Amar Bentoumi. Premier ministre de la Justice de l’Algérie indépendante

Source "EL WATAN"

Les juges font parfois ce qu’ils pensent être la volonté du pouvoir




Amar Bentoumi vient de publier Naissance de la justice algérienne (éditions Casbah). Le premier ministre de la Justice de l’Algérie indépendante y fait une analyse historique et technique complète de l’évolution du système judicaire en Algérie.

- A travers votre ouvrage, dans lequel vous avez essayé d’être exhaustif, avez-vous remonté toute l’histoire de la justice algérienne ?

D’abord, je voulais donner une idée générale de la justice telle qu’elle était à la veille de l’Indépendance du pays. Je parle de l’organisation judiciaire, de l’organisation pénale spéciale pour les Algériens, du code de l’indigénat, et de toute la législation durant la période coloniale. Je suis revenu sur ce qui aurait dû être appliqué selon les Accords d’Evian qui, dans une certaine mesure, limitait la souveraineté algérienne dans ce domaine, et ce qui s’est fait réellement. On appelait cela la période transitoire : elle courait de la date du cessez-le-feu, le 19 mars 1962, à la date de la proclamation des résultats du référendum de l’autodétermination. Les Accords d’Evian avaient prévu la mise en place d’institutions organisant les pouvoirs publics (exécutif provisoire, Haut-Commissaire, tribunal de l’ordre public).


- Et comment a été construite la justice algérienne ?


Au départ, il fallait créer le ministère de la Justice (Amar Bentoumi indique que le ministère a été installé au début dans quatre bureaux au troisième étage du Palais de la justice d’Alger, ndlr). Cela s’est fait par le décret 63/128 du 23 avril 1963 portant sur l’organisation d’une administration centrale du ministère de la Justice. Au début, l’objectif était d’aménager ce qui existait. Tout ce qui était spécifiquement français ou à caractère colonial a été écarté ou simplifié. Cette simplification s’imposait autant que la réforme de certains principes et lois. Le droit français n’avait plus la primauté sur le reste. Ce principe a été inversé. Nous avons algérianisé la justice et fait appel à un personnel algérien.


- Comment ce personnel a été formé ?


Ce personnel, pour la plupart, n’avait pas de licence en droit. Il était nécessaire de lui faciliter le travail en lui assurant une formation continue et un encadrement. Cet encadrement a été fait grâce au volontariat d’une cinquantaine d’avocats algériens qui ont abandonné leurs cabinets et se sont mis au service de l’édification de la justice algérienne. C’était entre 1962 et 1963. A l’époque, plus de 85% des magistrats, des greffiers, des huissiers, des notaires et des avocats français ont quitté l’Algérie. Les Algériens refusaient de s’adresser à ceux qui étaient restés pour régler leurs problèmes. Depuis mars 1962, la plupart des cours et tribunaux avaient cessé de fonctionner. Il fallait démarrer de zéro.


- Vous avez aussi évoqué dans votre ouvrage plusieurs affaires…


Des affaires qui remontent au début de l’Indépendance comme celles des harkis et de Khemisti. J’ai dû m’occuper à deux reprises du cas de l’internement de Ahmed Ben Bella après le coup d’Etat du 19 juin 1965 après mon élection comme bâtonnier. Malgré les imperfections de leur formation, les magistrats ont dès le début eu une certaine indépendance par rapport à ce qui allait venir. J’ai fait une analyse du système sous le règne de chaque chef d’Etat : Boumediène, Chadli, la décennie noire et enfin la période des réformes engagées par le président actuel. J’ai fait un examen objectif de ces réformes en évoquant les aspects négatifs et positifs.

- Vous évoquez également «la maladie chronique» de la justice algérienne et revenez sur le contexte des «réformes»…



Dans le dernier chapitre du livre, je montre les conditions dans lesquelles peut exister ou doit exister une justice digne de ce nom.


- A savoir ?


Respect de l’indépendance des juges et des avocats, respect des droits de l’homme et construction d’un véritable et authentique Etat de droit. C’est là, résumé, ce que contient le dernier chapitre du livre porteur aussi d’une perspective d’avenir pour la justice algérienne.


- Quel bilan faites-vous des réformes de la justice engagées depuis 2000 ?


Les réformes de la justice ont, à mon avis, compliqué les procédures au lieu de les simplifier. Elles ont objectivement éloigné la justice du justiciable, alors que le mot d’ordre portait sur le contraire, c’est-à-dire rapprocher les citoyens de la justice. Un exemple : l’ancien code de procédure civile était constitué de 400 pages, le code amendé comprend plus de 1200 pages ! Imaginez alors le citoyen tentant de comprendre le fonctionnement de la justice en lisant un nombre aussi important de pages !


