Boumerdès : Des demandeurs de logements condamnés à des peines de prison ferme

 

 

 Huit personnes dont un en fuite ont été condamnées par le tribunal pénal de Bordj-Menaïel, mardi, à de lourdes peines de prison.

 

L’un d’eux, M.Sadek, a écopé d’une peine de 2 ans de prison ferme pour « attroupement et destruction de biens publics ». Ses co-accusés ont été condamnés à dix mois de prison ferme. Ils ont été poursuivis pour « attroupement ».

Lors du procès, tenu au début de la semaine écoulée, le procureur de la République a requis à leur encontre un an de prison ferme. Les avocats de la défense qualifient le verdict prononcé contre leurs clients de très sévère. Ils disent avoir décidé de faire appel. Les faits de l’affaire remontent au mois d’août dernier quand les concernés ont observé un rassemblement devant le siège de la daïra de Bordj-Menaïel, pour protester contre leur retrait de la liste des bénéficiaires des 494 logements sociaux par la commission de recours de la wilaya. La plupart des attributaires (163) ayant été rayés de la liste établie par la commission de daïra touchent plus de 24 000 DA, a-t-on appris.

Mais les protestataires accusent l’administration locale de n’avoir pas appliqué la loi sur tout le monde, précisant que de nombreuses autres personnes ont été laissées dans la liste malgré qu’elles ne replissaient pas les conditions requises. 

 

Ramdane Koubabi

Elle dénonce les magouilles de l’Institut Pasteur ……elle est condamnée à 4 années de prison avec sursis !!!!!!

  

Procès de l’affaire des vaccins périmés

10 ans de prison ferme contre l’ex-P-DG de l’institut Pasteur

Par : Neïla B.
Liberté 14 octobre 2010

La juge a, en outre, confirmé l’ordonnance du juge d’instruction relative au mandat d’arrêt lancé contre l’ex-président-directeur général.

L’ex-P-DG de l’institut Pasteur a été condamné hier, par contumace, à 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 10 millions de dinars. Le tribunal pénal de Sidi-M’hamed a condamné, dans la même affaire, l’ex-conseiller du P-DG et le représentant du laboratoire indien à 6 ans de prison ferme.
La présidente du tribunal de Sidi-M’hamed a rendu hier le verdict relatif au procès des vaccins périmés importés par l’Institut Pasteur d’Algérie (IPA). Des peines allant d’une année de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme ont été prononcées à l’encontre de l’ex-président-directeur général et de six ex-cadres de l’institut. Ces peines ont été également assorties d’amendes allant jusqu’à un million de dinars.
La juge a, en outre, confirmé l’ordonnance du juge d’instruction, relative au mandat d’arrêt lancé contre l’ex-président-directeur général, alors que le conseiller de l’ex-P-DG, Abdelmadjid B., et le représentant du laboratoire indien (Serum Institute of India), A. Amar, seul accusé en détention, ont écopé de 6 ans de prison ferme.
La directrice commerciale, Nadia T., a été condamnée, pour sa part, à 4 ans de prison avec sursis. Cette dernière avait d’emblée affirmé, lors de l’audience, qu’elle a été “relevée de ses fonctions sur ordre du secrétaire général du ministère de la Santé”. La mise en cause avait précisé que le secrétaire général en question avait exercé des pressions sur elle, car elle a “refusé de reconnaître la conformité des vaccins H1N1 acquis en 2009”. Dans le même contexte, la prévenue, qui était poursuivie pour “complicité dans le détournement de deniers publics et d’avoir bénéficié d’avantages”, a déclaré qu’elle a fait l’objet d’un licenciement arbitraire et abusif “sur ordre de l’ancien ministre de la Santé, Saïd Barkat”. L’accusée B. Djamila a été condamnée à 2 ans de prison avec sursis et A. Ahmed a écopé d’une année de prison avec sursis alors que deux autres accusés ont bénéficié de la relaxe. D. Hamid, le directeur général adjoint à la direction commerciale, et qui est toujours en poste, a été condamné à 2 ans de prison avec sursis. Dix accusés, dont l’ancien directeur général de l’Institut, étaient poursuivis dans cette affaire pour “conclusion de marchés en violation de la législation, obtention de privilèges illégitimes et mauvaise gestion ayant entraîné la dilapidation de deniers publics”. Le représentant du parquet de Sidi-M’hamed avait requis 10 ans de prison ferme assortis de un million de dinars d’amende à l’encontre des 9 cadres de l’Institut Pasteur d’Algérie. À noter que l’un des experts a déclaré à l’audience qu’entre 2002 et 2006 l’Institut Pasteur a procédé à la passation de 65 et 70 transactions avec des laboratoires étrangers spécialisés dans la fabrication des vaccins pour l’acquisition, sept années durant, de 750 000 doses de vaccins périmés contre la grippe, la tuberculose, la rougeole et des vaccins pour nourrissons.