Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

casse-tête juridique !

  • Casse-tête juridique !


    Par Hakim Laâlam  
    Email : laalamh@yahoo.fr Bouguerra Soltani a présenté un programme en 10
    points pour sortir l’Algérie de la crise :

    Belazrag. Belahmer. Lebkhour.
    El Djaoui. Lahrouz. El Qanoun. Baba Salem.
    Sidi Boulanouar…

    C’est le genre de «gros problème» comme seule la RADP actuelle sait s’en trouver ! Et en guest-star de ce très gros problème à l’algérienne, le ministère de la Justice. Jugez-en : les greffiers se sont mis en grève. Logiquement, la justice doit décréter cette grève illégale, comme elle le fait à chaque fois qu’un débrayage n’est pas le fait du régime lui-même ou de l’un de ses sous-sols cogiteurs. Mais là, comment faire pour décréter la grève des greffiers illégale, puisque ces derniers, censés enregistrer l’illégalité de ce mouvement, sont en cessation d’activité ? En clair, comment convaincre des greffiers grévistes de rédiger le texte qui condamne leur propre grève à l’illégalité ? Aya Sidi ! Comment ? En imposant aux greffiers grévistes un service minimum ? Cette option n’est pas une garantie ! Eh oui ! Les greffiers grévistes peuvent considérer que le fait d’allumer, juste allumer leurs ordinateurs le matin en arrivant au bureau, ensuite s’en aller rejoindre le piquet de grève dans la salle des pas perdus, c’est une forme de service minimum. Et dans les faits, malgré toutes les avancées technologiques formidables connues par l’informatique, on n’a jamais vu un micro, même allumé, prendre tout seul l’initiative, comme un grand, de rédiger un acte attestant de l’illégalité d’une grève. Surtout pas celle du gars ou de la nana habitué à taper sur le clavier de ce même ordi ! Mon Dieu, comment se sortir alors de cette impasse juridique ? Demander aux magistrats de rédiger eux-mêmes les arrêtés d’illégalité des débrayages des greffiers ? Là aussi, ce n’est pas envisageable. Pour une raison fort simple. Les greffiers sont des officiers judiciaires assermentés aux prérogatives très claires : seuls eux peuvent écrire et mettre en forme définitive les documents disqualifiant une grève. Faire alors appel à des greffiers non-grévistes, des briseurs de grève, des jaunes ? C’est possible ! Sauf que dans ce cas de figure, le ministère du Travail risque de s’en mêler, puisque saisi dans sa branche prudhommale par les greffiers grévistes, les non-jaunes qui considéreraient alors que le recours par le ministère de la Justice à des briseurs de grève est illégal, car non conforme au code du travail. Et pour peu que les greffiers des cours des prudhommes se solidarisent avec leurs collègues des cours de justice, par exemple en faisant preuve d’un zèle hors pair en rédigeant en un rien de temps le verdict du tribunal des prudhommes déclarant illégal le recours à des greffiers jaunes par le ministère de la Justice, là, assurément, on sera dans de beaux draps ! Et je ne vous parle même pas ici de l’ambiance tendue en Conseil des ministres, entre celui de la Justice et son collègue du Travail ! Je fume du thé et je reste éveillé, le cauchemar continue.