LES MINISTRES-CANDIDATS NE SONT PLUS TENUS DE DÉMISSIONNER
Le coup de force de Belkhadem
La commission des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale a décidé, lundi soir, de supprimer l’article du projet de code électoral obligeant les ministres à démissionner avant de se porter candidat aux législatives.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Coup de théâtre à l’Assemblée ! Le projet de loi organique portant code électoral a été débarrassé d’une importante disposition. Inscrite dans l’article 93, la mesure devait obliger les membres du gouvernement qui souhaitent se présenter à l’élection législative de démissionner de leurs postes trois mois avant le scrutin. «C’est une véritable machination. Cette mesure a été supprimée dans la plus totale clandestinité», assure un des membres de la commission qui a requis l’anonymat. «Nous étions en train d’étudier les amendements introduits par les députés. Tout se déroulait normalement. Lorsque le tour de l’article 93 est arrivé, le président de la commission a demandé de reporter l’étude de cette disposition. Mais au cours de la réunion, le président est sorti à plusieurs reprises de la salle pour répondre à des appels téléphoniques. Finalement, il est revenu pour nous annoncer que l’article 93 devait être supprimé », affirme notre source. Selon lui, le président de la commission des affaires juridiques n’a pas «soumis l’abrogation de l’article 93 au vote comme l’exige le règlement intérieur». «Les membres ont été sommés de donner leur avis lors d’un simple tour de table. Le plus étrange, c’est que les députés du Rassemblement national démocratique (RND) ont donné leur quitus alors qu’ils étaient totalement contre cette abrogation. A mon avis, il a dû y avoir un deal entre les représentants des partis de l’Alliance présidentielle. D’ailleurs le lendemain, la décision de la commission a été présentée comme étant une instruction du président de la République par deux journaux appartenant à des partis de cette Alliance.» Une version que dément Chérif Nezzar, le président de la commission des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale. «C’est totalement faux. Les membres de la commission, dans leur majorité écrasante, ont adopté la suppression de cette disposition car ils l’ont jugée anticonstitutionnelle. L’opération s’est déroulée dans la plus totale démocratie et dans le respect du règlement intérieur. D’ailleurs, tout a été retranscrit dans le procès-verbal de réunion», a affirmé Chérif Nezzar. Ce dernier nie également avoir été en contact permanent avec «une tierce personne» au téléphone. «C’est totalement faux.» Aujourd’hui, la véritable question est de savoir qui a intérêt à supprimer cette disposition ? Dans le contexte politique actuel, les regards se tournent naturellement vers le Front de libération nationale. Il suffit de reprendre les déclarations de son secrétaire général pour s’en rendre compte. «L'article 93 de la loi électorale, obligeant les ministres à démissionner de leur poste trois mois avant la date du scrutin, pose un problème constitutionnel de fond, car il ne peut y avoir aucune interférence entre le pouvoir législatif et exécutif, et même le chef de l'Etat ne peut pas faire démissionner ses ministres dans ce cas. Comment faire au cas où le chef de l'Etat veut se porter candidat à sa succession ? On va lui demander de démissionner ? Ce n'est pas possible», a récemment martelé Abdelaziz Belkhadem sur les ondes de la Chaîne III. D’un autre côté, les députés FLN qui souhaitent rempiler pour un nouveau mandat (ils sont très nombreux) ont tout intérêt à être classés sur une liste où figure un ministre en activité. A ce titre, il est utile de rappeler que lors des législatives de 2007, les listes portées par les 19 ministres-candidats ont toutes obtenu d’excellents résultats. Mais la suppression d’une disposition aussi importante, inscrite dans une loi organique adoptée en Conseil des ministres, réuni sous la présidence du chef de l’Etat, peut être assimilée à une forme de «défiance» des députés. Les membres de la commission juridique, sous l’influence du FLN version Belkhadem, sont allés contre une proposition de Abdelaziz Bouteflika.
T. H.