Le refus qui s’est abattu sur la réunion de la LADDH a eu pour effet qu’aucun huissier n’ait accepté de rédiger le P.V du congrès.
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, a été destinataire d’un message de l’ONG internationale Human Rights Watch (HRW) suite à l’interdiction de la tenue du 3e congrès de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH). « Cette décision de ne pas autoriser la tenue du 3e congrès de la LADDH au centre de la Mutuelle des travailleurs des matériaux de construction de Zéralda (MTMC) nous semble être une violation de la liberté de réunion garantie par le droit algérien et par le droit international », écrit dans son message Sarah Leah Whitson, directrice exécutive, division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW.
Ceci et de réclamer des autorités algériennes de « cesser les pratiques arbitraires allant à l’encontre des libertés politiques des Algériens et que chaque restriction à celles-ci soit justifiée par la loi, motivée par les justifications précises, valides et conformes aux engagements internationaux en matière des droits humains ». Dans cette lettre, en réaction « au refus tardif des services de la direction de la réglementation et des affaires générales de la wilaya d’Alger », HRW indique que « chaque restriction doit être strictement justifiée par les exigences de la situation en question ».
Mme Leah Whitson souligne en outre que « le choix de la wilaya d’Alger de ne répondre qu’au dernier moment à la demande d’autorisation déposée par la LADDH et de ne pas autoriser la tenue du congrès à Zéralda en ne donnant aucune justification est arbitraire » puisque, dit-elle, « la Constitution algérienne prévoit à l’article 41 que les libertés d’expression, d’association et de réunion sont garanties au citoyen ». Et de préciser : « Le droit international garantit également le droit de réunion. » Le pacte international relatif aux droits civils et politiques dont l’Algérie est signataire, dispose, à l’article 21, que « le droit de réunion pacifique est reconnu.
L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques ou les droits et les libertés d’autrui ». HRW indique en outre que le refus qui s’est abattu sur la réunion de la LADDH a eu pour effet qu’aucun huissier n’ait accepté de rédiger le procès-verbal du congrès qui s’est tenu dans des conditions difficiles.
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