La question a suscité une polémique au niveau de la commission des affaires juridiques
Le bureau de l’APN décide d’expédier les plus importants projets
El Watan,
Les responsables de la commission des affaires juridiques ont été sommés d’envoyer, au plus vite, les projets de loi sur les partis, sur les associations et sur l’information à la plénière.
Le retard accusé dans la programmation du projet de loi organique relatif aux partis politiques a suscité la colère de certaines formations politiques siégeant à l’Assemblée, ainsi que des personnalités qui attendent depuis de longues années la mise sur pied de leur parti, et ce, en vue de participer aux prochaines joutes électorales. Des députés de la Chambre basse accusent ouvertement les partis de l’Alliance présidentielle de manœuvrer pour laisser traîner aussi longtemps ces projets dans le but de gagner du temps. «Les élections législatives sont prévues pour le mois de mai prochain, mais le chef de l’Etat peut convoquer le corps électoral trois mois avant cette date. Si l’on se réfère à cette donne, aucun nouveau parti politique ne prendra part à cette échéance, car aucun parti n’aura eu l’agrément», note un parlementaire.
Partant de cette hypothèse, si de nouveaux partis ne prennent pas part aux élections législatives de mai prochain, l’Algérie composera dans le futur avec une Assemblée qui sera identique à celle d’aujourd’hui, c’est-à-dire avec les mêmes partis et peut-être les mêmes députés.
Ces jours-ci, une polémique s’est installée à l’APN autour de cette question. Les élus, ayant demandé à l’ouverture de la session parlementaire d’automne de procéder par ordre de priorité la programmation des projets, sont déçus par les décisions prises par le bureau de la Chambre basse et, par conséquent, de la non-prise en charge de leurs préoccupations.
«Le ministre de l’Intérieur et le bureau de l’APN s’accusent mutuellement et chacun renvoie la responsabilité à l’autre en matière de retard dans l’examen de ces projets», nous affirme-t-on. Aucune partie ne veut endosser la responsabilité des retombées de cette démarche.
Aujourd’hui, pour tenter de remédier à cette situation, le bureau de l’APN a accéléré la cadence en programmant les quatre plus importants projets sur une période ne dépassant pas une semaine (du 23 au 28 novembre). Ces textes de loi seront expédiés en quatre jours. «La commission juridique a voulu élargir les consultations en invitant les leaders des partis politiques et d’autres experts, mais elle a été sommée de conclure ses travaux pour soumettre le projet à débat en plénière», regrette un parlementaire.
Les députés parlent sans hésitation de bâclage et d’expédition de projets. Sinon, comment expliquer que des textes très importants, tels que le projet de loi sur les partis politiques, celui relatif aux associations et le code de l’information, soient débattus en une journée ? Nul n’ignore qu’en dépit de l’accélération des travaux, le projet sur les partis politiques ne sera jamais mis en œuvre dans les délais, ce qui pénalisera les nouveaux partis. «Une fois débattu à l’APN, le projet sera soumis au Conseil de la nation avant son renvoi au secrétariat général du gouvernement et enfin sa promulgation par Bouteflika puis sa publication au Journal officiel. Sans omettre les délais impartis à l’administration pour l’étude des dossiers des nouveaux partis», souligne-t-on.
Nabila Amir