Justice - Droit
- Affaire de l'assassinat de l'enseignant Kerroumi: Le dossier devant la chambre d'accusation (QO, 19.02.12)
- Intégration du principe de compétence universelle dans la législation nationale (Liberté, 09.02.12)
- Mustapha Bouchachi: Le régime a fabriqué des hommes et des femmes qui ne croient pas à la souveraineté de la loi (LN, 07.02.12)
- Le maire de Zeralda, Mouhib Khatir, libéré (EW, 31.01.12)
- Transfert des algériens à l’étranger pour soins (EW, 18.01.12)
- Le procès en appel se tiendra ce jeudi à la cour d’Alger (SA, 18.01.12)
- La loi sur l'information publiée (QO, 18.01.12)
- Ce que dit la nouvelle loi sur les partis politiques (QO, 18.01.12)
- Il valide les lois sans en avoir la qualité (EW, 17.01.12)
- Non-lieu dans l’enquête sur la mort d’un Algérien à Argenteuil (EW, 07.01.12)
- Les robes noires gagnent une bataille (Liberté, 05.01.12)
- «Le magistrat ne doit obéir qu’à la loi et à ce que lui dicte sa conscience» (EW, 22.12.11)
- «L’enquête judiciaire de l’autoroute est émaillée de graves entorses à la loi» (EW, 18.12.11)
- Bras de fer entre les avocats et le gouvernement (Liberté, 29.10.11)
- «L’indépendance et la liberté des avocats ne sont pas négociables» (EW, 29.10.11)
- Rapport d’Euromedrights sur le système judiciaire (EW, 29.10.11)
- Grève des Avocats: Déclaration de la ligue Algérienne des droits de l'homme - LADH (LADH, 27.10.11)
- La notion de crimes de guerre : contexte historique et politique, définition juridique et répression en droit international (LN, 25.10.11)
- Mobilisation générale des robes noires (EW, 25.10.11)
- Projet de loi portant organisation de la profession d’avocat: Une chape de plomb tombe sur ce corps de métier (EW, 25.10.11)
- Affaire Bachir Belharchaoui : Le tribunal militaire de Blida exige de la famille de changer d’avocat (EW, 15.10.11)
- Lettre ouverte relative au projet de loi sur les associations (pdf, 10.10.11)
- Projet de loi relative aux associations (pdf, septembre 2011)
- Mouhib Khatir, entame une grève de la faim : Qui mettra fin à l’arbitraire? (KalimaDZ, 04.10.11)
- Bavures : Ces dossiers qui n’avancent pas (EW, 16.09.11)
- Avant-projets de lois sur les partis, associations, loi électorale et code de l'information (Liberté, 24.08.11)
- La justice au service du pouvoir politique (EW, 09.08.11)
- Affaire Didier Contant : la cour d’appel de Paris donne raison à Jean-Baptiste Rivoire contre Rina Sherman (Me W. Bourdon, 25.07.11)
- Les dessous de l’affaire Mouhib Khatir (EW, 25.07.11)
- “La détention préventive est une mesure exceptionnelle” (Liberté, 16.07.11)
- Les députés votent pour un texte qualifié d’«ambigu» (EW, 04.07.11)
- Assemblée générale des avocats en septembre (EW, 02.07.11)
- Durant la «décennie noire», des milliers de «méprises» ont été recensées (EW, 01.07.11)
- Les avocats réussissent leur marche (SA, 30.05.11)
- Les robes noires dans la rue (EW, 29.05.11)
- Statut des avocats : Les robes noires protestent (SA, 22.06.11)
- Les tribunaux paralysés ? (SA, 22.06.11)
- Hattab assigné à résidence, Abderrazak El Para en prison (EW, 21.06.11)
- Les avocats s'insurgent contre le texte régissant leur profession(EW, 18.06.11)
- Les avocats ne veulent pas du statut (Liberté, 16.06.11)
- Les bâtonniers entendus par la commission juridique de l’APN (EW, 11.06.11)
- L’âge de la responsabilité pénale sera fixé (Liberté, 04.06.11)
- Dualité citoyen—état dans les textes juridiques (EW, 28.05.11)
