L’inefficience des loisA l’ouverture de l’année judiciaire 2009-2010, fin octobre 2009, le président Bouteflika fait le serment – un autre – de combattre la corruption « sous toutes ses formes et ses manifestations ». Pour donner de l’action à son discours creux, il annonce la création d’une commission nationale ad hoc « pour renforcer » les mécanismes législatifs et réglementaires déjà existants. Une autre instance qui s’ajouterait aux divers organismes et institutions de veille et de contrôle de l’action et des finances publiques. Mais a-t-on déjà fait le bilan de ces mécanismes et instances de lutte contre ce fléau qui ronge l’économie nationale ? A-t-on fait ne serait-ce qu’une fois, une évaluation de la politique anticorruption ? Si on ne l’a pas fait, comment peut-on juger nécessaire de renforcer les instruments déjà en place par la création d’une « commission ad hoc » ? Est-ce suffisant de promulguer des lois et d’instituer des commissions pour dire qu’on lutte contre la corruption ? La réponse est non. D’ailleurs, depuis son arrivée au pouvoir en 1999, le président Bouteflika a promulgué plusieurs textes législatifs visant à juguler le fléau de la corruption, dont la fameuse loi sur la corruption adoptée en 2006. Une loi qui reste inappliquée. Il y a aussi la loi sur le règlement budgétaire qui, à chaque fin d’année, arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire, décrit les opérations de trésorerie.
Elle peut comprendre des dispositions sur l’information et le contrôle des finances publiques, la comptabilité et la responsabilité des agents. Cet « instrument » qui doit accompagner la loi de finances existe dans les textes de loi, mais n’a jamais été traduit sur le terrain. Les institutions chargées de lutter contre toute forme de corruption et détournement des deniers publics sont aussi multiples que dans les pays développés. Il y a, entre autres, la Cour des comptes, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Parlement avec ses deux chambres. Si on prend le cas de l’Assemblée populaire nationale, il est dans ses prérogatives d’installer une commission d’enquête parlementaire sur tout événement émaillant la vie publique. Ainsi, en termes d’institutions et de textes de loi, l’Algérie est bien outillée pour faire face à la corruption. Les textes de lois sont là, mais demeurent inefficients. C’est dire que le génie du législateur ne peut rien face à l’inertie du reste... Les lois ne peuvent avoir l’effet escompté sans une justice forte par sa transparence et son indépendance du pouvoir et des lobbies. Une justice qui doit être le fer de lance même de la lutte contre la corruption.
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