In TRIAL via LQA
Torture en Algérie – La famille de M. Hanafi a obtenu justice devant les Nations unies, la justice nationale doit maintenant poursuivre les responsables!
Genève, le 4 novembre 2012
Le 4 novembre 1998, il y a quatorze ans jour pour jour, M. Hanafi décède des suites des tortures subies alors qu’il était aux mains des autorités algériennes. Malgré la condamnation de l’Algérie par le Comité des Nations unies contre la torture en juin 2011, les responsables n’ont toujours pas été sanctionnés et la famille n’a reçu aucune réparation.
Le 16 juin 2011, le Comité a rendu une décision dans laquelle il a condamné l’Algérie pour les tortures infligées à M. Hanafi qui ont entraîné son décès. Au terme de cette décision, le Comité a enjoint l’Etat algérien d’initier instamment une enquête impartiale sur les événements en question dans le but de poursuivre en justice les responsables des tortures et d’indemniser la famille.
La procédure initiée devant le Comité des Nations unies contre la torture et la décision condamnant l’Algérie ont permis à la famille de M. Hanafi d’obtenir justice et d’être rétablie dans ses droits. Cependant, les responsables des actes de torture qui ont mené au décès de M. Hanafi n’ont toujours pas été sanctionnés pénalement. Les autorités algériennes sont tenues d’ouvrir immédiatement une enquête pour déterminer les responsabilités dans cette affaire et mettre fin à cette situation insupportable. Par ce biais, la famille pourra bénéficier d’un réel et complet processus de réhabilitation et un terme pourra être mis à l’impunité.
TRIAL s’est donc adressée en mai 2012 au Procureur général de Tiaret afin que la décision du Comité soit mise en œuvre de manière effective et qu’une enquête approfondie, indépendante et impartiale soit notamment menée sur les tortures et le décès subséquent de M. Hanafi. Le 30 juillet 2012, TRIAL a informé le Comité contre la torture de cette démarche en attirant son attention sur l’absence de réponse de la part des autorités algériennes.
Cependant, plus de seize mois après l’adoption de cette décision par le Comité contre la torture, aucune enquête n’a été ouverte sur les événements et les personnes impliquées dans les tortures n’ont pas été poursuivies. La famille n’a en outre reçu aucune indemnisation.
Dans l’optique de la réunion du Comité contre la torture du 16 novembre 2012 portant sur le suivi des communications individuelles, TRIAL a écrit ce jour au Comité lui demandant d’assurer un suivi actif auprès des autorités algériennes afin que sa décision soit pleinement respectée.
TRIAL demande également au Comité de considérer l’opportunité d’initier des démarches conjointes avec le Comité des droits de l’homme qui a également rendu des décisions à l’encontre de l’Algérie, dont quatre concernent des affaires de disparitions forcées soumises par TRIAL qui n’ont pas encore été suivies d’effet. La tenue d’une mission conjointe des deux Comités en Algérie devrait être envisagée à cet égard pour que les autorités algériennes se conforment enfin à leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme.