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Liberté d’association : de l’espoir à l’étouffement

 

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Les députés ont dit oui à la nouvelle loi sur les associations par ailleurs très contestée par les premières concernées.

Les associations continuent de monter au créneau contre la nouvelle loi régissant les associations qui vient d'être voté par les députés de la majorité à l'APN.

Neuf associations nous ont fait parvenir un communiqué pour dénoncer le projet de loi voté mardi par les députés. "Nous, associations, activistes culturels, acteurs et militants associatifs… dénonçons  notre marginalisation dans le processus d’élaboration du nouveau projet de loi, et rejetons ce dernier dans sa mouture actuelle, que nous considérons comme une régression ouvrant la voie à la mort assurée de toute vie associative en Algérie." Les signataires constitués de Amusnaw, Maison des Droits de l’Homme et du citoyen de Tizi-Ouzou, Aghbalu, Centre de cocumentation en Droits de l’Homme de Béjaïa, Timant, Numidia d’Oran, ArtWatch Kabylia et Observatoire ArtWatch Algeria, Congrès mondial amazigh reconnaissent toutefois "les limites de la loi 90/31, dont certains articles méritent d’être reconsidérés pour garantir plus de liberté à la société civile et de renforcer ses bases", car observent les cinq associations : "Le mouvement associatif en Algérie a acquis un niveau d’expérience, de maturité et de professionnalisme qui lui confère le droit d’être associé à toute réforme qui le concerne en premier lieu".

Dans ce communiqué, les associations reviennent sur les différentes étapes qu'a connues le mouvement associatif :

"Durant plus d’un quart de siècle (1962-1990), à l’exception des "organisations satellites" du FLN, très peu d’associations ont vu le jour, si bien qu’il est difficile de parler de vie associative en Algérie. Cependant l’adoption de la  Constitution du 23 février 1989 a consacré et le multipartisme et la libre création d’associations. Cette liberté se trouve confirmée par  la loi 90-31 du 04 décembre 1990, portant création et gestion des associations, bouleversant ainsi le paysage de la société civile et rompant, par la même occasion, avec les pratiques antérieures."

La décennie Bouteflika synonyme d'étouffement

Seulement observent les signataires de cette déclaration, depuis la promulgation de cette loi, "l’on peut retenir trois grandes périodes dans la vie associative : la première, de 1990 à 1993 :peut être qualifiée de "période d’espoir" et est caractérisée par un foisonnement d’associations. La deuxième, de 1993 à 1999 est une "grande période de méfiance" entre les associations et les pouvoirs publics, qui ont souvent manœuvré pour récupérer et instrumentaliser ces  associations. La troisième, de 1999 à nos jours, est une "période d’étouffement" puisque, malgré la signature, par l’Algérie, de plusieurs accords internationaux, celle-ci reste, de loin, celle qui a vu la reconnaissance d’un nombre très réduit d’associations." 

Les neuf organisations voient derrière cette nouvelle loi "la volonté des pouvoirs publics de museler le champ associatif". Aussi, "en signe de protestation et de deuil suite au vote de la nouvelle loi sur les associations algériennes par les députés FLN et RND qui, à notre sens, étouffe la société civile et l’assassine, nous, les associations Amusnaw, Maison des Droits de l’Homme et du citoyen de Tizi-Ouzou, Aghbalu, Centre de cocumentation en Droits de l’Homme de Béjaia, Timant, Numidia d’Oran, ArtWatch Kabylia et Observatoire ArtWatch Algeria, Congrès Mondial Amazigh, invitons les militantes et militants, les cadres associatifs et les citoyennes et citoyens à considérer la journée du 14 décembre 2011 comme «journée de deuil» du mouvement associatif en Algérie".

Yacine K.

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