- Le Premier ministre a dit à l’APN que les affaires de la corruption seront bien traitées parce que la justice est indépendante. Est-ce réellement le cas ?


Il est de notoriété publique que la justice algérienne n’est pas indépendante. Elle l’est lorsqu’il s’agit de traiter d’affaires entre citoyens, des litiges personnels ou autres. On ne peut pas dire que le pouvoir intervient à chaque fois. Cela dépend aussi de la conscience professionnelle des juges. Mais dans les affaires dites sensibles comme celles liées à la corruption, la liberté d’expression ou la presse, on ne peut pas prétendre que la justice est indépendante.


- D’où la justice reçoit-elle les ordres ?


Elle reçoit les ordres directement de l’Exécutif. Et les juges, comme parfois les journalistes, s’autocensurent ou vont au-delà. Ils font parfois ce qu’ils pensent être la volonté du pouvoir.


- Il paraît qu’il existe des juges qui, eux-mêmes, refusent d’être indépendants !


Avec le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, la procédure pour les nominations et les changements d’affectation, il existe un système de pressions qui ne dit pas son nom. Cela, parfois, ne figure pas dans le texte. Le CSM donne tous les pouvoirs au ministère de la Justice.


- Faut-il réformer ce Conseil ?


D’abord, le CSM doit être constitué uniquement par les élus. Les magistrats doivent être choisis lors d’élections libres. Le CSM doit avoir aussi des pouvoirs de protection et de nomination des juges. Il ne doit pas être un organe d’enregistrement des décisions prises par le ministère de la Justice.


- Vous avez été avocat pendant de longues années. Les droits de la défense sont-ils réellement garantis dans les salles d’audience ?

Respecter les droits de la défense dépend de l’avocat. C’est à lui de lutter pour son droit à l’audience et imposer sa liberté d’expression. L’Ordre des avocats doit également apporter un soutien aux défenseurs. Cela aussi dépend des bâtonniers. D’une manière générale, les avocats arrivent à imposer le droit à la liberté d’expression, mais cela ne veut pas dire qu’ils imposent leurs points de vue.



- Existe-t-il des bâtonniers qui se laissent faire ?


A mon avis, oui. Il suffit de le demander aux avocats et vous aurez les réponses des professionnels sur le terrain.



- L’état d’urgence, maintenu dans le pays depuis février 1992, a entraîné le «glissement» partiel de la loi exceptionnelle dans la législation ordinaire. Que pensez-vous de cette situation ?


L’état d’urgence est par définition provisoire. En Algérie, comme en Egypte d’ailleurs, le provisoire dure depuis des années. Un certain nombre de libertés et de droits, prévus par la Constitution, sont suspendus légalement. Il s’agit par exemple des perquisitions à tout moment, de la prolongation de la durée de la détention préventive. Il existe aussi une série d’articles dans le code de procédure pénale. Le pouvoir n’est pas tenu de respecter ces droits et libertés en raison de cet état d’urgence. Omar Ibn Khattab a dit : «Le droit qui n’est pas appliqué n’existe pas.»

Bio express :

Amar Bentoumi, 87 ans, a été l’avocat officiel du PPA-MTLD avant de créer, avec Rabah Bitat, le premier collectif des avocats du FLN en 1955. Arrêté en 1957, il est resté détenu dans les camps de Berrouaghia, Bossuet et Douéra jusqu’en 1959. Après l’assassinat de Aïssat Idir, le fondateur de l’UGTA, il engagea une véritable campagne pour dénoncer ce meurtre. A la demande de Abdelhafid Boussouf, il organisa un réseau d’information pour le MALG. Après juillet 1962, il fut responsable du cabinet de Rabah Bitat au ministère des Affaires militaires. Elu à l’Assemblée constituante en tant que député de Constantine, Amar Bentoumi devint le premier ministre de la Justice de l’Algérie indépendante. En désaccord avec Ahmed Ben Bella, il démissionna de son poste de ministre. Ben Bella avait alors ordonné de l’interner à Adrar avec Ferhat Abbas de juin 1964 à juin 1965. A partir de 1967, Amar Bentoumi occupa plusieurs fonctions : bâtonnier, vice-président de l’Union internationale des avocats, secrétaire général puis président de l’Association internationale des juristes et, enfin, membre de la commission de médiation et de conciliation de l’Organisation de l’unité africaine (devenue Union africaine)