur actuel et surtout de son prédécesseur, relèvent du domaine législatif ou du domaine réglementaire, de la compétence du Parlement ou de celle du gouvernement. Aucune norme juridique de niveau inférieur, que ce soit la loi, une ordonnance, ou un décret, ne peut restreindre la validité ou obscurcir le sens de la Constitution. Le ministre de l’Intérieur viole la Constitution par de simples arrêtés. Il est au-dessus des lois, a tous les droits, a atteint le seuil psychologique de l’intolérable. Les droits proclamés n’ont pas trouvé leur réalisation effective, du fait qu’il annule dans le concret, ce qui est accordé par la Constitution.
Le Conseil de l’ordre des avocats a, sous le couvert de la profession d’avocat, exercé un comportement qui constitue une violence grave et caractérisée des obligations de son serment, qui l’obligent à exercer la défense avec dignité, conscience et indépendance. L’histoire l’a souvent montré, c’est la responsabilité du pouvoir qui est engagée, et la justice qui est mise en cause, lorsqu’un avocat ne peut exercer pleinement et sans risque sa profession. Le droit de grève, moyen d’expression pour ceux qui n’en ont pas d’autre, pierre angulaire de la démocratie, est malmené par les mains inexpertes des juges. Juger est un métier qui nécessite compétence et expérience.
Nous assistons à une répression contre toute activité syndicale, avec le concours de la justice qui se charge de donner une forme légale à la répression. Les forces de l’ordre se transforment en ordre de la force. C’est une perversion que de vouloir assimiler l’action syndicale à un délit de droit commun. La question sociale doit être réglée sur trois fronts pour mettre fin à l’incertitude et à l’angoisse des masses populaires : l’emploi, le pouvoir d’achat et la protection sociale. Abdelaziz Bouteflika n’est pas le président de tous les Algériens, mais seulement celui des puissants et des riches qu’il utilise pour dominer les travailleurs, les femmes, les couches moyennes de la société, et les jeunes qui se détournent de la politique. Il est le gestionnaire de l’injustice. Peut-il y avoir une justice juste, égale pour tous, dans une société inégalitaire ? Cela n’améliore pas son image, ne rehausse ni son prestige ni son audience.
Les magistrats ne peuvent pas contrôler en toute liberté les prochaines élections législatives
Le pouvoir juridique n’a pas la légitimité et la crédibilité que l’élection confère au pouvoir exécutif ou législatif, par application du principe démocratique, qui veut que tout pouvoir est fondé sur la délégation du souverain, le peuple. Il ne peut s’imposer que par son indépendance par rapport au pouvoir exécutif, et par la compétence et l’honnêteté des juges. En Algérie, il n’y a pas séparation, mais confusion des pouvoirs. Il n’y a pas de pouvoir judiciaire, mais une simple autorité sous tutelle du pouvoir exécutif, qui sert d’alibi à la politique. L’institution judiciaire confisquée par le pouvoir exécutif n’est que son ombre, son bras séculier, au même titre que la police. Elle sera utilisée à des fins politiques durant les prochaines élections législatives. La Constitution a fait du président de la République un arbitre à contre-courant de sa fonction, le gérant de l’indépendance de la justice et de cette mission elle lui enjoint un conseil supérieur de la magistrature, dont le vice-président est le garde des sceaux, hiérarchiquement le patron des parquets, et à ce titre, il a le droit et le devoir de donner des instructions générales ou particulières aux procureurs. A l’approche des élections législatives, il y a certitude que le ministre de la Justice, qui intervient dans les affaires de justice au moment qu’il veut et autant qu’il veut, utilisera ses prérogatives pour contrôler les élections dans l’intérêt du pouvoir exécutif, dont il est membre.
Les magistrats, dont certains s’engagent dans la politique au point de compromettre leur neutralité et leur impartialité, sont plus prêts à la soumission et au zèle que ne sont les fonctionnaires dont la carrière dépend finalement moins du pouvoir politique, que celle des juges. Voilà comment l’administration et la justice cuisineront les élections. Le président de la République veut transformer les élections législatives en plébiscite pour confirmer l’ordre établi, parce qu’il ne peut pas convoquer par ordonnance tous les Algériens aux urnes. La dictature est le seul régime pour qui la légitimité ne réside pas dans la volonté du peuple librement exprimée. Rappeler aux Algériens par SMS que : «Voter est un acte citoyen», ne les concerne pas, parce qu’ils ne sont que des sujets. Cela relève de la manipulation policière et de l’infantilisme politique. Le colonialisme a soutenu et appliqué le principe qu’on peut être national, sans être citoyen, mais seulement sujet. Le pouvoir a suivi cette voie. Le climat politique, qui règne dans le pays, n’est pas propice à l’organisation d’élections normales. Il ne suffit pas de proclamer le vote libre, il faut que sa mise en œuvre soit effective et sa violation sanctionnée.
