Plusieurs lois sont consacrées au sujet
Par Ali Boukhlef
«D’où provient ton patrimoine ?» La question, un tantinet indiscrète, est destinée, dans la majeure partie des pays démocratiques, aux responsables chargés de gérer les affaires publiques. Pour «imiter» ces démocraties, où un juge –fort de l’indépendance que lui procure la loi- peut convoquer un chef de l’Etat, l’Algérie a mis en place, en 1997, un arsenal juridique pour pousser les responsables de l’Etat et les élus à effectuer la déclaration de leur patrimoine avant et après l’accès à une responsabilité. «Les personnes exerçant un mandat électoral national ou local sont tenus de souscrire une déclaration de patrimoine dans le mois qui suit leur investiture», indique, en effet, l’article 4 de l’ordonnance 99-04 de janvier 1997 relative à la déclaration du patrimoine. La même
disposition est reprise dans la loi 06-01 de février 2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption. «Il est fait obligation de déclaration de patrimoine aux agents publics en vue de garantir la transparence de la vie politique et administrative ainsi que la protection du patrimoine public et la préservation de la dignité des personnes chargées d’une mission d’intérêt public. L’agent public souscrit la déclaration de patrimoine dans le mois qui suit sa date d’installation ou celle de l’exercice de son mandat électif. En cas de modification substantielle de son patrimoine, l’agent public procède immédiatement, et dans les mêmes formes, au renouvellement de la déclaration initiale. La déclaration de patrimoine est également établie en fin de mandat ou de cessation d’activité», indique cette loi dans son article 04. A cela, il faut ajouter l’obligation faite, dans le code électoral, à chaque candidat aux mandats nationaux et locaux, de faire la déclaration de leur patrimoine.Sauf que, 13 ans après l’apparition de cette loi, rares ou très rares sont les responsables qui souscrivent à cette obligation. La loi indique également que, pour les hauts responsables, c’est au niveau de la Cour suprême que la déclaration est faite. Sauf qu’en dehors des élections présidentielles, où les candidats font leurs déclarations –quoique le contenu soit largement discutable- seul le Premier ministre Ahmed Ouyahia a rendu public, en 2006, un état de son patrimoine, quoique, là aussi, le document ait fait polémique. Cela –en plus de la déclaration du ministre de la Jeunesse et des Sports, El Hachemi Djiar- avait d’ailleurs inspiré un membre du gouvernement qui avait ironisé : «Le peuple sera heureux d’apprendre que nos ministres sont pauvres.» Mais, depuis, aucun autre responsable ne l’a fait. En effet, ni Abdelaziz Belkhadem, à deux reprises (entrée et sortie du gouvernement) ni Ouyahia, ni les autres membres de l’Exécutif n’ont fait leur déclaration. Inutile, bien sûr, de rappeler que la question n’existe même pas dans les agendas des deux chambres du Parlement, dont les membres sont également tenus de déclarer leurs biens. Il en est ainsi aussi des juges et des autres hauts cadres de la nation. A quoi sert cette loi alors ? Apparemment, la non-application des lois est devenue une règle.