Comité onusien sur les droits économiques, sociaux et culturels : « L’Algérie doit lever l’état d’urgence » Le comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels a fini par rendre publiques ses observations sur l’examen de l’Algérie qui a eu lieu les 5 et 6 mai derniers à Genève. Intégrant l’examen des pays dans le cadre de l’application du Pacte international sur les droits économique, sociaux et culturels (PIDESC), le comité onusien relève « la difficulté qu’avait la délégation algérienne à répondre de manière concrète, précise et convaincante aux questions qui lui étaient posées ». Le rapport du comité observe « un manque d’effectivité du PIDESC devant les tribunaux algériens et s’inquiète du contexte général peu favorable à l’exercice plein et entier des droits fondamentaux prévus dans le pacte ». Ceci en sus de regretter « l’insuffisante diffusion des droits garantis par ce texte au sein du monde judiciaire et de la population algérienne ». Le comité de l’ONU s’interroge en outre sur le maintien de l’état d’urgence depuis 18 années consécutives et recommande au gouvernement algérien « de reconsidérer la nécessité du maintien de cette situation dans la mesure où il a un effet négatif sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels ». Les observations du comité portent aussi sur la « non-conformité de l’institution nationale des droits de l’homme, la Cncppdh, avec les principes de Paris en matière d’indépendance, de transparence et de coopération avec les membres de la société civile ». Une remarque qui a déjà été faite à cette institution, l’année dernière, et à laquelle la Cncppdh semble n’avoir toujours pas réussi à se conformer. Le comité onusien note par ailleurs et « avec préoccupation que la corruption reste très répandue ». Il recommande à cet effet à l’Algérie de rétablir l’Agence nationale contre la corruption. Les observations du comité relèvent aussi une disparité dans l’accès aux droits à la santé, à l’éducation et au logement, en pointant du doigt le problème des bidonvilles, des évictions forcées et des émeutes. Le comité a « également noté la persistance de la discrimination entre hommes et femmes dans la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels ». Il recommande au gouvernement algérien « de prendre des mesures concrètes pour assurer la pleine égalité hommes-femmes et pour combattre les stéréotypes liés au rôle de la femme ». Le même comité s’est aussi montré « très préoccupé par le refus du dialogue social et des libertés syndicales, et par les interférences administratives, policières et judiciaires » vis-à-vis des syndicats autonomes du secteur public. Parmi les observations dudit comité, l’Etat algérien est appelé à « prendre des mesures pour que les familles de disparus accèdent de façon inconditionnelle aux prestations sociales telles que le versement des retraites et des aides pour l’éducation des enfants ». En sus de l’officialisation de la langue amazigh, l’Etat algérien est tenu de diffuser les observations finales du comité le plus largement possible et à tous les niveaux de la société, et doit sans tarder prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l’ensemble des recommandations, souligne le comité. A noter que la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) et le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) se sont félicité de ce que le comité ait relayé nombre des préoccupations exprimées dans leur rapport « La mal-vie », soumis au comité. Par N. B.