- Me Ksentini : Les réformes initiées dans la justice se sont avérées «totalement inefficaces» (EW, 27.05.11)
- Report du procès des Attentats-suicide de 2007 (Liberté, 26.05.11)
- Mohamed Bakhtaoui : «De nombreux juges ne cherchent qu’à briser le mur du silence» (EW, 24.05.11)
- Nasr Eddine Lezzar : «Les conseils des barreaux assument une lourde responsabilité dans l’indigence intellectuelle et morale de la profession d’avocat» (EW, 23.05.11)
- Cause juste cherche bon avocat (EW, 23.05.11)
- Abdelmadjid Sellini : «Les actions menées par les avocats en Tunisie et en Egypte sont éminemment politiques» (EW, 23.05.11)
- La défense refuse de plaider en l’absence d’El-Para ! (Liberté, 16.04.11)
- El-Para a bénéficié de “mesures exceptionnelles” (Liberté, 19.03.11)
- Des députés demandent l’amendement de l’article 87 bis du code pénal (EW, 16.03.11)
- Belaïz limoge l’inspecteur général du ministère (Exp., 15.03.11)
- «Hattab peut être libéré»,selon Taïeb Belaïz (EW, Exp., 14.03.11)
- L’état de siège contre l’état de droit (EW, 02.03.11)
- Ordonnances du 23 février 2011 portant sur la levée de l'état d'urgence et complétant le Code pénal (pdf)
- Décret du 23 février 2011 sur l'engagement de l'ANP dans la lutte contre le terrorisme (pdf)
- L'état d'urgence levé: Les nouvelles dispositions (QO, 26.02.11)
- Grogne chez les magistrats : Graves accusations portées contre l’inspecteur général (EW, 12.02.11)
- L’avocat, l’émeutier, le harrag et l’immolé (EW, 23.01.11)
- La justice sera-t-elle de nouveau instrumentalisée? (Hoggar, 11.01.11)
- L’enquête sur la mort du détenu dans le commissariat de Constantine se poursuit (Liberté, 27.12.10)
- Ksentini: «Le recours à la détention préventive est excessif» (Exp., 25.12.10)
- Hattab et El-Para: Cafouillage en haut lieu (SA, 14.11.10)
- Malaise chez les avocats (EW, 14.11.10)
- “El-Para et Hattab seront jugés par contumace !” (Liberté, 13.11.10)
- La justice otage de la politique (EW, 13.11.10)
- Amar Bentoumi: Les juges font parfois ce qu’ils pensent être la volonté du pouvoir (EW, 12.11.10)
- La détention préventive concerne 11% des prisonniers (Exp., 28.10.10)
- Affaire du non-jeûneur d'Oum El Bouaghi (EW, 29.10.10)
- Délit d’opinion : un universitaire condamné à 6 mois de prison (EW, 29.10.10)
- Ouverture de l’année judiciaire : loin de Sonatrach, Gharbi et Rouadjia (EW, 29.10.10)
- Dérive judiciaire à Oum El Bouaghi (EW, 21.10.10)
- Faut-il supprimer la justice populaire ? (Liberté, 04.10.10)
- Arezki Aït-Larbi: "Une justice aux ordres, détournée au service d’une idéologie intolérante et liberticide " (EW, 24.09.10)
- Les inspecteurs de police devenus auxiliaires de justice (Liberté, 04.09.10)
- Affaire Mécili : les écoutes qui accusent un agent algérien (Rue 89, 26.08.10)
- L’éternel recours à l’ordonnance présidentielle (SA, 18.07.10)
- Mouvement au sein de la justice (Liberté, 17.07.10)
- Comment la justice traite la corruption (Liberté, 01.07.10)
- Mokrane AÏt Larbi: “Le parquet dépend du pouvoir politique”(Liberté, 01.07.10)
- Hassan Hattab et El-Para seront toujours jugés par contumace(Liberté, 28.06.10)
- Double Attentat du 11 décembre : Report « stratégique » du procès(EW, 26.06.10)
- Condamné une énième fois par contumace : Où est passé Abderrazak El Para ? (EW, 24.06.10)
- Nadir meurt sous X, faute d’une enquête de police (EW, 10.06.10)
- Victimes d'erreurs judiciaires et de détention provisoire injustifiée(SA, 23.05.10)
