Disparitions forcées
Nouvelle condamnation de l’Algérie par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU
Mehdi Boutaleb
L’ONG Trial, à l’origine notamment des poursuites contre Khaled Nezzar en Suisse, a annoncé, ce mercredi 12 septembre, avoir obtenu la condamnation de l’Algérie par le Comité des droits de l’Homme, dans l’affaire de la disparition forcée de Kamel Rakik en 1996. L’association, qui représente dans cette affaire la mère de Kamel Rakik, Yamina Guezout et les deux frères Abdelrahim et Bachir Rakik, avait saisi le Comité au mois de novembre 2007. Les auteurs de la "communication" auprès de cette instance demandaient « au Comité de reconnaître que Kamel Rakik a été victime de disparition forcée, un crime qui porte atteinte aux droits les plus fondamentaux garantis dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».
La demande portait aussi sur des faits de violences et tortures lors de sa détention. La famille de l’Algérien disparu demandait enfin que « soit reconnue une violation envers eux pour les souffrances psychologiques endurées depuis tant d’années d’incertitude sur le sort de leur fils et frère »
Tous les faits reconnus par le comité
Dans sa décision rendue le 4 septembre dernier, le Comité des droits de l'Homme a retenu l’essentiel des demandes formulées par l’intermédiaire de Trial. Le Comité a notamment enjoint à l'Algérie de « mener une enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition de Kamel Rakik », de fournir à sa famille « des informations détaillées quant aux résultats de son enquête », de le libérer immédiatement s'il est toujours détenu au secret ou de restituer sa dépouille à sa famille en cas de décès.
Le Comité insiste par ailleurs sur l'obligation qu'a l'Algérie de « poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises ». Il est également demandé à l'Algérie d’indemniser de « manière appropriée » la mère et les frères de la victime pour les violations subies
L’affaire n’est pas close
Que peut-on attendre d’une telle décision ? Juridiquement, cette condamnation n’est pas contraignante pour l’État algérien. C’est la huitième fois que l’Algérie est condamnée pour des faits similaires d’enlèvement et de disparition.
Cependant, l’entrée en vigueur, le 23 décembre 2011, de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a changé la donne. Les auteurs de ces crimes, qui entrent dans la catégorie des crimes contre l’humanité, restés impunis, peuvent théoriquement être interpellés sur le sol de l’un des États qui ont ratifié la convention.