surtout le drs.
Khaled Nezzar, ancien membre du HCE et général à la retraite.Philip Grant, directeur de l’association Trial (Track Impunity Always), n'écarte pas dans cet entretien, la possibilité qu’un jugement par contumace soit prononcé à l’encontre du général, s’il ne répond pas à une convocation ultérieure de la justice de la Confédération hélvétique.
Le général Khaled Nezzar a été entendu, vendredi dernier, par la procureure fédérale suisse Laurence Boillat. Motif de l’audition : répondre à des accusations de deux citoyens algériens, résidant sur le territoire helvétique, se disant être victimes de torture lorsque Nezzar était ministre de la Défense (1991-1993). L’ONG Trial (Track Impunity Always), qui a porté plainte contre l’ex-membre du Haut-Comité d’Etat, est à l’origine de son interpellation par la police genevoise.
Y a-t-il d’autres militaires ou politiciens algériens susceptibles d’être entendus par la justice suisse, en cas de présence sur le territoire helvétique ?
Il faut distinguer deux situations. En cas de présence en Suisse de personnes suspectées d’avoir commis des crimes de guerre – qu’ils soient d’ailleurs Algériens ou d’autres nationalités – la justice suisse est effectivement compétente, de par leur présence, pour les entendre dans le cadre d’une enquête diligentée contre eux. Il faut distinguer cela de la procédure contre M. Nezzar dans laquelle pourraient être entendus des militaires ou des politiciens algériens – qui ne seraient donc pas eux-mêmes des suspects – et qui pourraient être entendus à charge ou à décharge. Je ne peux pas, à ce stade, vous donner de noms précis.
Le général Khaled Nezzar se rendait régulièrement en Suisse et il n’avait jamais été arrêté. De quand date la plainte portée contre lui par deux victimes ?
La présence de M. Nezzar n’était pas connue publiquement avant cette semaine (avant jeudi 20 octobre, ndlr), du moins pas de mon organisation. L’affaire date donc du début de la semaine passée, quand mon organisation a – avant les deux victimes – introduit la dénonciation pénale auprès du ministère public de la Confédération.
Si le général Khaled Nezzar est de nouveau convoqué par le ministère public de la Confédération, alors que ce dernier refuserait de se présenter, est-il possible qu’il soit condamné par contumace ?
Disons que la procédure peut effectivement le poursuivre en son absence. Difficile, à ce stade, de vous dire si l’affaire peut aller jusqu’à un procès in absentia, mais cela ne peut être écarté.
Qu’en est-il des 15 affaires portées par Trial et liées à l’Algérie ?
Il ne s’agit pas d’affaires pénales (aucune personne n’est visée) mais contre l’Algérie en tant qu’Etat, du fait du non-respect de deux importantes conventions internationales ratifiées par l’Algérie : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a déjà condamné l’Algérie dans l’une de ces affaires (disparition forcée) au mois de mai 2011. Le Comité contre la torture en a fait de même au mois de juin 2011 (il s’agissait de la toute première condamnation de l’Algérie par le Comité contre la torture, concernant le décès d’un citoyen algérien sous la torture). Les autres affaires sont en cours.
Mehdi Bsikri