- Un décret pour indemniser les victimes des erreurs judiciaires (QO, 15.05.10)
- Justice: « Le taux d’exécution des décisions a atteint 94% » (EW, 15.05.10)
- Regards croisés sur les statuts des avocats et des magistrats (EW, 05.05.10)
- Après douze ans d’attente : Installation du premier tribunal administratif (EW, 24.03.10)
- Le père de la victime appelle la justice à “faire son travail” (Liberté, 23.03.10)
- Mellouk : L’acharnement de la justice (EW, 23.03.10)
- « L’Algérie doit se doter de nouveaux instruments juridiques » (EW, 15.03.10)
- “Les droits humains sont le fondement de la sécurité commune”(EM, 15.03.10)
- Le calvaire judiciaire de Benyoucef Mellouk (EW, 25.01.10)
- Installation prochaine de dix tribunaux administratifs (EW, 25.01.10)
- Le PDG de Sonatrach sous contrôle judiciaire (EW, 14.01.10)
- Du nouveau dans la gestion des affaires criminelles (QO, 09.01.10)
- Acquittement du Docteur FEKHAR et de 15 de ses compagnons (S-E. Sidhoum, 17.12.09)
- Responsable pénalement à 10 ans ! (EW, 13.12.09)
- Les avocats voient rouge (QO, 06.12.09)
- Procès des auteurs des attentats de Dar El Beida et Bab Ezzouar(Liberté, 14.11.09)
- Mokrane Ait-Larbi: « On ne peut pas imaginer une indépendance de la justice dans un système pourri » (EW, 03.11.09)
- Les scandales restent impunis en Algérie (EW, 01.11.09)
- Justice: Bouteflika veut réformer la Cour suprême et le Conseil d'Etat (QO, 29.10.09)
- N'oublions pas notre jeune compatriote Mohamed Baba Nadjar! (S-E. Sidhoum, 27.10.09)
- Kameleddine Fekhar condamné ! (K. Fekhar, 22.10.09)
- Un présumé tortionnaire algérien échappe de peu à la justice suisse (Trial, 18.10.09)
- Les dossiers noirs devant la justice (Exp., 18.10.09)
- Malik Medjnoune, détenu arbitrairement depuis 10 ans, attend toujours d’être jugé (AK, 28.09.09)
- Tayeb Belaiz à propos de la réforme de la justice (Liberté, 12.09.09)
- Polémique entre le RCD et le tribunal de Bir Mourad Raïs (EW, 02.09.09)
- Le RCD dénonce une justice aux ordres (EW, 01.09.09)
- Le nouveau code de procédure civile: Combien de temps, combien ça coûte ? (SA, 16.08.09)
- Suite à l’agression d’un citoyen par un député de Annaba (EK, 15.08.09)
- La réforme judiciaire en butte à l’inertie du système politique (EW, 26.07.09)
- Poursuivi pour surfacturation, il meurt en prison (EW, 26.07.09)
- Compétence universelle, un principe otage de la politique (EW, 07.07.09)
- De l’ancien code de procédure civile au nouveau CPCA (EW, 29.06.09)
- Justice: De nouvelles dispositions (QO, 20.06.09)
- Justice: 1.087 médiateurs désignés (QO, 16.06.09)
- Abdeslam Dib: « Le nouveau code est une révolution en matière de procédure civile » (EW, 13.06.09)
- Evolution de l’appareil judiciaire de la logique de l’injustice à la logique du « dazou m’ahoum » !! (K. Fekhar, 29.05.09)
- A quoi sert le Conseil d’Etat ? (EW, 25.05.09)
- La justice est malade, le magistrat, le justiciable et la défense en quête de remède (EK, 23.05.09)
- Justice universelle: HRW critique « le pas en arrière » de l’Espagne(EW, 21.05.09)
- Le corps sera touché par un vaste mouvement : Les magistrats sous la loupe de la justice (EW, 12.05.09)
- Nouvelle procédure civile et administrative : le texte et le contexte(EW, 29.04.09)
- Comment simplifier les pourvois en cassation (Liberté, 27.04.09)
- Les tribunaux n’acceptent que les documents en arabe (Liberté, 25.04.09)
- Le dur pari de libérer la justice du politique (EW, 23.04.09)
- Droits de la défense: Protestation d’avocats (EW, 29.03.09)
