Présenté hier matin au parquet de Sidi M'hamed, près la cour d'Alger, Djilali Hadjadj a été placé en détention. Le tribunal devant lequel il doit être présenté pour vider son mandat d'arrêt ne siège que le lundi. Il attendra le 13 septembre pour retrouver sa liberté.
Arrivé hier matin à Alger, Djilali Hadjadj a été présenté par les policiers qui l'escortaient au parquet de Sidi M'hamed, près la cour d'Alger. Il devait vider le mandat d'arrêt lancé à son encontre le 27 février dernier par le juge d'instruction de la troisième chambre. Assisté de trois avocats, il a été entendu et ce n'est qu'en fin d'après-midi que la décision de le placer en détention jusqu'à lundi prochain a été prise. Une décision qui a suscité une lourde déception chez sa famille, tant celle-ci espérait le voir rentrer chez lui pour les fêtes de l'Aïd. Selon des sources judiciaires, il semble que le tribunal seul habilité à vider le mandat d'arrêt ne peut se réunir que le lundi.
Décréter une audience spéciale uniquement pour le mis en cause n'était pas possible, expliquent nos interlocuteurs. Pourtant, d'autres professionnels du droit avancent d'autres arguments. Ils affirment que du point de vue procédure, le mandat d'arrêt n'a plus d'effet une fois que l'affaire est renvoyée devant le tribunal. «Le mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction ne peut être vidé que par le juge d'instruction et ne reste effectif que s'il est mentionné dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal. A ce moment, seul ce dernier peut décider de sa reconduction ou de son annulation.
Dans le cas de Djilali Hadjadj, il n'a pas fait mention de cette décision. Ce qui la rend caduque», déclarent certains avocats. Faux, insistent des magistrats, «pour qu'un mandat d'arrêt soit vidé, il faut qu'il y ait une décision du même juge qui l'annule. Le tribunal, même s'il n'est pas fait mention dans l'ordonnance de renvoi de ce mandat, le reconduit si la peine est égale ou supérieure à 3 ans de prison. Or, Hadjadj a été condamné à 3 ans de prison, ce qui explique son caractère toujours effectif. Dans ce cas précis, seul le tribunal peut le vider et non pas le juge d'instruction qui l'a lancé le 27 février dernier». Les deux avis montrent qu'en la matière, le code de procédure pénale n'est pas bien explicite et laisse transparaître un flou suscitant ainsi des lectures différentes du droit desquelles découlent des mesures discutables. En tout état de cause, la mise en détention de Djilali Hadjadj est vraiment regrettable dans la mesure où sa place n'est pas du tout dans une prison. Président de l'Association algérienne de lutte contre la corruption, membre de Transparency International, et journaliste, Hadjadj semblait, selon ses avocats, «très serein» en apprenant en fin de journée la triste nouvelle. «C'est dommage que la justice n'ait pu trouver un artifice pour le libérer et ne pas donner du grain à moudre à ceux qui nous surveillent à la loupe», regrette un de ses avocats. En fait, tout le monde s'attendait à ce que Hadjadj vide son mandat d'arrêt et retrouve sa liberté et sa famille. Cela n'a pas été le cas, et ce, en dépit du fait que cette affaire soit entachée de nombreuses irrégularités procédurales criantes. La plus importante est le fait que Hadjadj et son épouse soient jugés et condamnés par défaut sans qu'ils ne soient entendus ni durant l'instruction ni par le tribunal qui a prononcé trois ans (contre Djilali) et un an de prison ferme (contre son épouse), pour «faux et usage de faux». Mieux encore, dans cette affaire, il n’y a pas de plaignant et donc pas de partie civile.
Elle a été mise en action par auto-saisine du parquet d'Alger, en 2006, à la suite d'une lettre anonyme de dénonciation contre des fonctionnaires de la Cnas (caisse de la sécurité sociale), ancien employeur de Hadjadj. Il est également important de relever que durant les six mois qu'a duré le mandat d'arrêt, Hadjadj a beaucoup voyagé et à aucun moment la police des frontières ne l'a interpellé ou inquiété. La question de l'opportunité de son exécution quelques jours seulement après ses déclarations virulentes contre les nouveaux textes sur la corruption reste lourdement posée. L'on se demande si son arrestation n'obéit pas à d'autres considérations que celles de faire appliquer les décisions de justice. En tout état de cause, sa mise en détention a suscité de nombreuses réactions nationales et internationales des défenseurs des droits de l'homme.