ELLE A ÉTÉ PROGRAMMÉE POUR MERCREDI PROCHAIN À LA COUR D’ALGER
L’affaire Sonatrach de nouveau devant la chambre d’accusation
C’est mercredi prochain que la chambre d’accusation près la cour d’Alger va statuer dans l’affaire Sonatrach. L’instance judiciaire, saisie par ordonnance, aura à trancher sur la suite à donner aux qualifications du juge instructeur concernant cette affaire.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Dernière ligne droite dans l’affaire Sonatrach avant que la justice ne décide de trancher définitivement. En effet, la chambre d’accusation près la cour d’Alger est appelée à examiner pour la énième fois une affaire, dont l’instruction dure depuis près de deux années. Ainsi, conformément au code de procédure pénale, la chambre d’accusation doit donner suite aux qualifications des actes «fixées» par le juge instructeur. En d’autres termes, ladite instance judiciaire aura à statuer sur les nouvelles révélations contenues dans les réponses des commissions rogatoires, qu'elle avait ordonnées au juge d'instruction pour enquêter sur les biens détenus à l'étranger par les 15 prévenus. La chambre d'accusation se trouve désormais, et ce, à la lumière de ces nouvelles conclusions face à trois options. La première est de faire l'impasse sur tout et de suivre le juge d'instruction dans la criminalisation des faits. La seconde est de rejeter les conclusions du juge et de correctionnaliser l'affaire. La dernière option est de faire en sorte d'exiger un complément d'enquête pour entendre toutes les personnes citées et non auditionnées par la juge. Parmi celles-ci, il y a Réda Hamech, l'ancien chef de cabinet de Mohamed Meziane et proche collaborateur de Chakib Khelil, ex-ministre de l'Energie et des Mines, ainsi que ce dernier. On apprend que le magistrat instructeur a réservé une fin de non-recevoir à la requête introduite par les avocats de la défense qui, indique-t-on, ont saisi le juge pour l’audition de l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil, en tant que témoin à décharge. La requête de la défense s’inscrit conformément aux articles 69 bis de la loi 06-22 du code de procédure pénal qui stipule que «l’inculpé ou son conseil et/ou la partie civile ou son conseil peuvent, à tout moment de l’instruction, demander au magistrat instructeur de recueillir ses déclarations, auditionner un témoin ou procéder à un constat, pour la manifestation de la vérité». Si le magistrat instructeur ne croit pas devoir procéder aux actes demandés, il doit rendre, dans les vingt jours suivant la demande des parties ou de leur conseil, une ordonnance motivée. A l’expiration de ce délai et à défaut d’ordonnance du juge d’instruction, la partie ou son conseil peut dans les dix jours saisir directement la chambre d’accusation qui statue dans les trente jours à partir de la saisine. Sa décision n’est susceptible d’aucune voie de recours. En somme, le juge d’instruction instruit à charge et à décharge. Il doit donc procéder à tous les actes d’information utiles, que ceux-ci soient de nature à démontrer la culpabilité ou l’innocence d’une personne. Selon des sources citées par le journal El Watan, Mohamed Meziane, sous contrôle judiciaire, et ses deux fils, en détention provisoire depuis plus d’une année, sont concernés par un nouveau chef d’inculpation lié au blanchiment d’argent. Pour cette raison, ajoutent les mêmes sources, le juge les a interrogés en mai dernier sur leurs biens immobiliers et leurs comptes ainsi que ceux de leurs épouses. Cela dit, les premières auditions des quatorze prévenus et celles d’une quinzaine de témoins sont achevées sur une lourde interrogation quant à la responsabilité politique et administrative de l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil, dans ce scandale. En effet, que ce soit l’ancien Pdg Mohamed Meziane, ses deux enfants ou les vice-présidents, Benamar Zenasni, chargé de l’activité transport par canalisation — sous mandat de dépôt —, Belkacem Boumedienne, chargé de l’activité amont — en détention provisoire — et Chawki Rahal, chargé de l’activité commercialisation — placé sous contrôle judiciaire —, il est clair que tous les actes de leur gestion étaient soumis à l’appréciation du ministre de l’Energie, expliquent nos sources, qui révèlent que Mohamed Meziane, l’ex-P-dg, «ne faisait rien sans en référer à Chakib Khelil». Même pour le cas de ses deux fils, l’un travaillant pour Saipem et l’autre pour Contel, les deux sociétés étrangères détentrices des marchés, objet de ce scandale, il en avait fait part à son ministre. Les marchés de télésurveillance pour les bases du sud du pays ne sont, en général, jamais traités uniquement par le P-dg ou ses vice-présidents. «Ils sont tous soumis à l’appréciation de Khelil, dont certains par écrit.» Le scandale Sonatrach avait éclaté en janvier 2010 et concerne des contrats de gré à gré accordés au groupe Funkwerk Plettac Contel pour des équipements de contrôle et de sécurité, et à l’italienne Saipem, où exerçaient les deux fils de l’ex-P-dg.
A. B.