A propos de la LFC 2010 : avantages et limites d’une politique affichée de l’offre

De façon commune on dit que sa propre liberté s’arrête là où commence celle d’autrui. Le tout est de savoir si la politique de l’offre engagée dans la loi des finances complémentaire 2010 (LFC 2010) entrave réellement, comme certains le pensent ici et ailleurs,  les libertés économiques. Ces derniers situent ces entraves essentiellement à deux niveaux : celui des nouvelles conditions d’échange de l’économie algérienne avec le reste du monde et celui des « préférences » offertes au secteur public par rapport au secteur .Pour une fois qu’une politique de l’offre, que nous appelions tous de tous nos vœux,  est mise en œuvre voilà que de voix s’élèvent ici et ailleurs pour dire que le curseur a été poussé  trop loin. Qu’en est-il réellement ? Retour sur les premiers éléments d’un débat à partir d’une tentative d’explication de texte de la LFC 2010.
Notons bien d’abord que les principales dispositions de ce texte confirment l’option de l’expansion budgétaire en tant que levier de la croissance malgré la  baisse de la fiscalité pétrolière (344 milliards DA) qui  n’a été compensée que de moitié par l’augmentation de la fiscalité ordinaire (176 milliards DA). De ce fait notamment, c’est  le recours au fonds de régulation des recettes (FRR) qui permet pour le moment de rééquilibrer le budget. Si cette expansion budgétaire  profite toujours aux investissements d’infrastructures et aux transferts sociaux, elle consacre davantage de ressources au soutien des entreprises et de l’économie réelle. Relevons quelques mesures importantes dans ce registre : autorisation d’importation de chaînes de production industrielle rénovées, exonération de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour la branche pharmaceutique, octroi de garanties d’Etat aux entreprises publiques, taxes sur les véhicules lourds et engins de travaux publics importés, obligation pour les soumissionnaires étrangers d’investir localement en partenariat, prise en charge des mises à niveau de certaines PME. Cependant ce dispositif, porteur d’avantages réels pour les entreprises algériennes en émergence, est fortement contraint.
D’abord les limites. Ce dispositif est borné à la fois par la pression des relations économiques bilatérales, les engagements internationaux de l’Algérie et aussi par son caractère daté du fait de son  financement budgétaire qui disparaîtra assurément à terme.
Il est clair que l’accord d’association avec l’Union européenne (UE) posera problème au regard de certaines de ces mesures. Ainsi par exemple l’imposition d’une taxe pour les importations de véhicules lourds et engins de TP freinera de fait le  démantèlement tarifaire largement engagé au profit de ces biens d’équipements importés de l’UE. On pourra toujours faire valoir les dispositions d’exception et celles des industries naissantes. S’agissant de la zone arabe de libre échange (ZALE) la liste négative proposée par l’Algérie qui exclut 1500 produits permettra probablement à la LFC 2010 d’éviter d’être en porte à faux par rapport à cet accord.
Ensuite le caractère daté des mesures prises.
Ces mesures de soutien et d’accompagnement ont un coût budgétaire qui n’est supportable que si elles induisent des externalités positives sur les entreprises. De ce fait un suivi spécifique et régulier de leur efficacité devra en être assuré à l’effet de moduler ce soutien budgétaire et d’éviter qu’il ne se transforme encore une fois en distribution de rentes. De plus le recours au fonds de régulation des recettes (FRR) pour équilibrer le budget 2010 indique bien que le ressources de la fiscalité ordinaire, notamment la fiscalité assise sur les richesses produites par les entreprises, devraient augmenter beaucoup plus vite. C’est précisément un des objectifs assignés à cette politique de l’offre. Qu’en est-il des autres avantages attendus par l’économie algérienne ?
Le pari stratégique est de faire émerger une offre algérienne de biens et services portés non seulement par les entreprises publiques et privées existantes mais mises à niveau technologiquement et commercialement mais portée aussi par de nouveaux groupes de taille internationale que certains appelleront le moment venu  des champions.
C’est ce qui explique à la fois le doublement opéré du capital des banques publiques entre 2007 entre 2009 et la garantie d’Etat octroyé aux EPE stratégiques aux fins d’investissement et de redéploiement à l’international. Cette dernière mesure ressemble aux dispositions prises à ce sujet par le gouvernement russe qui a publié une liste non close de 295 entreprises stratégiques à l’effet de « soutenir leur stabilité en utilisant non seulement des instruments bancaires mais aussi des garanties d’Etat ».Dans notre cas mon sentiment est qu’il serait utile d’élargir  cette garantie à certains  à certains groupes industriels privés organisés sous forme de sociétés par actions (Spa) à l’effet d’augmenter leur capacité de financement. Cela, en vue de soutenir leur croissance en Algérie et à l’international. En retour ces derniers devraient s’astreindre à faire appel au marché obligataire et à accepter d’entrer dans des cycles de partenariats internationaux et de rapprochements locaux, y compris sous forme de fusions et acquisitions.
Pour conclure on voit bien que, même si les dispositions de la LFC 2010 dont on a parlé  bousculent certaines  règles classiques du libre commerce, elles n’en offrent pas moins des appuis et des ancrages solides aux entreprises algériennes pour accompagner leur développement et leur pérennité.
Cela ne durera pas éternellement à la fois pour des raisons de sauvegarde des équilibres financiers internes et de la montée des pressions internationales. Aussi, c’est maintenant que les entreprises algériennes devraient saisir cette opportunité  pour opérer leur mue.  Après il sera trop tard.