- Le code pénal algérien n’évoque pas les crimes contre l’humanité(EW, 19.03.09)
- Une nouvelle loi annoncée : Bientôt la liberté sous caution (QO, 19.03.09)
- Bouteflika décide une grâce en faveur de femmes détenues (EW, 08.03.09)
- L’exécution des décisions de justice gelée (JI, 07.03.09)
- Après dix années de détention, l'assassin présumé de Lounès Matoub attend son procès (Mediapart, 27.02.09)
- Une affaire emblématique de la justice algérienne (Le Soir, 25.02.09)
- Droits : Les Algériennes autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants (EW, 08.02.09)
- Justice: Les peines de substitution à partir d'avril (QO, 07.02.09)
- Me Noureddine Benissad: «L’Etat de droit devient chimérique»(Exp., 28.01.09)
- Le casier judiciaire n’est plus réclamé (JI, 28.01.09)
- Secrets judiciaires, transparence et communication (EW, 27.01.09)
- Projets de révision du Code pénal et de l’Ordonnance portant assistance judiciaire (Liberté, 13.01.09)
- La justice forme ses magistrats (Liberté, 12.01.09)
- Projet de loi portant profession d'avocat: L'objection des robes noires (QO, 13.12.08)
- Justice: La situation toujours bloquée à Constantine (QO, 11.12.08)
- Dans l’attente du verdict du procès en appel de Me Amine Sidhoum(CFDA, 12.11.08)
- La cour d’Alger a jugé hier 4 jeunes pour « atteinte à l’Islam » (EW, 12.11.08)
- Selon la LADDH « il a été victime d’un règlement de compte politique » (EK, 12.11.08)
- Une autre condamnation pour Hassan Bouras (LADDH, 12.11.08)
- Lettre ouverte au Président à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire (LADH, 28.10.08, pdf, arabe)
- Une Justice transitionnelle pour la vérité et contre l’impunité en Algérie (ACAT, sept-oct 2008)
- Droukdel sera, pour la première fois, jugé dans la capitale (EK, 15.10.08)
- Mohamed Rahmouni, passible de la peine de mort, est privé de son droit à l’assistance d’un avocat (CFDA, 03.09.08)
- 3600 magistrats en exercice, et après? (Exp., 02.09.08)
- «Des décisions de justice sont rendues par des juridictions qui n’existent plus» (SA, 15.07.08)
- Les avocats en colère (SA, 14.07.08)
- Le procès du groupe d’El-Para renvoyé (Liberté, 14.07.08)
- Avocats, taisez-vous! (Exp., 02.07.08)
- Techniques de communication judiciaire (LT, 01.07.08)
- «Hacène Hattab n’est pas en prison» (Exp., 23.06.08)
- Justice : La détention provisoire concerne 13% des détenus (EW, 23.06.08)
- L’énigme des 600 condamnations à mort (Exp., 22.06.08)
- Signature d’une convention entre le ministère de la Justice et la Commission européenne (Liberté, 18.06.08)
- Cour suprême: Les «victimes» de la détention provisoire indemnisés (QO, 16.06.08)
- Ils ont tiré sur des manifestants en 2001 (EW, 15.06.08)
- Procès du réseau maghrébin de trafic de drogue: 20 condamnations à perpétuité à Oran (QO, 15.05.08)
- La justice dépendante des jeux et enjeux politiques (EW, 11.05.08)
- Affaire de la mutinerie de Serkadji de nouveau devant le tribunal(LT, 06.05.08)
- Dahoumane refuse de parler, le magistrat renvoie l'affaire (SA, 17.04.08)
- Cadres injustement incarcérés (SA, 17.04.08)
- Les "proches" d'Assam aujourd'hui devant la justice (SA, 16.04.08)
- Aïdouni, Sellini et la FIDH (EW, 09.04.08)
- Justice: Place aux pôles spécialisés (QO, 09.04.08)
- La réforme de la justice tarde à voir le jour (EW, 08.04.08)
- Indépendance du magistrat et réforme (QO, 30.03.08)
- Les mineurs devant la justice pour terrorisme (LADH, 26.03.08, pdf)
- Le procès d’El Para reporté (EW, 26.03.08)
