Affaire des commissaires de police et de Achour Abderrahmane

Intrigantes décisions de la chambre d’accusation

La chambre d’accusation a prononcé le non-lieu pour Mohamed Sbih, divisionnaire de la sûreté nationale et ex-directeur de la clinique Les Glycines. L’adjoint du chef de la police judiciaire de Tipaza a bénéficié de la même décision. L’ancien chef de sûreté de wilaya, le chef de la police judiciaire et Achour Abderrahmane ont été renvoyés devant le tribunal criminel. Ces décisions ont suscité de nombreuses interrogations.

Mise en délibéré, il y a une semaine, l’affaire des commissaires de police et de Achour Abderrahmane, commerçant impliqué dans le scandale de la BNA, a été renvoyée vers le tribunal criminel près la cour d’Alger. La chambre d’accusation a décidé, tard dans la nuit, d’un non-lieu pour l’ancien directeur de la clinique de la sûreté nationale, les Glycines, Mohamed Sbih (fils de l’ambassadeur d’Algérie en France), et pour l’adjoint du chef de la police judiciaire de la wilaya de Tipaza, le commissaire principal Khaliha Abdelkader, en détention provisoire depuis plusieurs mois. Les autres parties, à savoir l’ex-divisionnaire de la sûreté de wilaya de Tipaza, Zouaï El Hachemi, en liberté provisoire, ainsi que l’ancien chef de la police judiciaire, le commissaire Bessai Hassène, sous mandat de dépôt et Achour Abderrahmane, ont été renvoyées devant le tribunal criminel, pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux sur documents officiels, trafic d’influence, corruption, destruction de documents officiels. Ainsi, la chambre d’accusation a de ce fait rejeté le pourvoi du parquet concernant le non-lieu, décidé par le juge d’instruction près le tribunal de Bab El Oued, en faveur de Mohamed Sbih. Les décisions de cette chambre ont suscité de nombreuses interrogations dans le milieu des avocats au barreau d’Alger. Les mis en cause, au début au nombre de 5 commissaires et divisionnaires, Zouaï El Hachemi, Bessai Hassène, Khaliha Abdelkader, Mohamed Sbih, auraient falsifié un rapport blanchissant Achour Abderrahmane de tous les faits qui lui sont reprochés par la BNA, pour se défendre contre son extradition du Maroc vers l’Algérie, en vertu d’un mandat d’arrêt international lancé à son encontre à la suite du scandale des 32 milliards de dinars détournés de plusieurs agences de la BNA. Les conclusions de la première enquête classées « très confidentielles », réalisée, le 22 mars 2006, par le chef de service central de répression du banditisme (ONRB) et adressées au directeur de la police judiciaire, font état de « complicité morale et active de certains fonctionnaires indélicats dans le déroulement de l’enquête avec pièces justificatives, ce ne qui laisse aucun doute sur la préméditation des faits ».

RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL CRIMINEL

Selon le rapport, le 7 octobre 2004, Zouaï El Hachemi, alors nommé chef de la sûreté de wilaya d’Oran, et Achour Abderrahmane étaient au bureau de Mohamed Sbih, à la clinique des Glycines. « Zouaï appelle par téléphone le commissaire Khaliha Abdelkader et lui demande de lui faxer un document transmis à la DG, ayant trait à l’affaire Achour Abderrahmane. » Après le refus du secrétaire général de le lui délivrer en l’absence du chef de sûreté de wilaya, il s’est adressé au commissaire Bessai, chef de la police judiciaire, qui lui imprime une copie d’une disquette et appose sa signature, sans numéro et sans date, au bureau de Mohamed Sbih. « Tout au long des investigations, il est apparu que Abdelhamid Sbih était en étroite collaboration avec Achour Abderrahmane qu’il rencontrait en France, où tous les deux fréquentaient les mêmes casinos à Nice et à Monaco. Des témoignages transcrits sur procès-verbaux le confirment. Dans ce contexte, Dries Aziz avait déclaré en son âme et conscience avoir été présent lors d’une rencontre durant l’été 2004 entre Abdelhamid Sbih et Achour Abderrahmane, où ce dernier se plaignait de l’enquête ouverte à son encontre par les services de la police judiciaire de Tipaza. Il déclare avoir vu Achour Abderrahamne remettre une enveloppe blanche de format moyen sans en connaître le contenu. » Après avoir relevé la disparition des disquettes, ayant servi de support informatique à cette affaire, les enquêteurs ont fait état de la complicité de deux responsables de la BNA avec Achour Abderrahmane, tout en précisant que le divisionnaire Zouaï a dirigé l’enquête sur Achour au profit de ce dernier. Pour terminer, les enquêteurs ont demandé à ce que Zouaï El Hachemi et Mohamed Sbih « soient encore une fois auditionnés, pour corroborer les résultats des investigations, même si toutefois, leur complicité n’est plus à démontrer ainsi que le laxisme enregistré par le parquet de Koléa ». Dans son rapport adressé au procureur général près la cour d’Alger, le 17 avril 2007, le procureur près le tribunal de Bir Mourad Raïs confirme les révélations les mêmes que celles de la police. Il cite plusieurs conclusions : que toutes les investigations relatives au dossier Achour Abderrahmane ont été faites par Khaliha sous les ordres et l’œil de Zouaï El Hachemi, que le document falsifié a été remis par Mohamed Sbih à Achour Abderrahmane, sur témoignage de Aziz Deriès, ami de Sbih, dans le bureau de ce dernier lors d’une rencontre à laquelle a pris part également Zouaï El Hachemi, que Abdelhamid Sbih a bénéficié de billets de voyages gratuits offerts par Achour Abderrahmane… alors qu’il était encore divisionnaire relevant de la circonscription d’El Biar, dépendant du tribunal de Bir Mourad Raïs. Ce rapport posait le problème de juridiction, ce qui a poussé le parquet à renvoyer l’affaire devant le tribunal de Bab El Oued, qui a ouvert le dossier quelques semaines plus tard. L’instruction se termine une première fois par l’inculpation des quatre responsables de la police et de Achour Abderrahmane. Khaliha Abdelkader et Bessai Hassène sont mis sous mandat de dépôt, alors que Zouaï a été mis en liberté provisoire et Sbih, sous contrôle judiciaire. La surprise a été totale lorsque quelques mois plus tard, Sbih se voit remettre son passeport, et le 17 octobre 2007, le juge d’instruction près le même tribunal décide de lui accorder « l’extinction de poursuites faute de preuves ». Le procureur général fait appel auprès de la chambre d’accusation, et le dossier a été mis en délibéré pour le 9 décembre. Les décisions ont été confirmées pour le cas de Sbih qui bénéficie donc d’un non-lieu au même titre que Khaliha Abdelkader. L’affaire est néanmoins renvoyée devant le tribunal criminel pour les autres parties, à savoir Achour Abderrahmane, El Hachemi Zouaï, et Bessai Hassène. Pour la défense, rendez-vous avec toutes les parties sera donné devant le tribunal criminel, instance devant laquelle, espèrent les avocats, il n’aura aucune dérobade. A signaler que les deux juges d’instruction qui ont eu à gérer le dossier Achour Abderrahmane, à Bab El Oued et à Sidi M’hamed, ont été mutés durant l’été dernier vers d’autres juridictions, alors que le lourd dossier de la BNA n’a toujours pas connu son épilogue.

Par Salima Tlemçani