Restrictions et contrôle de la société civile
Décriée déjà en Algérie, la nouvelle loi sur les associations vient d’être remise en cause par les Nations unies.
Le rapporteur spécial de l’ONU sur les libertés de réunion pacifique et d’association, Maina Kiai, relève un certain nombre de dispositions contenues dans ce texte, qui n’encourage pas l’émergence d’un mouvement associatif fort en Algérie. «Les prochaines élections législatives doivent permettre de répondre aux demandes légitimes de la société civile dans le domaine de la liberté d’association», affirme l’expert onusien dans un communiqué rendu public hier à Genève (Suisse). Il exhorte, dans ce sens, les autorités algériennes à revoir lesdites dispositions pour les mettre «en adéquation avec les exigences du droit international des droits de l’homme».
Maina Kiai déplore également le recul enregistré par l’Algérie dans ce domaine. «Alors que le Printemps arabe invite à un élargissement de la place octroyée à la société civile, il est tout à fait regrettable que l’Algérie se singularise par un retour en arrière dans le domaine de la liberté d’association, en limitant plus rigoureusement le périmètre d’action ou l’accès au financement des associations», insiste-t-il dans son communiqué. Il ne cache pas non plus ses préoccupations à l’égard de nombreuses dispositions de cette loi qui, selon lui, impose de nouveaux contrôles et restrictions quant à la création des associations ainsi que sur leur accès au financement. Le rapporteur spécial critique d’emblée la possibilité offerte par ce texte à l’administration «de rejeter des demandes de création des associations sans recours à la justice».
«La formation de toute association est désormais soumise à l’accord préalable des autorités, qui peuvent à présent refuser une demande d’enregistrement sans avoir besoin de recourir à un juge, tel que cela était le cas auparavant. Cette situation constitue un recul important par rapport à la loi 90-31 (1990) qui était en vigueur jusque-là», dit-il, en rappelant que cette nouvelle loi prévoit une peine d’emprisonnement et une lourde amende pour quiconque opère au nom d’une association non encore enregistrée ou agréée, suspendue ou dissoute.
Le rédacteur de ce document remet également en cause l’article fixant les objectifs et les buts des associations qui «ne devront pas être contraires aux constantes et aux valeurs nationales et que toute ingérence dans les affaires internes du pays entraînera la suspension ou la dissolution de l’association concernée». «Ces dispositions sont particulièrement vagues et sujettes à des interprétations abusives. Elles portent un coup grave à la jouissance du droit à la liberté d’association», met-il en garde.
Maina Kiai sollicite une invitation officielle d’Alger
Le rapporteur de l’ONU précise également que les associations constituent un moyen de première importance permettant à la population d’exprimer ses aspirations. «Elles doivent pouvoir, et en ont même la responsabilité morale, de s’intéresser à la vie politique intérieure de leur propre pays», souligne-t-il.
L’autre point critiqué est l’accès des associations au financement étranger. «Les associations algériennes seront privées de recevoir des fonds de toutes légations diplomatiques ou organisations non gouvernementales étrangères, en dehors des relations de coopération dûment établies. Il est à craindre que de telles dispositions soient utilisées pour entraver le travail des associations, notamment celles de défense des droits de l’homme», soutient-il, précisant que «l’accès au financement ne devrait pas être strictement restreint».
Ce faisant, Maina Kiai invite le gouvernement et les partis engagés dans la course à l’APN à œuvrer pour la révision de ce texte. Dans la foulée, il indique avoir sollicité une invitation officielle pour conduire une visite en Algérie : «Je compte sur une réponse positive à cette demande. Je me tiens dès à présent à l’entière disposition des autorités algériennes pour toute coopération technique dont elles auraient besoin pour s’assurer que la loi sur les associations et son application soient conformes aux standards du droit international.»