Les députés une nouvelle loi restrictive sur les associations.Les associations de l'Ouest nous ont fait parvenir le communiqué suivant.
Les associations sous signées, après avoir pris connaissance de la nouvelle "loi relative aux associations" votée par l’Assemblée populaire nationale le 14 décembre 2011 et approuvée par le Conseil de la Nation, portent à la connaissance de : Son Excellence, Mr le Président de la République, Mr le Président du Haut Conseil Constitutionnel, L’opinion publique.
La déclaration suivante :
1- Après avoir pris connaissance de la loi citée ci-dessus, nous considérons qu’elle représente un recul
par rapport à la loi 90-31 du 04 décembre 1990 qui a eu le mérite d’apporter une impulsion significative à l’ouverture démocratique en Algérie et, depuis, à l’essor du mouvement associatif.
Nous considérons que cette loi est en contradiction avec le pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et ses engagements internationaux, ratifié par l’Algérie en 1989.
En instituant l’agrément administratif (art. 09, 12, 23) et la possibilité de suspension ou de dissolution par l’administration (art. 40, 41, 42), ainsi que les diverses dispositions d’autorisation (art. 23, 24, 31), en introduisant des amendes (art. 20), l’obligation de la présence d’huissier pendant les assemblées générales (art. 20), elle remet en cause le système déclaratif en cours dans tous pays démocratiques et crée de multiples obstacles à l’action associative bénévole. Certaines administrations ont même anticipé en suspendant la création de nouvelles associations et en dissolvant arbitrairement d’autres associations.
Il s’agit là, d’un paradoxe entre d’une part le corps du texte juridique restrictif et d’autre part la volonté affichée au plus haut niveau de l’état qui présente là « une action en profondeur » exigeant des associations fortes capables d’animer la société civile:
"… Le Président de la République a tracé la voie et indiqué le sens et les orientations. Il s’agit d’une action en profondeur destinée à lever toutes les contraintes qui jusqu’à présent, ont confiné le mouvement associatif dans un attentisme susceptible de le marginaliser et d’affecter son rôle et sa place dans la société civile…" (In exposé des motifs de la loi 2011).
2- En Oranie, dans le sillage de la loi 90-31, de nombreux projets citoyens associatifs ont vu le jour :
Economiques : création de dizaines d’emplois, de services sociaux, inclusion des femmes et des jeunes dans la vie professionnelle et sociale, formation professionnelle de dizaines de personnes chaque année.
Sociaux : insertion sociale et morale, lutte contre les fléaux sociaux, éducation à la santé, réduction des comportements à risque, surtout des jeunes, promotion de la culture de la tolérance et de la paix.
Culturels : protection du patrimoine matériel et immatériel, promotion des cultures nationales, revalorisation des métiers et arts ancestraux (théâtre, musiques, arts graphiques), promotion de la lecture enfantine, alphabétisation et soutien scolaire.
Ecocitoyens : développement durable, préservation de l‘environnement, hygiène publique et amélioration de la qualité de vie, éducation à l’environnement marin en milieu scolaire.
"… Malgré toutes les difficultés rencontrées dans la gestion de leurs activités, elles ont tout de mêmeréussi à donner à la vie associative un sens, un élan et une dimension dont la réalité quelle qu’elle soit est incontestable… " (In exposé des motifs de la nouvelle loi 2011).
3- Les organisations de la société civile ont un pressant besoin d’instruments pour les encourager au bénévolat et l’édification d’une société souveraine :
La priorité, l’impérieuse nécessité du moment est de lever les obstacles administratifs et matériels et ainsi libérer définitivement toutes les forces de la société civile pour les mettre au service du développement national.
La création d’un fonds public national de soutien aux associations et un dispositif fiscal favorable au bénévolat et à l’action citoyenne, ainsi que l’encouragement du partenariat et du rapprochement entre la société civile et les institutions de l’état, seraient les outils de l’état proposerait pour concrétiser sa volonté de promouvoir la société civile dans notre pays.
"…Reconnu dans sa vocation, rétablie dans sa mission et son rôle, soutenu dans ses buts et ses objectifs au profit de l’intérêt général, le mouvement associatif contribuera par sa vitalité et sa vigueur à donner à la démocratie participative dont il est l’un des ferments essentiels plus de sens et de réalité…". (In exposé des motifs de la loi 2011).
4- Les associations locales et nationales sont aussi gardiennes de la souveraineté nationale :
Les Algériens qui choisissent de s’engager au service du développement local et national, participent de façon permanente à la défense de la souveraineté nationale par leurs actions éducatives, culturelle, artistiques, économiques.
Le mouvement associatif a un besoin pressant d’encouragement, de soutien de l’état algérien par la mise en place d’un climat de confiance réciproque, qui doit être la règle, la défiance l’exception, en cultivant les valeurs ancestrales de la solidarité et de la Touiza.
En conclusion, nous en appelons à Son excellence Mr le Président de la République pour intervenir afin de lever les freins juridiques à même de permettre aux associations de mieux participer aux efforts de développement économique, social et culturel et de «…de voir le cadre législatif mis en place, s’affranchir de sa défiance, de ses silences, de ses ambiguïtés et de ses interdits, continuellement opposés à leurs efforts déployés et à leurs espoirs nourris… ». (In exposé des motifs de la loi 2011).
A Oran le 07 janvier 2012
Liste des signataires :
ACAVA Bethouia. Oran
APROSCH Chougrani. Oran
Association Bel Horizon Oran.
Association Climaction Oran.
Association Echiffa Oran.
Association Féministe pour l’Epanouissement Et l’Exercice de la Citoyenneté, A.F.E.P.E.C. Oran
Association Istijmam Culturelle. Oran
Association Petit Lecteur. Oran
Association Phenicia. Oran
Association Smile. Oran
Association Sportive de Sidi El Houari. Oran
Fondation Abdelkader Alloula. Algérie
IMC Nour. Oran
Association Les Nomades Algériens. Oran
Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme, LADDH, Oran
Mémoire de la Méditerranée (antenne d’Oran).
Santé Sidi El Houari (SDH). Oran
Association Femmes Algériennes Revendiquant leurs droits, F.A.R.D. Oran
Réseaux Arterial Network , Algérie.
Association El Chiffa,
Association Cirta Oxygene, Oran
Association ACDEJA
Association Femmes en Communication
Centre de Documentation en droits de l’Homme CDDH de Béjaïa
Association HOPE Ain Témouchent
AREA-ED, Alger
Comité Jeunes Algériens De France
Association Cinéma et Mémoire, Oran
Reseau NADA, Algérie
Le Libre Pinceau, Oran
Association El-Mouahidia de Sauvegarde du Patrimoine Historique et Culturel, (Nedroma) Tlemcen
Associaion El-ikram de Annaba
Association Défi et Espoircontre Les Myopathies ADEM, Constantine
Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA), FRANCE
Sos Disparus, Alger
Association Initiative de Femmes pour la Citoyenneté et les Droits Universels (WICUR)
Association Tamari, Oran
Association Vetorif, Oran
Association Monde sans illettrés, Oran
Réseau Wassila, Algérie
Association Tharwa N’Fadhma N’Soumeur, Alger
ONZA association culturel pour la sauvegarde du patrimoine de la region d’el ancor Les Andalouses, Oran
SOS Femmes en détresse, Algérie
Association étoile culturelle d’Akbou, Béjaïa
Association pour le Développement Social (ADS)
Association Nationale des Echanges entres Jeunes