La Cour d’appel de Mascara a condamné, ce dimanche, le président de l’Assemblée populaire communale (APC) de Mascara, l’ex-receveur municipal et l’ex-directeur des finances et de l’administration à une peine de 18 mois de prison ferme assortie d’une amende de 20 millions de centimes pour chacun.
Le représentant du ministère public a requit, notons-le, à l’encontre des mise en cause la peine de 6 mois de prison ferme assortie d’une amende de 20 millions de centimes. Le président de l’APC de Mascara, l’ex-receveur municipal et l’ex-directeur des finances sont poursuivi en justice pour les chefs d’inculpation de ratification de marché non conformes à la réglementation, dilapidation de deniers publics et usage de faux sur documents commerciaux et bancaires. L’affaire pour laquelle sont inculpés fait suite à la conclusion d’un marché avec un fournisseur de la wilaya de Tiaret. « Un engin de travaux publics fut acheté pour un budget de 800 millions de centimes au profit de ladite APC de Mascara et le paiement de la facture s’est fait en deux tranches. Cela a attiré les soupçons des pouvoirs publics et une enquête judiciaire s’est soldé par la présentation des concernés devant la justice », nous dit-on. A. Souag
Par
