à quand la télé à APN pour regader le muppet show
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Mardi, en marge d’une plénière du Conseil de la nation, Tayeb Belaïz a affirmé que l’ouverture de l’année judiciaire est liée à l’agenda du président de la République.
Pourtant, le décret présidentiel du 8 juin 1966 relatif aux vacances judiciaires qui fait force de loi précise que cette ouverture doit se dérouler le 20 septembre de chaque année. Mieux, le texte indique clairement que le ministre est tenu d’organiser la cérémonie marquant le début de l’année judiciaire, mais ne fait aucunement mention du président de la République. C’est donc une tradition présidentielle qui vient supplanter la loi.,
source:le soir dz