RÉFORMES POLITIQUES
Vers une Assemblée de plus de 400 députés
Le gouvernement prépare activement les futures élections législatives qui auront lieu probablement fin février ou début mars prochain. Selon certaines indiscrétions, le gouvernement travaille sur plusieurs dates proposées par les services concernés par l’organisation de cette échéance.
Mourad Aït Oufella - Alger (Le Soir) - Toutefois, rien de définitif n’a été décidé puisque le dossier sera transmis au président qui tranchera plusieurs aspects, dont celui relatif à la date de la tenue du scrutin. Ce dernier sera l’un des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil des ministres qui se tiendra ce dimanche. Au cours de cette réunion, une communication sera présentée par le ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement des préparatifs de cette élection. C’est à l’issue d’un débat autour de cette question que des décisions seront annoncées et des orientations seront données au gouvernement. En attendant la réunion de dimanche, le ministère de l’Intérieur s’attelle à élaborer rapidement les textes d’application des lois adoptées par les deux chambres du Parlement pour les rendre opérationnelles et applicables juste après leur publication au Journal officiel. Bien que le texte portant régime électoral ne soit pas encore promulgué, en attente certainement du visa du Conseil constitutionnel, certaines sources informées avancent d’ores et déjà que d’importants changements seront introduits par le biais des décrets d’application qui devront être prêts d’ici le début de l’année prochaine. Parmi les changements attendus figure l’augmentation du nombre de sièges à l’Assemblée nationale. Il passerait ainsi de 389 à 420 ou 430 sièges et peut-être même à 450, selon les mêmes sources. Même si cette démarche pourrait être expliquée par le paramètre démographique — le nombre d’habitants n'étant plus celui de l’année 2002 —, il n’en demeure pas moins que ce sont des raisons politiques qui motivent cette augmentation. D’autres changements relatifs aux conditions de candidature, à la surveillance des élections, au fonctionnement de la commission de surveillance sont prévus dans les prochains jours. Le gouvernement veut s’entourer d’un maximum de garanties pour parer à toute éventualité qui viendrait fausser une élection déterminante pour l’avenir immédiat du pays mais aussi du régime en place. L’opération électorale sera totalement codifiée par la loi portant régime électoral et les textes d’application qui viendront la compléter. L’importance du futur scrutin tient au fait que c’est la représentation nationale qui émanera de ces élections qui aura, comme promis par le pouvoir, à débattre et à adopter la future Constitution. Une réflexion est déjà engagée au niveau des sphères influentes du pouvoir pour étudier tous les scénarios possibles. L’éventualité d’une majorité parlementaire islamiste n’étant pas exclue, le partage du pouvoir s’imposera comme voie inévitable pour les tenants du régime en place, et ce, au moins jusqu’à 2014, année de la tenue de la présidentielle. Une forme de cohabitation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est l’une des options envisagées. Compromis qui débouchera sur une configuration d’un pouvoir exécutif partagé entre le président de la République qui appartient au FLN et le gouvernement qui sera l’émanation de la majorité parlementaire, qui ne sera pas forcément du même courant que le premier magistrat du pays. Le législatif et l’exécutif seront condamnés à travailler ensemble sur la base de compromis et d’arrangements en tenant compte des équilibres politiques et des forces en présence au Parlement. La mouture de la future Constitution, qui sera adoptée probablement avant l’automne prochain, consacrera la redistribution des pouvoirs entre le président et le Premier ministre. Ce dernier verra ses prérogatives redéfinies et récupérera certaines attributions supprimées par la révision constitutionnelle de 2008. Ainsi donc, le futur Premier ministre, qui sera issu de la majorité parlementaire ou d’une coalition politique, aura plus de pouvoirs et de prérogatives, à l’exception de ceux qui relèvent du domaine exclusif — pouvoir régalien — du président de la République, comme la défense et les affaires étrangères. Le Premier ministre, qui aura à sa charge la gestion des affaires publiques, sera comptable devant le Parlement qui aura à assurer totalement ses missions de contrôle de l’action du gouvernement. Les attributions du Parlement et notamment de la Chambre basse - émanation directe de la volonté populaire - seront renforcées à la faveur de la nouvelle Constitution et pour s’adapter aux changements imposés par le contexte national et régional. Le Parlement est appelé donc à jouer pleinement son rôle constitutionnel comme il est d’usage dans les pays étrangers. Il s’agit donc d’un régime à la fois semi-présidentiel et semi-parlementaire qui sera institué à travers la future Constitution. Une sorte de retour à la situation constitutionnelle d’avant novembre 2008. C’est la perspective d’une victoire même relative du courant islamistes en Algérie, conséquence logique de la reconfiguration imposée par les révoltes qui continuent à secouer les pays arabes, qui suscite tous les débats et discussions à tous les niveaux de la société mais aussi dans les arcanes du pouvoir.
M. A. O.
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