Le premier problème des élections législatives est la participation au vote ou le boycott. Les Algériens votent, et quand ils ne votent pas, on vote pour eux, mais rien ne change parce que les décisions sont déjà prises dans le secret des dirigeants qui savent qu’ils ne peuvent gagner sans truquer, sans trafiquer les élections. La fraude électorale, bien intégrée dans les mœurs du pouvoir, est au rendez-vous de toutes les élections. Le viol du suffrage universel est un critère du pouvoir totalitaire. Il n’ y aura pas de campagne électorale adulte et responsable. Les partis politiques nouvellement créés qui n’ont pas d’enracinement populaire, et des personnalités qui postulent à l’onction du suffrage universel, par application du principe de base emprunté à Shakespeare : «Quand l’argent précède, toutes les portes sont ouvertes», voilà ce qui fera le lit de l’abstention. Le retour des islamistes est prévu par la politique de l’accordéon qui fera baisser les sièges de la coalition des partis au gouvernement, pour les accorder aux partis islamistes.
Le pouvoir ne tolère rien qui puisse lui faire équilibre contre-poids, et surtout contre-pouvoir. Le boycott est un acte de méfiance, un repart contre la dictature, considéré comme responsable de la dérive dans tous les domaines. Les Algériens désertent les urnes parce qu’ils souffrent d’un pouvoir totalitaire qui s’est substitué au peuple et domine le corps social. C’est du peuple que vient le pouvoir, c’est dans le peuple que réside la souveraineté, la légitimité, la légalité. L’appel au boycott, venu des profondeurs de la nation, est entendu par le peuple. L’élection se caractérise par un haut niveau d’abstention, la percée électorale islamiste.
Le président de la République n’a pas résisté à la tentation si fréquente dans l’histoire nationale, d’assujettir la justice, de la transformer en enjeu politique, alors qu’il faut définir une vision politique de la justice, et non une justice politique. Il a mis en place une dictature, alors que le peuple réclame une réelle démocratie que lui donnerait le véritable pouvoir. Lorsqu’un seul pilote dispose sans partage de tous les pouvoirs, et que le peuple doute qu’il puisse les tenir solidement en main jusqu’au bout, il entraîne la faiblesse et la fragilité du système politique tout entier.
Au crépuscule de son règne, le Président, qui n’a pas desserré l’étau qui opprime le peuple, doit se rendre compte que la vision de l’homme providentiel est tout le contraire de la démocratie où le peuple est censé s’acheminer vers la maîtrise de son destin, qui est de construire une alternative et pas seulement une alternance. Il ne dispose pas aux yeux du peuple de qualités de vision, de stratégie et de sérénité, nécessaires, pour mener à bon port de vraies réformes. L’actualité politique réclame de l’action, à laquelle les Algériens et les Algériennes doivent participer. Pour préparer l’avenir, fait de démocratie, de justice et de liberté, qui n’est jamais donné et qu’il faut construire, il faut maîtriser le présent. Ce dont le peuple a besoin, c’est de responsables qui, loin de dissocier des objectifs, agissent en hommes et en femmes de pensée, et pensent en femmes et hommes d’action. Le cerveau et le cœur de la lutte contre la dictature sont la démocratie qui n’est pas seulement une référence, mais une pratique quotidienne. Clémenceau citant Desmosthène nous montre la voie à suivre : «On ne subit pas le salut, on le fait, on le forge de ses mains.» Le système politique qui veut maintenir le statu quo n’a pas su conquérir l’esprit et le cœur des Algériens. Il doit partir. Il y a un moment où, coûte que coûte, il faut dénoncer à haute et intelligible voix les excès commis. Il fallait le dire. C’est fait. Alger, le 21 février 2012 Ali
Yahia Abdennour