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gestion et responsabilité pénale

  • Gestion et responsabilité pénale

     

    Par : Salim Tamani

    Des cadres dirigeants se retrouvent en taule pour avoir souvent obéi à des instructions verbales venues “d’en haut” sans que les donneurs d’ordre soient inquiétés.

    Le procès en appel des anciens cadres de la CNAN, au-delà du verdict rendu, a posé la problématique de l’acte de gestion. Pour un cadre dirigeant d’une entreprise publique, cette affaire illustre, au-delà des responsabilités que l’on peut établir sur tel ou tel dossier, la difficulté de gérer et de prendre des décisions. Dans le cas du naufrage de bateaux en rade au port d’Alger, les avocats de la défense ont mis en lumière une chose qui paraît normalement évidente mais que l’accusation n’a visiblement pas prise en compte. Les anciens cadres de la CNAN ne sont pas des armateurs et ils ne peuvent être jugés, du moins, seuls dans un dossier qui pourrait concerner plusieurs secteurs d’activités.
    Dans les affaires liées à la mauvaise gestion qui ont concerné dans leur majorité des cadres de l’État, la justice a eu la main lourde. Il est vrai que dans une conjoncture où il y a eu lieu de lancer des messages forts à tous ceux qui seraient encore tentés de dilapider les deniers publics, les procès finissent souvent par des verdicts chargés mais avec ce goût d’inachevé que ce ne sont pas toujours les véritables coupables qui sont condamnés. Des cadres dirigeants se retrouvent en taule pour avoir souvent obéi à des instructions verbales venues “d’en haut” sans que les donneurs d’ordre soient inquiétés.
    Alors, une question : quel choix s’offre-t-il donc aux dirigeants d’entreprise lorsqu’ils sont confrontés à des situations où il faut prendre des décisions, qui pourraient être contradictoires avec les intérêts mêmes de la société, mais qui sont dictées par des injonctions ? Démissionner ou assumer ? Difficile de choisir lorsqu’ils n’ont pas souvent le choix face à des hiérarchies qui sont beaucoup plus préoccupées par la gestion de leurs carrières politiques. Dans ce cas, il serait difficile de demander à un cadre dirigeant d’une entreprise publique de prendre la moindre initiative, sachant que son avenir à la tête de l’entreprise est parfois mieux garanti par son immobilisme que par le sens de la créativité, même si certains cadres abusent de ce genre de situation pour argumenter ou expliquer leur totale inactivité.