Alger et Annaba viennent en tête des consulats français ayant notifié le plus de refus de visa de par le monde.Si en 2009, le taux de délivrance moyen de visas français était de 90 %, ce chiffre cache des réalités très disparates selon les consulats et le "risque migratoire". Voici les pays ayant enregistré les plus fort taux de refus en 2007 : Annaba (Algérie) : 47,82 % Alger (Algérie) : 43,98 % Conakry (Guinée) : 40,02 % Kinshasa (République démocratique du Congo) : 38,82 % Accra (Ghana) : 35,54 % Port-au-Prince (Haïti) : 33,88 % En 2009, les Russes ont été la première nationalité pour le nombre des visas de court séjour délivrés (253 112), suivis des Chinois (170 188), des Marocains (151 509) et des Algériens (130 013).Depuis l'an dernier, le service des visas est passé de la tutelle du ministère des affaires étrangères à celle de l'immigration, et l'attribution d'un visa longue durée peut désormais valoir titre de séjour. Deux évolutions qui n'ont rien d'anodin : le visa est devenu le véritable outil de gestion des flux migratoires de l'Etat français.Un outil volontairement "flou", souvent "arbitraire", qui sert une véritable "politique de découragement", estime la Cimade. La délivrance de visas fait en effet figure d'exception dans le droit des étrangers. Alors que les critères d'obtention des titres de séjour, de reconduite à la frontière et d'expulsion sont précisément définis, la loi encadrant la délivrance de visas est tellement vague que chaque consulat peut établir sa propre liste de pièces à fournir et poser ses propres conditions, ce qui "ouvre la porte aux exigences les plus abusives", estime la Cimade. Un consulat pourra ainsi en toute discrétion réclamer la présentation d'un billet d'avion, que le demandeur devra acheter et annuler à ses frais en cas de refus. Une règle est cependant commune à tous les pays : aucun consulat n'est tenu de motiver ses décisions.« Il est bien entendu qu’il n’existe pas de droit au visa, commente Jérôme Martinez. Tous les États conservent légitimement la possibilité de refuser la délivrance d’un titre. Mais ce qui est inacceptable, c’est l’absence de règles, de transparence. La question des visas est un véritable trou noir dans notre droit. C’est d’autant plus choquant que les ambassades ont acquis ces dernières années des prérogatives de plus en plus importantes dans la politique de contrôle de l’immigration. »Le rapport de la Cimade conclut cette enquête par une série de 13 propositions pour améliorer la politique de délivrance des visas. Il suggère notamment de fixer des « critères limitatifs sur lesquels peut se fonder un refus » de l’administration française. L.M. FORUM EN LIGNE CIMADEPublication de "VISA REFUSE", Enquête sur les pratiques consulaires en matière de délivrance des visasPréface : "Inaccessible France ou l’art de refuser un visa par service interposé..."par Fadel Dia www.cimade.org