Alkarama, 01 Juin 2012
Le Comit é des droit de l’homme vient de rendre publiques ses constatations concernant la disparition de Maamar Ouaghlissi et condamne l’Algérie pour avoir violé de nombreux droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, parmi lesquelles le droit à la vie et celui de ne pas être soumis à la torture ou à des mauvais traitements. Alkarama avait déposé une plainte le 1er juillet 2009 devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies au nom de Madame Farida Ouaghlissi.
M. Maamar Ouaghlissi, alors âgé de 36 ans est né à Constantine (Algérie) ; marié et père de deux enfants, il exerçait la profession de technicien supérieur au service des infrastructures de la société nationale de transports ferroviaires (SNTF). Il a été arrêté le 27 septembre 1994 sur son lieu de travail par trois agents en civil qui se sont présentés comme étant des membres de la sécurité (Al Amn), sans indiquer la raison de cette interpellation. Depuis, M. Ouaghlissi a disparu.
Malgré toutes les démarches entreprises par la famille pour connaître son sort, son épouse n’a pu apprendre que huit mois après son enlèvement, par l’intermédiaire d’un détenu libéré, qu’il se trouvait détenu à la caserne de Mansourah, relevant de la 5ème région militaire et gérée par le DRS. Jusqu’à la fin de 1995, plusieurs témoignages rapportés à la famille faisaient état de sa détention dans une caserne militaire.
De nombreux enlèvements et arrestations touchant en particulier des membres de conseils communaux, des députés élus ou de simples militants et sympathisants du FIS, avaient eu lieu les jours précédents et durant tout le mois à Constantine. L’arrestation de M. Maamar Ouaghlissi s’inscrit probablement dans le cadre de cette même opération coordonnée et planifiée au plus haut niveau de l’état et exécutée par la police judiciaire et les services du DRS de Constantine.
Selon de nombreux témoignages de rescapés, toutes les personnes arrêtées par la Police judiciaire étaient détenues pendant quelques semaines ou quelques mois au secret au commissariat central de Constantine où elles étaient systématiquement torturées puis transférées au Centre territorial de recherches et d’investigations (CTRI) de la 5ème Région militaire relevant du DRS et dirigé à ce moment par le colonel Kamel Hamoud. Les personnes enlevées par le DRS étaient quant à elles, directement emmenées au CTRI et la plupart des victimes ont disparu.
Pour la seule wilaya de Constantine plus d’un millier de personnes ont été enlevées par la police, l’armée nationale populaire (ANP) ou les services du DRS et sont disparues à ce jour. La plupart de ces cas ont été soumis par Alkarama et l’Association des familles de disparus de Constantine au Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées et n’ont pas à ce jour été résolus par les autorités d’Alger.
Parmi ses nombreuses démarches, Mme Ouaghlissi s’est adressée au procureur de la République du Tribunal de Constantine devant lequel une plainte pour disparition et enlèvement avait déjà été déposée par le père. Le parquet de Constantine n’a cependant jamais accepté d’ouvrir une enquête ou de donner suite à cette plainte se faisant ainsi complice de ce crime.
Ce n’est qu’en 1998 et devant son insistance, que le procureur de Constantine l’a finalement reçue et entendue sur procès verbal sans pour autant ouvrir une enquête et entendre les témoins des faits et en particulier les collègues de travail de son époux qui n’ont jamais été convoqués pour être entendus.
Madame Farida Ouaghlissi a de nouveau déposé une plainte le 28 septembre 1998 devant la commission de wilaya instituée pour recueillir les plaintes des familles des victimes de disparitions forcées : deux années après, elle a été convoquée par la gendarmerie pour se voir notifier que les recherches concernant la disparition de son époux sont demeurées sans résultats.
Tous les recours internes étant restés sans suite d’une part mai aussi l’ordonnance n°6/01 portant « mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale » promulguée le 27 février 2006 interdisant définitivement toute plainte dans les crimes commis par les services de sécurité algériens, c’est finalement au Comité des droits de l’homme que Mme Ouaghlissi s’est adressée.
Dans un long Memorandum présenté par le Gouvernement algérien le 25 novembre 2009 celui-ci soulève l’irrecevabilité de la plainte de Mme Ouaghlissi au prétexte que la responsabilité des agents publics responsables des crimes commis entre 1993 et 1998 ne pouvait être retenue et que la question des disparitions forcées en Algérie devait être traitée dans un cadre global. La totalité des arguments présentés et développés par le gouvernement algérien devant l’organe de l’ONU ont cependant été rejetés.
Le Comité des droits de l’homme a donc encore une fois condamné le Gouvernement algérien en relevant que la disparition de M. Ouaghlissi constitue de nombreuses violations des droits protégés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel l’Algérie est partie depuis 1989.
Le Comité onusien demande à l’Algérie de «mener une enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition» de M. Maamar Ouaghlissi ; de «fournir à l’auteur et ses filles des informations détaillées quant aux résultats de son enquête» ; de le « libérer immédiatement s’il est toujours détenu au secret » ou, en cas de décès, de « restituer sa dépouille à sa famille » ; de «poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises» et « indemniser de manière appropriée les familles de victimes pour les violations subies ». L’Etat algérien est également appelé à rendre publique cette décision et de l’informer des mesures prises pour la mettre en œuvre dans un délai de six mois.
Il est à noter qu’une fois de plus, le Comité des droits de l’homme relève que l’Ordonnance d’application de la «Charte pour la paix et la réconciliation nationale» constitue une violation du Pacte ratifiée par l’Algérie en ce qu’elle constitue une entrave au droit de recours effectif à la justice pour les victimes de crimes tels que la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées.