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L’Algérie est-elle en violation de la résolution 1970 ?

Les trois enfants d’El Gueddafi sous le coup de l’interdiction de voyager

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zoom | © D. R.

En accueillant les quatre membres de la famille El Gueddafi sur son territoire algérien, le pouvoir n’a-t-il pas violé la résolution 1970 du Conseil de sécurité concernant la Libye ?

Adoptée le 26 février 2011, soit quelques jours après le soulèvement des Libyens, ladite résolution a établi une liste nominative des personnes liées au régime libyen visées par «une interdiction de voyager».
Les enfants du colonel El Gueddafi, Aïcha, Hannibal et Mohammad, actuellement en Algérie, sont concernés par cette interdiction. Au vu de cette résolution, leur accueil en Algérie constitue une violation pure de la résolution du Conseil de sécurité.
Dans le 15e paragraphe de cette dernière, il est précisé : «Tous les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des individus désignés dans l’annexe I de la présente résolution ou désignés par le Comité créé en application du paragraphe 24.» Les personnes désignées par l’annexe I de la résolution 1970 sont entre autres «El Gueddafi Aïcha Mouammar née en 1978, El Gueddafi Hannibal Mouammar né en 1975, et El Gueddafi Mohammed Mouammar né 1978» avec la mention «association étroite avec le régime».

En tout, ce sont seize personnes qui sont concernées par l’interdiction de voyager. Le colonel El Gueddafi et ses neuf enfants, le colonel Abdellah Al Senoussi, chef des mokhabarate, Abdelkader Mohammed Al Baghdadi, chef de liaison des fameux comités révolutionnaires, Abdulkader Yusef Dibri, responsable de la sécurité du régime, Abu Zayd Umar Dorba, directeur de l’organisation de la sécurité extérieure, Abu Bakr Yunis Jabir, ministre de la Défense, Mohammed Mutaq, chargé des services publics, et enfin Mohamed Qadhaf Al Dam, cousin de l’ancien guide libyen.

Ce dernier se trouve actuellement en Egypte. L’épouse du colonel El Gueddafi, quant à elle, ne figure pas sur la liste des personnes visées par cette interdiction. En annexe II de la résolution relative au gel des avoirs, les noms de Aïcha et de Hannibal sont également cités. Un chapitre de la résolution précise dans quel cas les mesures imposées peuvent ne pas être appliquées. Il s’agit des cas où «le voyage se justifie par des raisons humanitaires et lorsque l’entrée ou le passage en transit sont nécessaires aux fins d’une procédure judiciaire (…)». Le gouvernement de Bouteflika s’est appuyé justement sur cet argument pour justifier sa décision d’accueillir les membres du clan du dictateur déchu. «Ces personnes ont été admises en Algérie pour des raisons strictement humanitaires. Nous en avons informé le secrétaire général des Nations unies, le président du Conseil de sécurité et le président du Conseil exécutif du CNT», avait indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

Il faut dire que l’accueil des membres de la famille du dictateur libyen a soulevé un tollé chez une bonne partie de l’opinion nationale. Cependant, le prétexte «humanitaire» invoqué par le gouvernement de Bouteflika est-il convaincant ? Pas si sûr. Car le paragraphe 16 de la résolution du Conseil de sécurité ne concerne pas du tout les enfants d’El Gueddafi qui se trouvent en Algérie. Selon des diplomates algériens, l’argument humanitaire avancé par les autorités algériennes est «caduc». Parce que «les raisons humanitaires concernent uniquement les victimes civiles du conflit et non pas les belligérants». Ce n’est pas le cas des trois enfants d’El Gueddafi se trouvant en Algérie.

Les autorités algériennes ne l’ignorent sans doute pas. Pourquoi ont-elles pris alors le risque d’accepter «ce cadeau empoisonné» que leur a offert Mouammar El Gueddafi ? Chacun y va de sa propre analyse.
Pour la formation politique de Saïd Sadi, il s’agit «d’un échange de bons procédés entre Bouteflika et El Gueddafi». «On se souvient, en effet, que dans un passé récent, le tyran de Tripoli avait décidé «d’offrir» à la famille du chef de l’Etat algérien la résidence de l’ambassade de Libye à Alger», a encore précisé le parti de Saïd Sadi, affirmant que les membres de la famille El Gueddafi «se trouvent actuellement dans la résidence d’Etat de Bousfeir à l’ouest d’Oran».

D’autres estiment, par ailleurs, que ce n’est pas seulement l’Algérie qui n’a pas respecté les résolutions du Conseil de sécurité. L’OTAN n’avait pas pour mandat d’intervenir militairement.Il était question seulement d’établir une zone d’exclusion aérienne et de protection des civils contre les massacres du régime de Tripoli. En somme, la crise libyenne met décidément bien dans l’embarras la diplomatie algérienne.


 

Hacen Ouali

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