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boycott des audiences de la cour suprême

  • Boycott des audiences de la Cour suprême

    Union nationale des barreaux

    Boycott des audiences de la Cour suprême

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    L’Union nationale des barreaux a appelé au boycott, d’une semaine, des audiences
    de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, à partir du 5 décembre.

    C’est à l’issue d’une réunion de son conseil tenue le 6 novembre dernier que l’Union nationale des barreaux a décidé de boycotter les audiences de la Cour suprême pour dénoncer ce qu’elle qualifie d’«entraves» à l’exercice du droit à la défense.
    Le président du conseil, Me Menad Bachir, a noté dans son communiqué qu’«en dépit du statut de premier partenaire de la justice, réaffirmé par le président de la République, des recommandations du ministre de la Justice relatives à la nécessité de faciliter la mission des avocats à toutes les instances judiciaires» l’Union «enregistre encore des entraves quotidiennes auxquelles font face les avocats à la Cour suprême au point de l’empêcher d’exercer sa mission de défense des droits du justiciable».


    Ces «entraves», explique-t-il, ont déjà fait l’objet «de trois lettres officielles adressées au premier président de la Cour suprême le 2 février 2009, le 7 mars 2010 et le 2 octobre 2010, restées sans réponse». Le conseil a également exprimé son «regret» de constater que l’Union des avocats «n’a pas été invitée» à la cérémonie officielle d’ouverture de l’année judiciaire 2010-2011, «ce qui constitue un acte unique dans les annales de la justice et ce, depuis l’indépendance». Selon le Conseil, «ce comportement» que le «premier président de la Cour suprême a adopté vise l’exclusion de l’institution de défense du système judiciaire pour en faire une justice sans avocat». Devant cet état de fait, le conseil de l’Union a décidé «dans un premier temps» de boycotter à partir du 5 décembre et durant une semaine les audiences de la Cour suprême et du Conseil d’Etat. C’est la première fois que l’Union des barreaux réagit en décidant d’une action extrême pour ce qu’elle juge comme étant «des entraves» à l’exercice de la profession. Néanmoins, du côté de la Cour suprême, les responsables se défendent en niant «toute manœuvre visant à mettre les bâtons dans les roues des avocats».

    Ils sont formels pour ce qui est de l’invitation de l’Union à la cérémonie officielle d’ouverture de l’année judiciaire. «Nous avons transmis des invitations et les convocations à tout le monde. Il n’y a pas de raison d’inviter le barreau d’Alger et pas l’Union qui représente l’ensemble des barreaux», a indiqué une source proche du président de la Cour suprême. En tout état de cause et eu égard à la divergence d’avis suscitée chez les avocats, beaucoup craignent que le mot d’ordre de boycott ne soit pas largement suivi.

    Salima Tlemçani