- Des magistrats algériens en formation en Espagne (Liberté, 10.03.08)
- La mère pourra transmettre la nationalité algérienne (SA, 09.03.08)
- Quatre pôles juridiques à compétences étendues créés (Liberté, 28.02.08)
- Le sort de Hattab demeure inconnu (Exp., 31.01.08)
- Des juges algériens antiterroristes bientôt à pied d’œuvre (Liberté, 16.01.08)
- Quatre juridictions à compétence étendue bientôt installées (EW, 09.01.08)
- Affaire Mécili: vingt ans après, la fin de l'impunité? (Rue89, 25.12.07)
- Sept peines capitales requises contre des éléments d’un groupe du GIA (EW, 08.11.07)
- Le procès de Serkadji reporté (SA, 08.11.07)
- Le procès de la mutinerie de Serkadji renvoyé (EW, 08.11.07)
- Massacre de Serkadji: Le procès s’ouvre avec Laâyada comme témoin (Liberté, 07.11.07)
- Tizi-Ouzou: Peine capitale pour dix terroristes (QO, 07.11.07)
- Plus de 50 condamnations à mort depuis juin à Boumerdès (QO, 31.10.07)
- Deux mois de prison à l’encontre de Hadj Smaïn (EW, 30.10.07)
- Les auteurs de l'attentat de Dergana et Reghaia jugés (SA, 30.10.07)
- Prochaine audience du procès de Me Amine Sidhoum (Observatoire, 29.10.07)
- La mutinerie de Serkadji d’actualité (EK, 29.10.07)
- Condamnation arbitraire de M. Mohamed Smaïn (Observatoire, 28.10.07)
- Condamnation de Mohamed Smaïn à Relizane (LADDH, 28.10.07)
- Rachid Ramda condamné à perpétuité (EW, 27.10.07)
- La Justice ouvre le dossier des extradés de la Grande Bretagne en vertu des accords d'extradition (EK, 22.10.07)
- Charniers de Relizane: La justice revient à la charge (EW, 02.09.07)
- Mouvement dans les rangs des magistrats (EW, 28.07.07)
- La corde judiciaire (QO, 30.05.07)
- Justice pour Mohamed Baba-Nadjar (E-H. Chalabi, 27.03.07)
- La Justice comme exercice de la violence (K. Satour, 08.03.07)
- Le procès de «El Para» renvoyé à la prochaine session criminelle(LT, 19.03.07)
- Peine capitale contre Belmokhtar et Hattab (Liberté, 18.03.07)
- Renvoi du procès du groupe de Mousaâb l’aveugle du GIA (JI, EK, 18.03.07)
- El Para devant le juge (EW, 18.03.07)
- Les filières tchétchènes : la justice comme mensonge d'Etat (K. Lippi, 28.01.07)
- Qui dirige la Cour Suprême ? (RI, 01.11.06)
- 12 experts au chevet de la justice (QO, 30.09.06)
- Ordonnance portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale
- Décret présidentiel relatif à l’indemnisation des victimes de la tragédie nationale
- Décret présidentiel relatif à l’aide de l’Etat aux familles démunies éprouvées par l’implication d’un de leurs proches dans le terrorisme
- Décret présidentiel relatif à la déclaration prévue par l’article 13 de l’ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale
- Journal Officiel du 28 février 2006 comprenant les textes relatifs à l'application de la charte (pdf 280kb)
- Textes relatifs à l'application de la charte pour la réconciliation et la paix (arabe, pdf, 600kb)
- Deux ex-patriotes devant la cour de Relizane (LADDH, 14.02.06)
- Les procès des terroristes suspendus (Liberté, 31.01.06)
- Le code pénal revu et corrigé par le gouvernement (QO, 19.01.06)
- Une juge révoquée, trois magistrats réhabilités (LT, 20.12.05)
- Présomption de culpabilité et procès d'intention (K. Agostini-Lippi, 15.10.05)
- Politique anti-terroriste française à la lumière du cas Saïd Arif
- « 15% des décisions de justice ne sont pas appliqués » (EW, 04.09.05)
- 59 954 décisions de justice appliquées en 2004 (LT, 22.06.05)
