Les apc de la capitale bénéficient de différentes aides
Les subventions aux communes jamais consommées
le 17.01.11 | 03h00 2 réactions
Des sources au niveau des assemblées élues nous ont indiqué que ces aides concernent des projets inscrits depuis plusieurs années et restent toujours inachevés en dépit des enveloppes dégagées par la wilaya.
Même riches, les APC que l’administration s’acharne à aider n’arrivent toujours pas à bien gérer leurs ressources financières. «Les dettes s’accumuleront toujours dans ces APC, en raison de la mauvaise gestion. Ce constat est vérifiable dans plusieurs communes sinon toutes», relève un élu d’une commune qualifiée de «riche», et qui affirme que plusieurs APC bénéficient des largesses de l’Etat. La wilaya d’Alger a décidé, en effet, lors de la dernière session tenue en octobre 2010, d’accorder des subventions aux communes. Le document, remis aux élus de l’APW, dont El Watan détient une copie, fait mention du montant des aides, hors budget, aux collectivités locales de 2 milliards de dinars.
Une autre enveloppe de 150 millions de dinars a été également allouée pour l’acquisition de matériel roulant par ces mêmes APC. Des projets ont été désignés, tels que la réfection des routes à Bordj El Kiffan, la réalisation d’équipements sportifs à Ouled Fayet et Staoueli, ou encore la réhabilitation de certains immeubles à Bab El Oued. Remarque de la direction du budget qui a confectionné le document remis pour approbation aux élus : les dossiers des projets devant recevoir des dotations doivent être ficelés et ne bénéficient pas d’autres enveloppes. Ces aides sont-elles utilisées à bon escient par les communes bénéficiaires ? Rien n’est moins sûr. Des sources au niveau des assemblées élues nous ont indiqué que ces aides concernent des projets inscrits depuis plusieurs années et restent toujours inachevés en dépit des enveloppes dégagées par la wilaya. «Les enveloppes destinées aux différents projets (raccordements aux différents réseaux principalement) sont importantes. Sauf que les APC, qui engagent des entrepreneurs qui ne sont pas qualifiés, n’arrivent pas à les consommer. Le projet reste inachevé et l’argent retourne souvent au Trésor public», fait remarquer M. Kasdi, élu FFS de l’APW, qui relève que l’année dernière plus de 60% des crédits soumis à l’APW par l’exécutif n’ont pas été consommés (pas moins de 20 milliards de dinars).
Des APC qui se moquent de la charité…
La wilaya a participé à la réalisation de projets en souffrance dans la commune d’El Madania désignée souvent comme «pauvre». «Les dotations concernent plusieurs projets inachevés tels que réalisation d’une clôture à la cité Nador, d’une salle de délibération dans l’actuel siège de l’APC, d’un mur de soutènement, ou encore le revêtement des chaussées au Bois des Arcades», signale notre source à l’APC de l’ex-Salembier, qui affirme que des projets ont été inscrits dans des exercices budgétaires de l’ancien mandat. Des élus d’une autre APC approchés par nos soins affirment, sous le sceau de l’anonymat, que plus de 70% des projets lancés ne sont pas achevés. «Le président de l’exécutif s’arrange à bloquer sciemment ces projets, qui sont inscrits dans plusieurs programmes budgétaires. Alors que la wilaya participe à leur financement, ils ne sont jamais achevés dans les délais conventionnels. Près d’une dizaine d’équipements publics d’une APC du centre de la capitale ne sont pas achevés depuis près de 10 ans. Plusieurs appels d’offres ont été lancés mais s’avèrent toujours infructueux», signalent nos interlocuteurs, qui soupçonnent les responsables de l’exécutif d’être de «mèche» avec des entrepreneurs de leurs patelins ou de leur bord politique.
Les élus parlent d’enquêtes de la police judiciaire contre des P/APC poursuivis pour non-respect du code des marchés publics. Comment l’administration explique-t-elle la faiblesse du taux de consommation des dotations ? L’administration centrale signale l’incompétence des APC et l’absence d’une loi pour cerner les finances locales. «Les différentes taxes qui constituent l’une des ressources de ces APC, souvent sous perfusion, ne sont pas bien collectées en raison de l’absence des services compétents. Que ce soit la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), la taxe de séjour dans les hôtels, la taxe sur l’abattage, la taxe foncière et d’autres impôts», signale une source à la wilaya qui souhaite que l’administration, qui tient toujours les cordons de la bourse, contrôle rigoureusement les APC défaillantes. Dans un communiqué du Conseil des ministres qui a validé en septembre dernier le projet de code communal, il est indiqué que la révision de la législation relative aux finances locales, en plus d’épurer les problèmes existants (subventions et autres), renforcera le rôle économique des collectivités locales.
Flou dans la mise en place du budget
Les élus de l’APW d’Alger affirment que l’Assemblée n’est jamais associée à l’élaboration des budgets. «Les élus sont réunis pas l’exécutif et débattent d’un budget décidé par d’autres directions. La loi 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya limite les prérogatives des élus.
L’assemblée a seulement le droit d’accepter, de modifier ou de rejeter le budget, sans plus. Avec les nouvelles réformes, l’administration aura encore plus de pouvoir, l’élu ne fera qu’acquiescer béatement à des décisions venues d’en haut», signale Kasdi, élu FFS à l’APW. «Les seules réformes acceptées par la wilaya concernent la répartition des budgets par secteur et la présence de directeurs de l’exécutif dans le travail des différentes commissions», poursuit l’élu, qui assure que ses collègues doivent participer à l’élaboration du budget et être informés, à chaque fin d’année, sur les projets subventionnés et leur avancement.