Les augmentations salariales dans le secteur de la santé tarderont à voir le jour. Seuls les fonctionnaires relevant du corps des administrateurs des services de santé publique pourraient en disposer début 2011. Selon le ministre Djamel Ould-Abbès, aucune augmentation salariale au profit des fonctionnaires de ce secteur n’est à attendre. En pratique, rien ne plaide pour cette option. Conformément à la loi et à l’accord bipartite de septembre 2006 conclu entre le gouvernement et la Centrale syndicale UGTA, les augmentations salariales dans le secteur de la Fonction publique devraient intervenir selon un processus et des échéanciers bien précis. Il s’agit, en premier lieu, de finaliser les négociations entre le partenaire social et l’employeur sur la question du statut particulier, avant d’entamer la dernière ligne droite, à savoir le régime indemnitaire.
C’est le cas, voire la démarche suivie pour les fonctionnaires relevant des corps spécifiques de l’éducation nationale, ceux relevant des corps communs, ou encore les chercheurs permanents, les enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires et les agents contractuels.
Sur ce chapitre, il est à noter que dix décrets relatifs aux régimes indemnitaires des fonctionnaires et agents publics ont été finalisés sur les 45 statuts particuliers adoptés et publiés au Journal officiel. Pour le secteur de la santé, sept statuts particuliers encadrent les fonctionnaires de ce secteur.
Il s’agit des statuts de l’enseignant-chercheur hospitalo-universitaire, des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé, des psychologues de la santé publique, des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique et des physiciens médicaux de santé publique.
Or, sur les sept statuts adoptés, seuls deux décrets portant régimes indemnitaires ont vu le jour. Il s’agit respectivement des décrets sur le régime indemnitaire de l’enseignant-chercheur hospitalo-universitaire et des fonctionnaires relevant du corps des administrateurs des services de santé publique. C’est au niveau de la Direction générale de la Fonction publique que toutes ces opérations seront finalisées.
Propos contradictoires
Lors de ses différentes sorties médiatiques, voire depuis son installation à la tête du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Djamel Ould-Abbès n’a cessé d’annoncer en grande pompe que les augmentations salariales seront imminentes.
Cependant, il ne peut y avoir de revalorisation salariale tant que les régimes indemnitaires n’ont pas été finalisés. Seuls les chercheurs hospitalo-universitaires et les fonctionnaires relevant du corps des administrateurs des services de santé publique sont pour le moment concernés. Les autres fonctionnaires, tels les paramédicaux, les sages-femmes et les biologistes, ne seront pas près d’être augmentés.
Question : à quelle logique obéissent les déclarations du ministre Ould-Abbès ? Sur quelle base juridique s'appuie- t-il pour annoncer des augmentations salariales au profit des 200 000 fonctionnaires ?
M. Ould-Abbès est-il au courant du processus jusque-là suivi dans le secteur de la Fonction publique et portant augmentation salariale ? Ou encore fait-il dans le populisme au détriment de la réglementation ? Des questions qui sont restées sans réponses, puisque nos tentatives d’avoir des éclaircissements à ce sujet auprès de la cellule de communication du département de la santé ont été vaines.
Et pourtant du côté du partenaire social, la sonnette d’alarme a été tirée il y a quelques jours. En date du 13 décembre dernier, le secrétaire national en charge des conflits sociaux avait imputé la responsabilité au ministre de la Santé.
«Des propositions qui reposent sur la dynamique du dialogue social n’ont reçu jusqu’à présent aucune réponse positive par le ministre de la Santé», lit-on dans la lettre, dont une copie est en notre possession. Et d’ajouter : «Bien au contraire, nous relevons une volonté délibérée d’éloigner de ce processus de négociation la représentation syndicale de l’UGTA.
Tout en condamnant cet acte, il y a lieu de remédier à cette situation qui risque de porter préjudice au climat social et aux relations mutuelles.» Les représentants des travailleurs évoquent un éventuel dérapage, «d’où l’urgence de programmer une réunion de travail pour la finalisation des projets de statuts particuliers et des régimes indemnitaires».
Djamel Ould Abbès parle d’augmentation salariale pour l’ensemble du personnel du secteur de la santé, mais la réalité du terrain est tout autre. L’élaboration des textes inhérents aux différents statuts et régimes indemnitaires qui couvrent les personnels de la santé accuse un retard très important, notamment pour les corps qui constituent l’ossature du secteur de la santé. L’enjeu est désormais de taille. Le retour à la table de négociation constitue la seule issue pour éviter l’implosion dans le secteur de la Fonction publique.