- 15 millions d’euros pour la Justice (QO, 06.06.05)
- Dossier: La justice entre indépendance et contraintes (LT, 22.05.05)
- Les démunis ont-ils droit à la justice ? (LT, 22.05.05)
- Les déboires des justiciables (LT, 22.05.05)
- Ksentini: «Les arrêts rendus sont honteux» (LT, 22.05.05)
- Le calvaire d’un père (LT, 22.05.05)
- Ibrahim Boulahya: «L’indépendance de la justice est tributaire de la volonté politique» (LT, 22.05.05)
- Me F. Benbrahem: «La victime peut prétendre aussi à une révision du procès pénal» (LT, 22.05.05)
- Farouk Ksentini à propos de la levée de l'état d'Urgence (JI, 28.04.05)
- Code de procédure pénale: Nouvelles dispositions (EW, 28.04.05)
- La Cour des comptes bloquée (EW, 25.04.05)
- Bachir Frik: «Je n’ai rien à cacher» (QO, 24.04.05)
- Frik accuse des généraux (EW, 24.04.05)
- Dilapidation du foncier: Grand déballage au procès de l'ex-wali d'Oran (QO, 23.04.05)
- Les députés adoptent le code civil et la loi relative à l’organisation judiciaire (LT,20.04.05)
- La détention provisoire: L’exceptionnelle règle (EW, 29.03.05)
- Me Boudjema Ghechir: Priorité à la primauté du droit (EW, 29.03.05)
- 49.669 affaires entre les mains de la Cour suprême (QO, 29.03.05)
- Réforme de la justice: Pourquoi une conférence nationale (Liberté, 28.03.05)
- Pr Issaad : “La reforme se heurte a des résistances” (Liberté, 27.03.05)
- La justice face à l’ouverture du marché (QO, 27.03.05)
- Dépôt d'une plainte contre le général algérien Larbi Belkheir (Libé, 11.12.03)
- Réquisitoire de Farouk Ksentini contre les magistrats (QO, 06-07.07.03)
- M. Charfi: «Oui, la corruption existe et la justice n'est pas indépendante» (JI, 28.01.03)
- A propos de la réforme de la Justice (Soir d'A., 22.01.03)
- Code de la famille: Bouteflika tranchera au printemps(EW, 25.01.03)
- Notre véritable combat : agir contre l'impunité (B. Taouti, Le matin, 26.06.01)
- Pr. Issad: « Il n'y a pas de réelle volonté de réformer la justice »(QO, 28.02.02)
- L'affaire des «charniers» devant la Cour le 10 février (QO, 29.01.02)
- L’Union nationale des barreaux rejette l’avant-projet de loi d’Ouyahia (La Tribune, 26.07.01)
- Avant-projet de loi portant organisation de la profession d'avocat(extraits)
- Un code pénal bis contre les avocats (Le Quotidien d'Oran, 03.07.01)
- RSF condamne l'adoption d'un amendement du Code pénal par le Conseil de la nation
- Report du débat sur l’amendement du code pénal (Quot. d'Oran, 06.06.01)
- La justice au temps de l'après-terreur (Algeria Interface, mai 2001)
- L'amendement du code pénal à travers la diffamation (El Watan, Le Matin, 18.04.01)
- Nouveau procès de la «mutinerie» de Serkadji (Libération, 21.03.01)
- Affaire des disparus forcés ou involontaires en Algérie(Brahim Taouti, Avocat)
- La torture dans l'Algérie d'aujourd'hui (Me B. Taouti)
- Le commerce des lois (Brahim Taouti)
- Justice: A quand la vraie réforme? (Le Matin)
- Justice: 200 magistrats sanctionnés (El Watan)
- Ouyahia (ministre de la justice): "Les changements en été" (El Watan)
- «Une réforme, ça ne suffit pas» (Me Khelili)
- Un sénat algérien, pourquoi faire? (Brahim Taouti)
- " La loi légalise les violations de Droits de l'Homme " (Me Mostafa Bouchachi)
- Le Code de la Famille: la camisole de force (Ghania Moufok)
- Un conseil d'Etat algérien, pourquoi faire? (Me Taouti)
- «L'irruption de la politique a dénaturé la loi»
- Syndicat des magistrats: Le ministre de la justice Adami épinglé par Louh (El Watan)
- source:algerie watch